France

SCI SEBA

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
348 735 127
SIRET DU SIEGE SOCIAL
348 735 127 00014
NUMÉRO DE TVA
FR59348735127
DATE DE CREATION
28 novembre 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE
DIRIGEANTS
Sébastien JALLUT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
117675,41 €
Noms commerciaux
SCI SEBA
Statut RCS
Radiée le 07 avril 2022 07/04/2022
Statut INSEE
Fermée le 24 décembre 2021 24/12/2021
Statut RNE
Radiée le 07 avril 2022 07/04/2022
Observations RNE

  • 07 avril 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 24/12/2021

  • 06 avril 2022

    • Dissolution à compter du 24/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/12/2021, liquidateur : JALLUT SEBASTIEN , siège de la liquidation : 87 Cours Fauriel 42100 Saint-Étienne
    • Cessation totale d'activité à compter du 24/12/2021 sans disparition de la personne morale

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 980 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 149 400.04 EUR

Établissements

    • SCI SEBA - 01290

      Ancien établissement du 15 novembre 1988 au 24 décembre 2021

      SIRET
      34873512700014
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE

Dirigeants de SCI SEBA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI SEBA

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification(s) relative(s) aux associés - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI SEBA

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [117675.41 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCI SEBA Sociéte Civile Immobilière capital de 117.675,41 euros Cormoranche / Saône à PONT DE VEYLE (01290) 348.735.127 RCS BOURG EN BRESSE Suivant AGO du 24/12/2021 à 18h00, il a été approuvé les comptes définitifs de la liquidation, Donné quitus au liquidateur de sa gestion et décharge de son mandant le liquidateur, et constaté la clôture des opérations de liquidations. Les comptes de liquidations seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE. Pour avis.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 06 avril 2022 au 07 avril 2022

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI SEBA

6 événements depuis 2005

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCI SEBA depuis 2005

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