SCI STELLA

12 mars 2008

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 11/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 11/03/2008

21 janvier 2005

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 11/01/2005 Date d'effet : 11/01/2005

08 janvier 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 06/01/2004 Date d'effet : 06/01/2004

11 mars 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.04.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON JUGEANT PUBLIQUEMENT, REPUTE CONTRADICTOIREMENT, EN PREMIER RESSORT ET APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI; VU LA SAISINE D'OFFICE DU TRIBUNAL SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE; OUI MR LE PROCUREUR EN SES CONCLUSIONS; VU LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE PAR MME LE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON EN DATE DU 20.02.1997 DANS D'AUTRES FIN OUI ME CURE ES-QUALITE DE LIQUIDATEUR DES SOCIETES COMMERCIALES; OUI ME BOURTOURAULT ENTENDU POUR INFORMATIONS; NOMME ME MAURICE PICARD DEMEURANT A BOURG EN BRESSE (01000) 22 RUE CORDIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SCI STELIA, AVEC LES POUVOIRS CONFERES PAR LA LOI ET LES STATUTS AU GERANT, ET CE PENDANT LA PERIODE D'INDISPONIBILITE DU GERANT; SURSOIT A STATUER SUR LA DEMANDE D'EXTENSION A L'ENCONTRE DE LA SCI EN ATTENTE DES NOUVEAUX ELEMENTS FONDES SUR L'EVENTUELLE EXTENSION CONTRE MR MURESAN ET SUR LES INFORMATIONS TRANSMISES PAR L'ADMINISTRATEUR PROVISOI RENVOIE L'AFFAIRE EN CHAMBRE DE CONSEIL CE 29.04.1997 A 10 H A COMPTER DU 21/02/97

04 juillet 1997

• EN DATE DU 17/06/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME CURE GERARD 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON COMME LIQUIDATEUR. A NOMME MARTEL LOUIS COMME JUGE COMMISSAIRE ET ALAIN AMPAUD COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/01/96 CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU : 17/06/97

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR