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Dernière modification le02/03/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI ST LIBERAL
Active
- SIREN
- 423 319 003 423319003
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 423 319 003 00020 42331900300020
- NUMÉRO DE TVA
- FR41423319003 FR41423319003
- DATE DE CREATION
- 08 juillet 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CANAC CHATEAU DE CANAC, 12000 ONET LE CHATEAU CANAC CHATEAU DE CANAC, 12000 ONET LE CHATEAU
- DIRIGEANTS
- Dominique BUSSET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI ST LIBERAL SCI ST LIBERAL
- Capital social
- 274408,23 € 274408,23
- Statut RCS
- Inscrite le 08 juillet 1999 08/07/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 avril 1999 28/04/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 08 juillet 1999 08/07/1999
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 274 408.23 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Rodez D 423319003 Rodez D 423319003
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rodez Tribunal de commerce - Greffe de Rodez
Secteur d'activité de SCI ST LIBERAL
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Location de logements Location de logements
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
3 913 sociétés exercent la même activité que SCI ST LIBERAL dans le 12.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Aveyron (12)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 10 janvier 2023 (2 ans)
SCI ST LIBERAL - 12000
Siège social
- SIRET 42331900300020 42331900300020
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse CANAC CHATEAU DE CANAC, 12000 ONET LE CHATEAU
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Fermé
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Du 28 avril 1999 au 10 janvier 2023
SCI ST LIBERAL - 12320
Ancien établissement
- SIRET 42331900300012 42331900300012
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse MOULIN DE CAMBELONG CONQUES, 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
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Dirigeants de SCI ST LIBERAL
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Actuels
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Dominique BUSSET
Née en 1954 (71 ans)
Gérant Depuis le 12 septembre 2019 (6 ans)
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Dominique BUSSET
Née en 1954 (71 ans)
Associé Depuis le 02 mars 2023 (2 ans)
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Hervé BUSSET
Né en 1970 (55 ans)
Associé Depuis le 02 mars 2023 (2 ans)
-
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Anciens
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Dominique BUSSET
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 juin 2007 au 12 septembre 2019
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Dominique BUSSET
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 19 juin 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI ST LIBERAL
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Finances de SCI ST LIBERAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI ST LIBERAL
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSET Dominique Juliette Pauline
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
FBM Notaires, titulaire dun office notarial à RODEZ (Aveyron) 19 rue Maurice Bompard SCI SAINT-LIBER AL SCI au capital de 274 408,23 Siège social : Le moulin de Cambelong CONQUES ST CYPRIEN SUR DOURDOU 12320 CONQUES EN ROUERGUE RCS RODEZ 423 319 003 Aux termes dune decision en date du 10.01.2023 , Les associés ont transféré le siège social à ONET LE CHATEAU ( 12850) Château de Canac Chez Monsieur et Madame Mené Busset à compter du 10 01 2023. Pour avis, Me COMBRET
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ST LIBERAL
6 événements depuis 2005
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mercredi 02 mars 2023
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Herve BUSSET et Dominique BUSSET accèdent au statut d'associé.
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mercredi 12 septembre 2019
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Dominique BUSSET démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Dominique BUSSET assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 19 juin 2007
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Dominique BUSSET quitte ses fonctions de gérant.
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Dominique BUSSET est promue associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Dominique BUSSET est promue gérant de l'entreprise.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI ST LIBERAL depuis 2005