SCI SSC

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport de la gérance - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

entre Madame Véronique DENIS la cédante d'une part et Monsieur Fernand BRICOUT le cessionnaire d'autre part - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport de la gérance - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

entre Madame Véronique DENIS la cédante d'une part et Monsieur Fernand BRICOUT le cessionnaire d'autre part - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport de la gérance - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

entre Madame Véronique DENIS la cédante d'une part et Monsieur Fernand BRICOUT le cessionnaire d'autre part - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)

Formation de Société - Statuts mis à jour

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/2578

Annonce BODACC - Radiation

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

Avis de dépôt de létat de collocation. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Henry Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Journal dannonces légales dans lequel linsertion a été faite : Paris Normandie le 24 septembre 2022. Article R 643 - 11 : Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de linsertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de létat de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au Greffe du J…

Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

Avis de depot de letat de collocation Date : 15 septembre 2022 Avis de depot de letat de collocation concernant la SCI SSC Domaine de vaux allee des platanes-27120 PACY SUR EURE en liquidation judiciaire en date du 13 octobre 2014 N° RCS EVREUX : 444114342 Activite : Location de logements Mandataire Judiciaire : Maitre Maud ZOLOTARENKO 9 rue henry ducy BP 981 27009 EVREUX CEDEX Article R643-11 Les contestations sont formees dans le delai de trente jours a compter de linsertion au Bulletin offici…

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 2 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif concernant, entre autre, la TRESORERIE DE PACY-SUR-EURE, pour une durée de 9 ans, pris en la personne de : BRICOUT, nom d'usage : DENIS (Véronique), gérant ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date de cessation des paiements : 23/04/2010

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif pour une durée de 9 ans, pris en la personne de sa gérante : BRICOURT, nom d'usage : DENIS (Véronique) ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire ; DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 23/04/2010

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement prolongeant, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 23 juin 2011, à l'égard de la SCI S.S.C., dont la gérante est BRICOUT, épouse DENIS (Véronique), mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : M.DEJARDIN, juge commissaire suppléant : M.CLADIERE, date de cessation des paiements : 23 avril 2010

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 23/04/2011 ; prise en la personne de sa gérante : BRICOUT épouse DENIS (Véronique) ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date de cessation des paiements : 23/04/2010

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de trois mois soit jusqu'au 23/01/2011 ; prise en la personne de la gérante BRICOUT, épouse DENIS (Véronique)

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 23/10/2010, pour la SCI S.S.C., dont la gérante : Bricoute Véronique épouse Denis, mandataire judiciaire : SCP Guérin-Diesbecq - 9, rue Ducy - Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : Dejardin, juge commissaire suppléant : Houel, date de cessation des paiements : 23 avril 2010

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sci S.S.C., mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, date de cessation des paiements : 23 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire