France

SCI SCAD

Active
SIREN
351 015 946
SIRET DU SIEGE SOCIAL
351 015 946 00038
NUMÉRO DE TVA
FR39351015946
DATE DE CREATION
04 juillet 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 LE CHAMEAU MR GODOT, 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
DIRIGEANTS
Serge GODOT
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/05/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS TERRAINS.
Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
SCI SCAD
Statut RCS
Inscrite le 04 juillet 1989 04/07/1989
Statut INSEE
Inscrite le 08 juin 1989 08/06/1989
Statut RNE
Inscrite le 04 juillet 1989 04/07/1989
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  • 30 décembre 1996

    • SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 15/10/96 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - ANCIENNE ADRESSE : 9 PLACE DE LA LIBERATION - 26130 ST PAUL 3 CHATEAUX - NOUVELLE ADRESSE : QUARTIER DU CHAMEAU - 26130 ST PAUL 3 CHATEAUX A COMPTER DU 15/10/96

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

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Documents de SCI SCAD

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Cession de parts Associé de société civile

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Cession de parts Associé de société civile

  • Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale

    Cession de parts Associé de société civile

5 Documents officiels

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI SCAD

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

    • Serge GODOT assume maintenant la fonction de gérant.

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