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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI SBA
- SIREN
- 410 096 234 410096234
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 410 096 234 00027 41009623400027
- NUMÉRO DE TVA
- FR78410096234 FR78410096234
- DATE DE CREATION
- 05 décembre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES PINCHINATS DOMAINE DE TOURNON, 13080 AIX EN PROVENCE LES PINCHINATS DOMAINE DE TOURNON, 13080 AIX EN PROVENCE
- DIRIGEANTS
- Eric CERATO
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- SCI SBA SCI SBA
- Statut RCS
- Inscrite le 05 décembre 1996 05/12/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 novembre 1996 29/11/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 05 décembre 1996 05/12/1996
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19 décembre 2016
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/12/2016, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. LIQUIDATEUR : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. A COMPTER DU 08/12/2016
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05 juillet 2016
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2016, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24/06/2016. A COMPTER DU 24/06/2016
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20 mars 2013
- EN DATE DU 19/03/2013, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE CERATO Eric POUR UNE DUREE DE 15 ans (Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4) Date d'effet : 19/03/2013
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Secteur d'activité de SCI SBA
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, vente, propriété, gestion Acquisition, vente, propriété, gestion
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
41 382 sociétés exercent la même activité que SCI SBA dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Établissements
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Ouvert
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SCI SBA - 13080
Siège social depuis le 03 septembre 2004 (21 ans)
- SIRET 41009623400027 41009623400027
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LES PINCHINATS DOMAINE DE TOURNON, 13080 AIX EN PROVENCE
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Fermé
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SCI SBA - 13100
Ancien établissement du 29 novembre 1996 au 03 septembre 2004
- SIRET 41009623400019 41009623400019
- Activité Administration d'immeubles résidentiels - 703C
- Adresse 26 RUE VERRERIE 24-, 13100 AIX-EN-PROVENCE
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Dirigeants de SCI SBA
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Actuel
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Observation de conformité Eric CERATO
Né en 1962 (63 ans)
Gérant non associé Depuis le 22 mars 2013 (12 ans)
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Anciens
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Alfred FELLERATH
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 octobre 2004 au 21 juillet 2009
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Observation de conformité David STARACE
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 12 octobre 2004 au 19 octobre 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI SBA
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Finances de SCI SBA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI SBA
6 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - de la Société COMPTOIR DES VOYAGEURS àla Société UN BOUT DE PROVENCE - Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - de la Société COMPTOIR DES VOYAGEURS àla Société UN BOUT DE PROVENCE - Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - de la Société COMPTOIR DES VOYAGEURS àla Société UN BOUT DE PROVENCE - Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - de la Société COMPTOIR DES VOYAGEURS àla Société UN BOUT DE PROVENCE - Changement(s) de gérant(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée
Changement de gérant Transfert du siège A DOMAINE DE TOURNON - QUARTIER DES PINCHINATS 13100 AIX EN PROVENCE - ACTE NOTARIE RECTIFICATIF EN DATE DU 14.08.2003 CONCERNANT L'ACTE DU 18.07.2003 Changement de gérant Transfert du siège A DOMAINE DE TOURNON - QUARTIER DES PINCHINATS 13100 AIX EN PROVENCE - CESSION DE PARTS SOCIALES DE DAVID STARACE ET DE AGNES BOUTRELLE A LA SARL EVULCA GESTION Changement de gérant Transfert du siège A DOMAINE DE TOURNON - QUARTIER DES PINCHINATS 13100 AIX EN PROVENCE
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois en 2009
UN BOUT DE PROVENCE
- SIREN 495406423 495406423
Dirigeant : Eric CERATO
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - de la Société COMPTOIR DES VOYAGEURS àla Société UN BOUT DE PROVENCE - Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - de la Société COMPTOIR DES VOYAGEURS àla Société UN BOUT DE PROVENCE - Changement(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2004
AS HOME
- SIREN 328790977 328790977
Dirigeants : Marc FELLERATH , Micheline REITTER , NORSE AUDIT
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée
Changement de gérant Transfert du siège A DOMAINE DE TOURNON - QUARTIER DES PINCHINATS 13100 AIX EN PROVENCE - ACTE NOTARIE RECTIFICATIF EN DATE DU 14.08.2003 CONCERNANT L'ACTE DU 18.07.2003 Changement de gérant Transfert du siège A DOMAINE DE TOURNON - QUARTIER DES PINCHINATS 13100 AIX EN PROVENCE - CESSION DE PARTS SOCIALES DE DAVID STARACE ET DE AGNES BOUTRELLE A LA SARL EVULCA GESTION Changement de gérant Transfert du siège A DOMAINE DE TOURNON - QUARTIER DES PINCHINATS 13100 AIX EN PROVENCE
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Cité 1 fois en 2004
LE COMPTOIR DES VOYAGEURS
- SIREN 429427560 429427560
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée
Changement de gérant Transfert du siège A DOMAINE DE TOURNON - QUARTIER DES PINCHINATS 13100 AIX EN PROVENCE - ACTE NOTARIE RECTIFICATIF EN DATE DU 14.08.2003 CONCERNANT L'ACTE DU 18.07.2003 Changement de gérant Transfert du siège A DOMAINE DE TOURNON - QUARTIER DES PINCHINATS 13100 AIX EN PROVENCE - CESSION DE PARTS SOCIALES DE DAVID STARACE ET DE AGNES BOUTRELLE A LA SARL EVULCA GESTION Changement de gérant Transfert du siège A DOMAINE DE TOURNON - QUARTIER DES PINCHINATS 13100 AIX EN PROVENCE
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de létat de collocation. Dépôt de létat de collocation. Létat de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire dAix-en-Provence, 40, boulevard Carnot. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire dAix-en-Provence. Publication légale dans LE REGIONAL, n° 5523, le 3 avril 2024. N° RG : 16/3355
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Tribunal judiciaire dAix en Provence Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 08/12/2023 AUS DE DÉPÔT DUN ETAT DE COLLOCATION Conformement à larticle R643-6 du code de commerce, le Greffier du Tribunal judiciaire dAIX EN PROVENCE avise les créanciers, ladjudicataire ou lacquéreur, du dépôt au Greffe le 14 mars 2024 de létat de collocation dans laffaire : SCI SBA dont le siège social est sis QUARTER LES PINCHINATS-DOMAINE DE TOURNON -13100 AIX EN PROVENCE- RCS AIX EN PROVENCE 410096 234 en liquidati…
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement douverture de liquidation judiciaire au greffe du TJ dAix en Provence où tout intéréssé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la présente publication (art. R.641-39 du code de commerce). N° RG : 16/3355
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 16/3355
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; N° RG 16/03355
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; N° RG 16/03355
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 16/3355
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement douverture de liquidation judiciaire au greffe du TJ dAix en Provence où tout intéréssé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la présente publication (art. R.641-39 du code de commerce). N° RG : 16/3355
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI SBA
5 événements depuis 2004
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jeudi 22 mars 2013
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Eric CERATO assume maintenant la fonction de gérant non associé.
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lundi 21 juillet 2009
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Alfred FELLERATH quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 19 octobre 2004
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Alfred FELLERATH succède à David STARACE en tant que gérant.
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David STARACE cède sa place de gérant à Alfred FELLERATH.
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lundi 12 octobre 2004
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David STARACE est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI SBA depuis 2004