SCI SC

27 janvier 2004

• Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du 13/01/2004 A prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI SC 4 Bis Route de Chevannes 91540 MENNECY RCS EVRY D 350 587 333 89 D 340

19 mars 2003

• Le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 11/02/2003 Rectifie le jugement rendu par ce tribunal chambre des procédures collectives le 8 Octobre 2002 en ce sans que Me ANCEL est désigné en qualite de liquidateur de la SCI SC au lieu et place de Me AVEZOU .

19 novembre 2002

• Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du 08/10/2002 A prononcé L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L ENCONTRE DE LA SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 4 BIS ROUTE DE CHEVANNES 91540 MENNECY RCS EVRY D 350 587 333 89 D 340 NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : ME AVEZOU 5 BLD DE L EUROPE 91050 EVRY CEDEX NOMME JUGE COMMISSAIRE : MME ANNE BEAUVOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22/03/2002 FIXE A 18 MOIS LE DELAI DANS LEQUEL LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES. LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

12 mai 1989

• Création