- Dernière modification le09/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI SMACC
Active
- SIREN421 799 768421799768
- SIRET DU SIEGE SOCIAL421 799 768 0002142179976800021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75421799768FR75421799768
- DATE DE CREATION11 février 1999
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSCharles-Henri DONCIEUX + 1 autre dirigeant
- ADRESSE2879 ROUTE DE LA SAUVETAT, 47150 GAVAUDUN France2879 ROUTE DE LA SAUVETAT, 47150 GAVAUDUN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI SMACC SCI SMACC
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 février 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 février 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 février 1999
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 40 000.00 FRF nouveau montant : 6 097.96 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAgen D 421799768Agen D 421799768
- Tribunal de commerceGreffe de Agen Tribunal de commerce - Greffe de Agen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAchat, vente, location de maison et appartement Achat, vente, location de maison et appartement
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3075 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Lot-et-Garonne (47)
Cartographie de SCI SMACC
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2009
101000008
- SIREN101000008
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 mai 2019
Charles-Henri DONCIEUX
Gérant
Depuis le 09 septembre 2022
Catherine DONCIEUX
Associé
Depuis le 09 septembre 2022
Charles-Henri DONCIEUX
Associé
- Anciens
Du 15 septembre 2009 au 08 mai 2019
Charles-Henri DONCIEUX
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 septembre 2009
Charles-Henri DONCIEUX
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 25 mai 2009 (15 ans)
SCI SMACC - 47150
Siège social
- SIRET42179976800021
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse2879 ROUTE DE LA SAUVETAT, 47150 GAVAUDUN France
- Fermé
Du 05 février 1999 au 25 mai 2009
SCI SMACC - 47500
Ancien établissement
- SIRET42179976800013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLE MOULIN, 47500 BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE France
Historique de SCI SMACC
6 événements depuis 2005
jeudi 09 septembre 2022
Charles DONCIEUX et Catherine DONCIEUX assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 08 mai 2019
Charles DONCIEUX renonce à son rôle d'associé-gérant.
Charles DONCIEUX accède au poste de gérant.
lundi 15 septembre 2009
Charles DONCIEUX renonce à son rôle de gérant.
Charles DONCIEUX accède au poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Charles DONCIEUX assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCI SMACC depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SMACC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI SMACC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI SMACC, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI SMACC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI SMACC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI SMACC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Conversion du capital en euros | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Conversion du capital en euros | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège AU LIEU DIT BERNOUNE 47150 GAVAUDUN | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège AU LIEU DIT BERNOUNE 47150 GAVAUDUN | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège AU LIEU DIT BERNOUNE 47150 GAVAUDUN | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social Gérant associé : DONCIEUX Charles-Henri, Georges | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI SMACC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée