France

SCI SATU

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
350 081 956
SIRET DU SIEGE SOCIAL
350 081 956 00012
NUMÉRO DE TVA
FR11350081956
DATE DE CREATION
21 mars 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ZONE ARTISANALE DE PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SCI SATU
Statut RCS
Radiée le 30 juin 2025 30/06/2025
Statut INSEE
Fermée le 30 juin 2025 30/06/2025
Statut RNE
Radiée le 30 juin 2025 30/06/2025
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 Eur

Établissements

    • SCI SATU - 01300

      Ancien établissement du 1 mars 1989 au 30 juin 2025

      SIRET
      35008195600012
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      ZONE ARTISANALE DE PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS

Dirigeants de SCI SATU

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI SATU

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

  • Attestation de régularité sociale

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI SATU

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : G.I.E. LEGAL2DIGITAL. SATU SCI au capital de 304.90 Siege social : Zone Artisanale de Penaye 01300 CHAZEY BONS 350 081 956 RCS BOURG EN BRESSE LAssemblée Générale Extraordinaire des associés réunie le 30/06/2025, a approuvée les comptes de liquidation, Donné quitus à M. Jean-Marc SAINT BLANCAT de son mandat de liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes du liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE. La société sera radiée du R.C.S de BOURG EN BRESSE Pour avis, Le liquidateur.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SATU SCI au capital de 304.90 Siège social : Zone Artisanale de Penaye 01300 CHAZEY BONS 350 081 956 RCS BOURG EN BRESSE Suivant Assemblee Générale Extraordinaire du 24/06/2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/06/2025. A été nommé liquidateur : Jean-Marc SAINT B LAN CAT demeurant 6 rue du Lavoir 01300 MARIGNIEU ; Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société. Mention en sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE. Les co-gérants. 25165830

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6 événements depuis 2005

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