France

SCI SBA

Active
SIREN
410 096 234
SIRET DU SIEGE SOCIAL
410 096 234 00027
NUMÉRO DE TVA
FR78410096234
DATE DE CREATION
05 décembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES PINCHINATS DOMAINE DE TOURNON, 13080 AIX EN PROVENCE
DIRIGEANTS
Eric CERATO
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, vente, propriété, gestion
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI SBA
Statut RCS
Inscrite le 05 décembre 1996 05/12/1996
Statut INSEE
Inscrite le 29 novembre 1996 29/11/1996
Statut RNE
Inscrite le 05 décembre 1996 05/12/1996
Observations RNE

  • 19 décembre 2016

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/12/2016, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. LIQUIDATEUR : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. A COMPTER DU 08/12/2016

  • 05 juillet 2016

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2016, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24/06/2016. A COMPTER DU 24/06/2016

  • 20 mars 2013

    • EN DATE DU 19/03/2013, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE CERATO Eric POUR UNE DUREE DE 15 ans (Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4) Date d'effet : 19/03/2013

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI SBA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI SBA

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - de la Société COMPTOIR DES VOYAGEURS àla Société UN BOUT DE PROVENCE - Changement(s) de gérant(s)

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - de la Société COMPTOIR DES VOYAGEURS àla Société UN BOUT DE PROVENCE - Changement(s) de gérant(s)

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - de la Société COMPTOIR DES VOYAGEURS àla Société UN BOUT DE PROVENCE - Changement(s) de gérant(s)

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI SBA

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

  • Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

    Tribunal judiciaire dAix en Provence Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 08/12/2023 AUS DE DÉPÔT DUN ETAT DE COLLOCATION Conformement à larticle R643-6 du code de commerce, le Greffier du Tribunal judiciaire dAIX EN PROVENCE avise les créanciers, ladjudicataire ou lacquéreur, du dépôt au Greffe le 14 mars 2024 de létat de collocation dans laffaire : SCI SBA dont le siège social est sis QUARTER LES PINCHINATS-DOMAINE DE TOURNON -13100 AIX EN PROVENCE- RCS AIX EN PROVENCE 410096 234 en liquidation judiciaire par jugement en date du 8 décembre 2016 Toutes contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe "du juge de lexécution" du Tribunal JUDICIAIRE dAIX EN PROVENCE dans le délai de TRENTE JOURS à compter de linsertion au BODACC de lavis dudit dépôt (article R643.11 du code de commerce). LE GREFFIER (L24122326)

  • Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises liées

  • UN BOUT DE PROVENCE

    Cité 2 fois en 2009

  • AS HOME

    Cité 1 fois en 2004

    • Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

      Changement de gérant Transfert du siège A DOMAINE DE TOURNON - QUARTIER DES PINCHINATS 13100 AIX EN PROVENCE - ACTE NOTARIE RECTIFICATIF EN DATE DU 14.08.2003 CONCERNANT L'ACTE DU 18.07.2003 Changement de gérant Transfert du siège A DOMAINE DE TOURNON - QUARTIER DES PINCHINATS 13100 AIX EN PROVENCE - CESSION DE PARTS SOCIALES DE DAVID STARACE ET DE AGNES BOUTRELLE A LA SARL EVULCA GESTION Changement de gérant Transfert du siège A DOMAINE DE TOURNON - QUARTIER DES PINCHINATS 13100 AIX EN PROVENCE

Entreprises liées

Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI SBA

5 événements depuis 2004

  • jeudi 22 mars 2013

    • Eric CERATO assume maintenant la fonction de gérant non associé.

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Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCI SBA depuis 2004

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