France

SCI SC COM

Active PME
SIREN
382 788 099
SIRET DU SIEGE SOCIAL
382 788 099 00036
NUMÉRO DE TVA
FR30382788099
DATE DE CREATION
23 août 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activité des économistes de la construction - 7490A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
14 PLACE DE L'EUROPE, 89100 SAINT-CLEMENT
DIRIGEANTS
Pascal BONNET-VANIER  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Maîtrise d'ouvrage de construction d'un immeuble qui sera acquis en crédit-bail et proposé à la location.
Convention collective déduite
Économistes de la construction et métreurs (1726)
Capital social
762,25 €
Statut RCS
Inscrite le 23 août 1991 23/08/1991
Statut INSEE
Inscrite le 20 août 1991 20/08/1991
Statut RNE
Inscrite le 23 août 1991 23/08/1991
Observations RNE

  • 1 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 23 août 1991

    • Historique des observations depuis le 23/08/1991 : Publicité constitution parue dans LE SENONAIS LIBERE.

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI SC COM

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI SC COM

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié

    Agrément de nouveaux associés - Dévolution successorale de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

    Suite décision municipale, le Centre Commercial La Gaillarde, Place de l'Europe, Maison de la Communication 89100 ST CLEMENT devient 14 place de l'Europe 89100 ST CLEMENT

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Changement(s) de gérant(s)

6 Documents officiels

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI SC COM

4 événements depuis 2005

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