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Dernière modification le03/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI SIGNORET
- SIREN
- 792 544 231 792544231
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 792 544 231 00014 79254423100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR36792544231 FR36792544231
- DATE DE CREATION
- 18 avril 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 74 CHE SAVIT, 31000 TOULOUSE 74 CHE SAVIT, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) de construction-vente Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCI SIGNORET SCI SIGNORET
- Statut RCS
- Radiée le 15 novembre 2019 15/11/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 05 octobre 2019 05/10/2019
- Statut RNE
- Radiée le 15 novembre 2019 15/11/2019
Secteur d'activité de SCI SIGNORET
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCI SIGNORET dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Établissements
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Fermé
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SCI SIGNORET - 31000
Ancien établissement du 01 avril 2013 au 25 septembre 2019
- SIRET 79254423100014 79254423100014
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 74 CHE SAVIT, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de SCI SIGNORET
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Anciens
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Observation de conformité Philippe DUBOURG
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Liquidateur Du 03 octobre 2019 au 05 octobre 2019
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Observation de conformité Philippe DUBOURG
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 24 avril 2013 au 03 octobre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI SIGNORET
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Finances de SCI SIGNORET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI SIGNORET
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
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Statuts - Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 2013
CD CONSTRUCTION
- SIREN 492055785 492055785
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Statuts - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
5 annonces légales
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION SCI SIGNORET SCI au capital de 1 000 Siège social : 74 CHEMIN SAVIT 31100 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE 792544231 Aux termes de lAGE du 25/09/2019, il a eté décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 25/09/2019, Et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur Monsieur Philippe DUBOURG demeurant 74 CHEMIN SAVIT, 31100 TOULOUSE avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI SIGNORET SCI au capital de 1 000 Siège social : 74 CHEMIN SAVIT 31100 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE 792544231 Par decision du 05/10/2019, lAG a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé de son mandat le liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 05/10/2019. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
DUBOURG Philippe nom d'usage : DUBOURG devient liquidateur. DUBOURG Philippe nom d'usage : DUBOURG n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : DUBOURG Philippe nom d'usage : DUBOURG.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Philippe DUBOURG
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION SCI SIGNORET SCI au capital de 1 000 Siège social : 74 CHEMIN SAVIT 31100 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE 792544231 Aux termes de lAGE du 25/09/2019, il a eté décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 25/09/2019, Et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur Monsieur Philippe DUBOURG demeurant 74 CHEMIN SAVIT, 31100 TOULOUSE avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI SIGNORET
3 événements depuis 2013
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mercredi 03 octobre 2019
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Philippe DUBOURG est promue liquidateur.
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Philippe DUBOURG démissionne de son poste de gérant.
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mardi 24 avril 2013
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Philippe DUBOURG assume maintenant la fonction de gérant.
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