-
Dernière modification le30/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveDissolution Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI SOUS LES VIGNES
Active
Dissolution
- SIREN
- 378 362 487 378362487
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 378 362 487 00019 37836248700019
- NUMÉRO DE TVA
- FR69378362487 FR69378362487
- DATE DE CREATION
- 26 juin 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE DU MONTAUBIN, 39330 MOUCHARD 1 RUE DU MONTAUBIN, 39330 MOUCHARD
- DIRIGEANTS
- Georges MONNIER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI SOUS LES VIGNES SCI SOUS LES VIGNES
- Capital social
- 304,90 € 304,90
- Statut RCS
- Inscrite le 26 juin 1990 26/06/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 1990 01/06/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 26 juin 1990 26/06/1990
-
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
-
NC
- Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 2.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUROS
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier D 378362487 Lons-le-Saunier D 378362487
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de SCI SOUS LES VIGNES
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 057 sociétés exercent la même activité que SCI SOUS LES VIGNES dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Ouvert
-
Depuis le 01 juin 1990 (35 ans)
SCI SOUS LES VIGNES - 39330
Siège social
- SIRET 37836248700019 37836248700019
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 1 RUE DU MONTAUBIN, 39330 MOUCHARD
-
Dirigeants de SCI SOUS LES VIGNES
-
Actuel
-
Observation de conformité Georges MONNIER
Né en 1958 (67 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI SOUS LES VIGNES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI SOUS LES VIGNES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI SOUS LES VIGNES
1 dernier document officiel
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
MONNIER Georges Robert nom d'usage : MONNIER n'est plus gérant. MONNIER Georges Robert nom d'usage : MONNIER devient liquidateur
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
1 procédure collective en cours
-
En cours
-
-
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
MONNIER Georges Robert nom d'usage : MONNIER n'est plus gérant. MONNIER Georges Robert nom d'usage : MONNIER devient liquidateur
-
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI SOUS LES VIGNES
1 événement depuis 2005
-
mardi 19 janvier 2005
-
Georges MONNIER assume maintenant la fonction de gérant.
-