France

SCI SEBAL

Active
SIREN
434 682 258
SIRET DU SIEGE SOCIAL
434 682 258 00059
NUMÉRO DE TVA
FR29434682258
DATE DE CREATION
19 septembre 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 RUE DE LA FRUITIERE, 25680 CUBRY
DIRIGEANTS
Sébastien LAURENT
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion location de tout immeuble bâti ou non bâti sur le territoire français.
Capital social
15200 €
Statut RCS
Inscrite le 19 septembre 2005 19/09/2005
Statut INSEE
Inscrite le 7 février 2001 07/02/2001
Statut RNE
Inscrite le 19 septembre 2005 19/09/2005

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Documents de SCI SEBAL

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert du siège social

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - PONT LES MOULINS 4 GRANDE RUE

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - PONT LES MOULINS 4 GRANDE RUE

8 Documents officiels

Annonces légales de SCI SEBAL

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SEBAL Sociéte civile immobilière au capital de 15 200 euros Siège social : 4 Grande Rue 25110 PONT LES MOULINS 434 682 258 RCS BESANCON Par délibération du 3 janvier 2022, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 4 Grande Rue, 25110 PONT LES MOULINS au 3 Rue de la Fruitière, 25680 CUBRY à compter du 3 janvier 2022, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BESANCON. Pour avis, la gérance…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Entreprise liée

  • SARL PRI KA DO

    Cité 1 fois en 2012

    • SIREN 392693743

    • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      Cession de parts - PONT LES MOULINS 4 GRANDE RUE

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5 événements depuis 2005

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