France

SCI SOLVERT

Active
SIREN
384 814 489
SIRET DU SIEGE SOCIAL
384 814 489 00017
NUMÉRO DE TVA
FR16384814489
DATE DE CREATION
25 mars 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
18 B RUE DE LA VOIE GELA, 70300 FROIDECONCHE
DIRIGEANTS
Julien DAVAL
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/07/2026
Insee RNE Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
SCI SOLVERT
Statut RCS
Inscrite le 25 mars 1992 25/03/1992
Statut INSEE
Inscrite le 18 mars 1992 18/03/1992
Statut RNE
Inscrite le 25 mars 1992 25/03/1992
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Établissements

Dirigeants de SCI SOLVERT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI SOLVERT

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts à titre de licitation - entre Virginie DAVAL, Julien DAVAL, Mélanie DAVAL et le cédant Muriel NOBLET

Annonces légales de SCI SOLVERT

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVAL Julien, Alain

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    2020/04/032 STON DURGET BINDA LAURENT Notaires associés 70300 LUXEUIL-LES-BAINS Bureau permanent : 70170 PORT-SUR-SAÔNE Tél. 03 84 78 13 00 Fax : 03 84 91 54 61 SCI SOLVERT Societé Civile Immobilière Au capital de 152,45 euros Siège social : 18bis, rue de la Voie Gela 70300 FROIDECONCHE SIREN 384 814 489 RCS HAUTE-SAÔNE Aux termes dun acte reçu par Maître Marie-Paule DURGET, Notaire à LUXEUIL-LES-BAINS (70300) 9, rue Jules Adler le 17 mars 2020 les asssociés de la société civile dénommée SOLVERT ont décidé : CHANGEMENT DE GÉRANT En remplacement de Monsieur DAVAL Joël décédé Monsieur DAVAL Julien a été désigné gérant par décision unanime des asociés. Mention sera faite au RCS de HAUTE-SAÔNE (70) Pour avis, Maître Marie-Paule DURGET.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI SOLVERT

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI SOLVERT

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

    • Joel DAVAL assume maintenant la fonction de gérant.

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser