SCI SEBASYL

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 339 006 462
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 339 006 462 00032
NUMÉRO DE TVA: FR06339006462
DATE DE CREATION: 18 mars 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 537 RUE FRANCOIS GIRAUD, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
DIRIGEANTS: Myriane JOSEPH + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
26/08/2025
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Capital social: 1524,49 €

Noms commerciaux: SCI SEBASYL

Statut RCS: Radiée le 02 juillet 2025 02/07/2025

Statut INSEE: Fermée le 02 juillet 2025 02/07/2025

Statut RNE: Radiée le 02 juillet 2025 02/07/2025

Observations RNE

01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
NC
- MODIFICATIONS GERANT, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHEMIN DE L'EGLISE MISERIEUX (01) A LIEUDIT LE BOURG 69400 LIMAS A COMPTER DU 28 FEVRIER 1994

Secteur d'activité de SCI SEBASYL

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

24 241 sociétés exercent la même activité que SCI SEBASYL dans le 69.

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Rapport complet officiel

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23/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- SCI SEBASYL - 69400
  
  Ancien établissement du 03 mars 2008 au 31 décembre 2024
  - SIRET 33900646200032
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 537 RUE FRANCOIS GIRAUD, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- SCI SEBASYL - 69400
  
  Ancien établissement du 28 février 1994 au 03 mars 2008
  - SIRET 33900646200024
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse LD LE BOURG, 69400 LIMAS
- SCI SEBASYL - 01600
  
  Ancien établissement du 03 octobre 1986 au 28 février 1994
  - SIRET 33900646200016
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse CHE, 01600 MISERIEUX

Établissements

Dirigeants de SCI SEBASYL

Actuels
- Myriane JOSEPH
  
  Née en 1948 (77 ans)
  
  Associé Depuis le 03 juillet 2025 (moins d'un an)
  
  Voir la fiche
- Marc JOSEPH
  
  Né en 1948 (77 ans)
  
  Associé Depuis le 03 juillet 2025 (moins d'un an)
  
  Voir la fiche
- Marc JOSEPH
  
  Né en 1948 (77 ans)
  
  Liquidateur Depuis le 23 juillet 2025 (moins d'un an)
  
  Voir la fiche
Ancien
- Marc JOSEPH
  
  Né en 1948 (77 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 23 juillet 2025
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI SEBASYL

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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23/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI SEBASYL

8 derniers documents officiels

21/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/07/2025

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
02/07/2025

Procès-verbal de clôture et de liquidation
02/07/2025

Attestation fiscale
02/07/2025

Attestation de régularité sociale
27/05/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale
18/03/1994

Statuts mis à jour - Acte - Divers

Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle Cession de parts
03/03/1994

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

8 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

03/09/2025

Annonce BODACC - Cessation
30/08/2025

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Dénomination : SCI SEBASYL. Siren : 339006462. SCI SEBASYL SCI au capital de 1524,49 Siege social : 537 Rue François Giraud 69400 Villefranche-sur-Saône 339 006 462 RCS de Villefranche-Tarare Aux termes de lAGE en date du 02/07/2025 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. JOSEPH Marc, demeurant 537 Rue François Giraud 69400 Villefranche-sur-Saône pour sa gestion et lont déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à …
30/07/2025

Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

JOSEPH Marc Jean Marie nom d'usage : JOSEPH n'est plus gérant. JOSEPH Marc Jean Marie nom d'usage : JOSEPH devient liquidateur
03/04/2025

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dénomination : SCI SEBASYL. Siren : 339006462. SCI SEBASYL SCI au capital de 1524,49 Siege social : 537 rue francois giraud 69400 Villefranche-sur-Saône 339 006 462 RCS de Villefranche-Tarare Aux termes de lAGE en date du 31/12/2024 les associés ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. JOSEPH Marc, Demeurant 537 Rue François Giraud 69400 Villefranche-sur-Saône, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Vil…
04/06/2008

Annonce BODACC - Nouveau siège.

5 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 03/04/2025
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    Dénomination : SCI SEBASYL. Siren : 339006462. SCI SEBASYL SCI au capital de 1524,49 Siege social : 537 rue francois giraud 69400 Villefranche-sur-Saône 339 006 462 RCS de Villefranche-Tarare Aux termes de lAGE en date du 31/12/2024 les associés ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. JOSEPH Marc, Demeurant 537 Rue François Giraud 69400 Villefranche-sur-Saône, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Vil…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Marc Jean Marie JOSEPH
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI SEBASYL

4 événements depuis 2005

mardi 23 juillet 2025
- Marc JOSEPH accède au poste de liquidateur.
- Marc JOSEPH quitte ses fonctions de gérant.
mercredi 03 juillet 2025
- Myriane JOSEPH et Marc JOSEPH sont promus au statut d'associé.

...

Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI SEBASYL depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Attestation fiscale

Attestation de régularité sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Acte - Divers

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Cessation

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

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