France

SCI SEVEN

Active PME
SIREN
382 583 896
SIRET DU SIEGE SOCIAL
382 583 896 00040
NUMÉRO DE TVA
FR73382583896
DATE DE CREATION
30 juillet 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 B RUE PIERRE DECHANET, 25300 PONTARLIER
DIRIGEANTS
Marc POULET  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition de tous immeubles et biens mobiliers ou immobilier, acquisition de terrains en vue de L'édification de Construction, gestion, aménagement, exploitation, mise en valeur, administration, location ou autrement desdits biens, Sous quelque forme que ce soit, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, ainsi que l'acquisition, la détention et la gestion de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés nouvelles , d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements.
Capital social
48000,00 €
Noms commerciaux
SCI SEVEN
Statut RCS
Inscrite le 30 juillet 1991 30/07/1991
Statut INSEE
Inscrite le 28 juin 1991 28/06/1991
Statut RNE
Inscrite le 30 juillet 1991 30/07/1991

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Documents de SCI SEVEN

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation

    Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Changement de forme juridique

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Mise à jour des statuts au vu de l'attestation d'hérédité

11 Documents officiels

Annonces légales de SCI SEVEN

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    SCI SEVEN Sociéte civile immobilière au capital de 48 000 euros Siège social : 5-7 rue Pierre Dechanet 25300 PONTARLIER Rectification de ladresse postale : 3 Bis rue Pierre Dechanet 25300 PONTARLIER 382 583 896 RCS BESANCON Aux termes dune délibération en date du 07/04/2023, lAGE des associés de la SCI SEVEN a décidé de rectifier ladresse du siège social situé au 3 Bis rue Pierre Dechanet 25300 PONTARLIER et non 5-7 rue Pierre Dechanet 25300 PONTARLIER, à compter du même jour, Et de modifier en…

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI SEVEN Sociéte civile immobilière au capital de 48 000 euros Siège social : 5-7 rue Pierre Dechanet 25300 PONTARLIER Rectification de ladresse postale : 3 Bis rue Pierre Dechanet 25300 PONTARLIER 382 583 896 RCS BESANCON Aux termes dune délibération en date du 07/04/2023, lAGE des associés de la SCI SEVEN a décidé de rectifier ladresse du siège social situé au 3 Bis rue Pierre Dechanet 25300 PONTARLIER et non 5-7 rue Pierre Dechanet 25300 PONTARLIER, à compter du même jour, Et de modifier en…

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Variations

Performance de l'entreprise

  • Résultats net
    NC
    NC
    -
  • Dettes + 1 an
    NC
    NC
    -
  • BFR
    NC
    NC
    -
  • Trésorerie
    NC
    NC
    -
  • Endettement
    NC
    NC
    -
  • Rentabilité
    NC
    NC
    -

Comptes de SCI SEVEN

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels
2015
2014
2013

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    50,34 %
    39,73 %
    37,27 %
  • Endettement
    0,41 %
    49,84 %
    30,96 %
  • Fonds de roulement
    425900 EU
    337500 EU
    421300 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2016

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

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    • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      ABANDON D USUFRUIT PAR MME GALMICHE MICHELLE AU PROFIT DE MME POULET JOHANE - CONSTATATION D ABANDON D USUFRUIT DE 21 PARTS SOCIALES - CONSTATATION DE LA QUALITE DE GERANTE MAJORITAIRE DE MME GALMICHE EPOUSE POULET JOHANE

  • Cité 1 fois en 2012

    SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON

    • SIREN 343292355

    Dirigeants : François BORON , Marie-Anne BORON

    • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      ABANDON D USUFRUIT PAR MME GALMICHE MICHELLE AU PROFIT DE MME POULET JOHANE - CONSTATATION D ABANDON D USUFRUIT DE 21 PARTS SOCIALES - CONSTATATION DE LA QUALITE DE GERANTE MAJORITAIRE DE MME GALMICHE EPOUSE POULET JOHANE

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