France

SCI SEBASYL

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
339 006 462
SIRET DU SIEGE SOCIAL
339 006 462 00032
NUMÉRO DE TVA
FR06339006462
DATE DE CREATION
18 mars 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
537 RUE FRANCOIS GIRAUD, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
DIRIGEANTS
Myriane JOSEPH  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/07/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCI SEBASYL ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI SEBASYL
Statut RCS
Radiée le 02 juillet 2025 02/07/2025
Statut INSEE
Fermée le 02 juillet 2025 02/07/2025
Statut RNE
Radiée le 02 juillet 2025 02/07/2025
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  • NC

    • MODIFICATIONS GERANT, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHEMIN DE L'EGLISE MISERIEUX (01) A LIEUDIT LE BOURG 69400 LIMAS A COMPTER DU 28 FEVRIER 1994

Établissements

    • SCI SEBASYL - 69400

      Ancien établissement du 03 mars 2008 au 31 décembre 2024

      • SIRET 33900646200032
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 537 RUE FRANCOIS GIRAUD, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

    • SCI SEBASYL - 69400

      Ancien établissement du 28 février 1994 au 03 mars 2008

      • SIRET 33900646200024
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse LD LE BOURG, 69400 LIMAS
Établissements

Dirigeants de SCI SEBASYL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI SEBASYL

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

8 Documents officiels

Annonces légales de SCI SEBASYL

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [1524.49 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : SCI SEBASYL. Siren : 339006462. SCI SEBASYL SCI au capital de 1524,49 Siege social : 537 Rue François Giraud 69400 Villefranche-sur-Saône 339 006 462 RCS de Villefranche-Tarare Aux termes de lAGE en date du 02/07/2025 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. JOSEPH Marc, demeurant 537 Rue François Giraud 69400 Villefranche-sur-Saône pour sa gestion et lont déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare. Radiation au RCS de Villefranche-Tarare.

Publier maintenant
5 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI SEBASYL

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI SEBASYL

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI SEBASYL depuis 2005

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser