- Dernière modification le14/08/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI SEBASTIEN
Fermée definitivement Radiée
- SIREN438 663 262438663262
- SIRET DU SIEGE SOCIAL438 663 262 0002243866326200022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13438663262FR13438663262
- DATE DE CREATION20 juillet 2001
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMichel FORGUES
- ADRESSE2 AV BOUTIGNY LE MICHEL ANGE BAT B, 06530 PEYMEINADE France2 AV BOUTIGNY LE MICHEL ANGE BAT B, 06530 PEYMEINADE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI SEBASTIEN SCI SEBASTIEN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 août 2013
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 juillet 2013
- Statut RNERadiéeDepuis le 02 juillet 2013
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGrasse D 438663262Grasse D 438663262
- Tribunal de commerceGreffe de Grasse Tribunal de commerce - Greffe de Grasse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 43147 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de SCI SEBASTIEN
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 10 août 2013
Michel FORGUES
Liquidateur
- Anciens
Du 02 décembre 2003 au 10 août 2013
Michel FORGUES
Ancien Gérant
Du 02 décembre 2003 au 10 août 2013
Ludovic FORGUES
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 15 octobre 2003 au 02 juillet 2013
SCI SEBASTIEN - 06530
Ancien établissement
- SIRET43866326200022
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse2 AV BOUTIGNY LE MICHEL ANGE BAT B, 06530 PEYMEINADE France
Du 18 juillet 2001 au 15 octobre 2003
SCI SEBASTIEN - 06530
Ancien établissement
- SIRET43866326200014
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse45 AV DES TERMES, 06530 PEYMEINADE France
Historique de SCI SEBASTIEN
3 événements depuis 2003
vendredi 10 août 2013
Michel FORGUES est promue liquidateur.
Ludovic FORGUES et Michel FORGUES démissionnent de leurs poste de gérant.
lundi 02 décembre 2003
Ludovic FORGUES et Michel FORGUES assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SEBASTIEN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI SEBASTIEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI SEBASTIEN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI SEBASTIEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI SEBASTIEN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI SEBASTIEN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Document Dissolution - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Liquidateur Associé : FORGUES Michel Robert modification le 08 Août 2013 Associé : FORGUES Ludovic Christophe modification le 08 Août 2013 Associé : MIHOUBI Nicole, Yvette en fonction le 08 Août 2013 Associé : FORGUES Christophe, Michel en fonction le 08 Août 2013 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI SEBASTIEN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 08 août 2013 au 12 août 2013
Dissolution
Annonce BODACC
18/08/2013
Dissolution de la société.Annonce BODACC d'un événement du 18/08/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.