SCI SBS

28 janvier 2010

• Jugement du tribunal de grande instance de BOBIGNY 9 eme chambre civile En date du 29/10/2009 A prononcé la clôture pour extinction du passif; Liquidateur: Maître JEANNE 2 ter rue de Lorraine 93000 BOBIGNY; Juge-commissaire: M. RUDLOFF

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

27 février 2001

• Par jugement en date du 05/10/2000 le tribunal de grande instance de Bobigny (1e chambre civile) a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : me Bertrand Jeanne 2 rue de lorraine 93000 Bobigny juge cré m. Domiar
• Jugement du tribunal de grande instance de Bobigny (1e chambre civile) En date du 30/03/2000 A prononcé L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Representnat des créanciers : me Bertrand Jeanne 2 rue de lorraine 93000 Bobigny juge cré m. Domiar

6 novembre 1996

• Jugement du tribunal de grande instance de Bobigny (1e chambre civile) En date du 26/09/1996 A prononcé L'arrêt du plan de continuation de la société Sbs. Administrateur : me Brignier 18 rue de lorraine 93000 Bobigny. Rep. Des Creancies et commissaire à l'exécution du plan : me Moyrand 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny. Juge cré Mr Domiar, juge Sup mme le Vasseur

4 septembre 1996

• Jugement du tribunal de grande instance de Bobigny (1e chambre civile) En date du 04/07/1996 A prononcé La conversion de la procédure simplifiée de redressement judiciaire en procédure principale. Administrateur : me Brignier 18 rue de lorraine 93000 Bobigny. Représentant des créanciers : me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny. Juge cré Mr Domiar, juge Sup mme le Vasseur

30 avril 1996

• Jugement du tribunal de grande instance de Bobigny (1e chambre civile) En date du 21/03/1996 A prononcé Le renouvellement de la période d'observation pour 4 mois à compter du 14/03/1996. Juge cré Mr Domiar, juge Sup mme le Vasseur.

24 janvier 1996

• Jugement du tribunal de grande instance de De Bobigny (1e chambre civile) En date du 14/12/1995 A prononcé L'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire de la Sci S.b.s représentant des créanciers : me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny. Juge cré Mr Domiar, juge Sup mme le Vasseur