France

SCI SEBASYL

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
339 006 462
SIRET DU SIEGE SOCIAL
339 006 462 00032
NUMÉRO DE TVA
FR06339006462
DATE DE CREATION
18 mars 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
537 RUE FRANCOIS GIRAUD, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI SEBASYL
Statut RCS
Radiée le 02 juillet 2025 02/07/2025
Statut INSEE
Fermée le 02 juillet 2025 02/07/2025
Statut RNE
Radiée le 02 juillet 2025 02/07/2025
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  • NC

    • MODIFICATIONS GERANT, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHEMIN DE L'EGLISE MISERIEUX (01) A LIEUDIT LE BOURG 69400 LIMAS A COMPTER DU 28 FEVRIER 1994

Établissements

    • SCI SEBASYL - 69400

      Ancien établissement du 03 mars 2008 au 31 décembre 2024

      SIRET
      33900646200032
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      537 RUE FRANCOIS GIRAUD, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

    • SCI SEBASYL - 69400

      Ancien établissement du 28 février 1994 au 03 mars 2008

      SIRET
      33900646200024
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      LD LE BOURG, 69400 LIMAS
Établissements

Dirigeants de SCI SEBASYL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI SEBASYL

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

8 Documents officiels

Annonces légales de SCI SEBASYL

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [1524.49 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : SCI SEBASYL. Siren : 339006462. SCI SEBASYL SCI au capital de 1524,49 Siege social : 537 Rue François Giraud 69400 Villefranche-sur-Saône 339 006 462 RCS de Villefranche-Tarare Aux termes de lAGE en date du 02/07/2025 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. JOSEPH Marc, demeurant 537 Rue François Giraud 69400 Villefranche-sur-Saône pour sa gestion et lont déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare. Radiation au RCS de Villefranche-Tarare.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

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Historique de SCI SEBASYL

4 événements depuis 2005

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI SEBASYL depuis 2005

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