SCI ST GEORGES

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

07 août 1999

• Par jugement en date du 5/7/99, le Tribunal de Com merce de MELUN, autorise dans le cadre de la liqui dation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l 'activité jusqu'au 5/09/1999.

06 août 1999

• Par jugement en date du 5/07/1999, le Tribunal de Commerce de MELUN, prononce la liquidation judicia ire. Liquidateur judiciaire : Maître COUDRAY 50 Bl d Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN

14 juin 1999

• Par jugement en date du 6 avril 1999, le Tribunal de Commerce de MELUN, prononce la résolution du pl an et ouvrant une procédure de redressement judici aire. Cessation des paiements en date du 30/11/199 8. Juge-Commissaire : Monsieur BUCHET Jean Représe ntant des créanciers : Maître COUDRAY Yves 50 Bld Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN.

13 juin 1999

• Par jugement en date du 7/04/1997 le Tribunal de C ommerce de MELUN, nomme Monsieur BUCHET Jean en qu alité de Juge-Commissaire remplaçant.

12 juin 1999

• Par jugement en date du 16/05/1994 le Tribunal de Commerce de MELUN, nommant Monsieur ROLAND Jean en qualité de Juge Commissaire suppléant.

11 juin 1999

• Par jugement en date du 22/11/1993 le Tribunal de Commerce de MELUN arrête un plan de redressement C ommissaire à l'exécution du plan : Maître COUDRAY Yves 50 Bld Aristide Briand Résidence le Dauphin 7 7000 MELUN

10 juin 1999

• Par jugement en date du 20/09/1993, le Tribunal de Commerce de MELUN, renvoie l'examen du plan à l'a udience du 22/11/93 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985.

09 juin 1999

• le Tribunal de Commerce de MELUN, prononce le reno uvellement de la période d'observation pour une du rée de deux mois à compter du 15/07/1993. Par juge ment en date du 21/06/1993

08 juin 1999

• Par jugement en date du 15/03/1993, le Tribunal de Commerce de MELUN, prononce le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois

07 juin 1999

• Par jugement en date du 15/02/1993, le Tribunal de Commerce de MELUN, ouvre une procédure de redress ement judiciaire et joint avec la procédure de Mon sieur FONDRIER ANTOINE. Représentant des créancier s : Maître COUDRAY Yves 50 Bld Aristide Briand - R ésidence le Dauphin 77000 MELUN Juge-Commissaire : M. CORBEL Date de cessation des paiements : 24/12 /1992.

25 novembre 1986

• Historique : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS LE MONI TEUR S. ET M. $$$08/06/1999 DECLARATION DE CESSATI ON DES PAIEMENTS A COMPTER DU 12.02.1993