SCI ST JACQUES

06 avril 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 06/04/2022

28 novembre 2001

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 27/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 27/11/2001

30 octobre 2000

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 30/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE MARIANI, ES-QUALITE, PAR ME MICHEL GILLIBERT 36, RUE DU DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 30/10/2000

10 juin 1999

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 JUIN 1999, MONSIEUR RENE TAGLIONI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 08/06/1999

23 décembre 1997

• Mise en sommeil A COMPTER DU 22/12/97

17 septembre 1996

• Jugement arrêtant un plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC CESSION PARTIELLE DE : L'ILE AU FLEURS SARL RCS AIX 91 B 760 10, AVENUE PHILIPPE SOLARI 13100 AIX EN PROVENCE COMMUN A : - BONIFACI FEDERICI BOLLORE SARL RCS AIX 84 B 346 - 11, RUE PAUL BELTACAGUY 13100 AIX EN PROVENCE - PARIS NICE SARL RCS AIX 90 B 1268 - 11, RUE PAUL BELTACAGUY 13100 AIX EN PROVENCE - SANTA SARL RCS AIX 90 B 261 - 11, RUE PAUL BELTCAGUY 13100 AIX EN PROVENCE - SAINT MALTE SCI - SAINT JACQUES SCI RCS AIX 91 D 269 - 11, RUE PAUL BELTCAGUY 13100 AIX EN PROVENCE - SAN GIORGIO ADESSO SCI RCS AIX 86 D 227 - 11, RUE PAUL BELTCAGUY 13100 AIX EN PROVENCE ET A MESSIEURS BONIFACI ALAIN RCS AIX 85 A 245 ET FEDERICI DOMINIQUE NIRCS 74, COURS GAMBETTA 13100 AIX EN PROVENCE ; NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE. PRONONCE LA DISSOCIATION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS A COMPTER DU 13 SEPTEMBRE 1996 Date d'effet : 13/09/1996

22 novembre 1994

• Concours bancaire PAR ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 14/11/94 DEPOSE AU GREFFE LE 15/11/94,LE COMPTE BANCAIRE OUVERT A LA SMC COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE DEVRA FONCTIONNER UNIQUEMENT SOUS LA SEULE SIGNATURE DE ME GUY MARIANI

24 juin 1994

• Concours bancaire PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 22 JUIN 1994, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE : M. BONIFACI ET DE ME GUY BMARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT. AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : DECOUVERT......150 000 FRANCS.

21 juin 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/06/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN (REGIME GENERAL) A L'EGARD DES SOCIETES : - SARL L'ILE AUX FLEURS (91 B 760) - SARL BONIFACI FEDERICI BOLLORE (84 B 346) - SARL PARIS NICE (90 B 1268) - SARL SANTA (90 B 261) - SCI SAINT JEAN DE MALTE (90 D 66) - SCI SAINT JACQUES (91 D 269) - SCI SAN GIORGIO ADESSO (86 D 227) - SNC MAZARIN (91 B 576) ET A MM. FEDERICI DOMINIQUE ET BONIFACI ALAIN (85 A 245) EN LEURS QUALITES D'ASSOCIES DE LA SNC MAZARIN. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. BENAUD, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GROSSETTI - 3, BLD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, ET D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI - 10, COURS MIRABEAU, AVEC MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST PROVISOIREMENT FIXEE AU 17/06/94. A COMPTER DU 20/06/94

20 juin 1994

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 17/06/94 A COMPTER DU 17/06/94

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR