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- Actes publiés
Mentions SCI SIGN pour contrat
SCI SIGN, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au RUE DES CHAMPS, 76190 YVETOT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 379154974 représentée par M Georges MESELLATY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI SIGN
SCI SIGN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 379154974, est active depuis 33 ans. Implantée à YVETOT (76190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-11-1997. Georges MESELLATY est gérant de l'entreprise SCI SIGN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 27-07-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 27-07-1990 à aujourd'hui 34 ans, 1 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI SIGN | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DES CHAMPS 76190 YVETOT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 379154974 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37915497400024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR60379154974 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 379 154 974 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (702A) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Location de logements (702A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | LA PROPRIETE PAR VOIE D ACQUISITION OU D APPORT, LA POSSESSION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L ACQUISITION D UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A SAINTE MARIE DES CHAMPS LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D UN BATIMENT A USAGE COMMERCIAL ; L AMENAGEMENT, L ENTRETIEN, LA REPARATION DESDITS BIENS ; LA LOCATION ET L ADMINISTRATION DE CES MEMES BIENS ; ETC.. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-09-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-07-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SIGN au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI SIGN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - ENTRE LA SOCIETE PROCAR REPRESENTEE PAR MR GEORGES MESELLATY ET LA SOCIETEIDEA REPRESENTEE PAR MME ELKE KREUTZFELDT | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MR LEFEBVRE LAURENT ET MR DE LABROUSSE GUY/SARL PROCAR REPRESENTEE PAR MR MESELLATY GEORGES - Acte sous seing privé - Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MR LEFEBVRE LAURENT ET MR DE LABROUSSE GUY/SARL PROCAR REPRESENTEE PAR MR MESELLATY GEORGES | |||||
Le Siège Social de la société SCI SIGN
L'entreprise SCI SIGN a actuellement domicilié son établissement principal à YVETOT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DES CHAMPS - 76190 YVETOT
État : Actif depuis 32 ans
Successeur du : 37915497400016
Depuis le : 05-03-1992
SIRET : 37915497400024
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société SCI SIGN
Au cours de son existence l'entreprise SCI SIGN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LD LE NOUVEAU MONDE - 76190 HAUTOT-SAINT-SULPICE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-03-1992
Depuis le : 27-07-1990
SIRET : 37915497400016
Activité : Location de logements (702A)
Le dirigeant actuel de la société SCI SIGN
SCI SIGN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI SIGN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI SIGN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI SIGN.
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DécouvrirCartographie de la société SCI SIGN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI SIGN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI SIGN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI SIGN , domiciliée au RUE DES CHAMPS, 76190 YVETOT et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI SIGN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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