SCI SCAPER

Active
SIREN
351 203 021
SIRET DU SIEGE SOCIAL
351 203 021 00040
NUMÉRO DE TVA
FR22351203021
DATE DE CREATION
05 juillet 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 RUE DU MARECHAL FOCH, 44490 LE CROISIC
DIRIGEANTS
Daniel GOURLAY
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/02/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/05/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54881,65 €
Noms commerciaux
SCI SCAPER
Statut RCS
Inscrite le 05 juillet 1989 05/07/1989
Statut INSEE
Inscrite le 26 juin 1989 26/06/1989
Statut RNE
Inscrite le 05 juillet 1989 05/07/1989
Observations RNE

  • 27 avril 2020

    • Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège.

  • 12 février 2019

    • Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

  • 18 octobre 2018

    • Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

  • 01 janvier 2009

    • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  • 01 janvier 2002

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

  • 05 juillet 1989

    • Historique des observations depuis le 05/07/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 235 le 26/06/1989 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 09/06/1989

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR

Secteur d'activité de SCI SCAPER

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI SCAPER

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
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Profil financier

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Documents de SCI SCAPER

4 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    REVOCATION DU GERANT - DESIGNATION DU NOUVEAU GERANT - Transfert du siège DU 38 RUE DE LA TOUCHE - 28400 NOGENT LE ROTROU

  • Divers - Acte notarié - Statuts mis à jour

    MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS - Cession de parts

4 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Transfert de siège social Aux termes dune Assemblee Générale Extraordinaire du 12 mars 2020, la société SCI SCAPER, Au capital de 54.881,65 , 5, rue Jouasière à 28400 SAINT-JEAN-PIERRE FIXTE, RCS de CHARTRES 351 203 021 constituée pour une durée de 99 années à compter du 5 juillet 1989, ayant pour objet la gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, par bail location ou autrement de tous immeubles, la société a décidé de transférer son siège social ci dessus précisé, à LE CR…

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE SCAPER. Forme : SC Capital social : 54 881,65 euros Siège social : 5, rue de la Jouasiere 28400 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE 351 203 021 RCS Greffe du tribunal de commerce de Chartres TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 12 mars 2020, Les associés ont décidé, à compter du 12 mars 2020, de transférer le siège social à 4, rue du Maréchal-Foch, 44490 Le Croisic. Objet : la propriété, ladministration, lexploitation par bail, loc…

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    Gérant associé indéfiniment responsable : Gourlay, Daniel, Associé indéfiniment responsable : Petillon, Annie, nom d'usage : Gourlay

4 Annonces

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