France

SCI STEVAL

Active
SIREN
334 630 860
SIRET DU SIEGE SOCIAL
334 630 860 00040
NUMÉRO DE TVA
FR16334630860
DATE DE CREATION
01 juin 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 RUE LUCIEN NEPOTY, 83320 CARQUEIRANNE
DIRIGEANTS
Francois BRANCHU  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition en France, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis : Gestion, mise en valeur, exploitation et vente de ces immeubles et droits directement ou par toutes autres modalités.
Capital social
3048,98 €
Noms commerciaux
SCI STEVAL
Statut RCS
Inscrite le 01 juin 2005 01/06/2005
Statut INSEE
Inscrite le 07 janvier 1986 07/01/1986
Statut RNE
Inscrite le 01 juin 2005 01/06/2005
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001 : - ANCIEN MONTANT : 20.000,00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 3.048,98 EUR

Établissements

Établissements

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Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de SCI STEVAL

  • Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale

    Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    annulation de cession de parts sociales

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    annulation de cession de parts sociales

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI STEVAL

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  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Sociéte Civile Immobilière STEVAL SCI au capital de 3 048,98 Siège social : Les Ecameaux 27670 ST OUEN DU TILLEUL 334 630 860 RCS BERNAY TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire du 15/4/2022, le siège social a été transféré de Les Ecameaux, 27670 SAINT OUEN DU TILLEUL au 8 rue Lucien NEPOTY, 83320 CARQUEIRANNE, Avec effet au 01/4/2022 ; larticle quatrième des statuts a été modifié en conséquence. Durée : 50 ans Capital : 3 048,98 (apports en numéraire) Objet : Acquisition en France, par voie dachat, déchange, dapport ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; gestion, mise en valeur, exploitation et vente de ces immeubles et droits directement ou par toutes autres modalités Gérance : François BRANCHU, 8 rue Lucien NEPOTY, 83320 CARQUEIRANNE Nouvelle immatriculation : RCS TOULON

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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    466606654

    • SIREN 466606654

    • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI STEVAL

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