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Dernière modification le25/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI SAM
- SIREN
- 395 396 922 395396922
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 395 396 922 00019 39539692200019
- NUMÉRO DE TVA
- FR88395396922 FR88395396922
- DATE DE CREATION
- 16 juin 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE SCUDERY, 84400 APT RUE SCUDERY, 84400 APT
- DIRIGEANTS
- Julien MERCIER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 39636,74 € 39636,74
- Noms commerciaux
- SCI SAM SCI SAM
- Statut RCS
- Radiée le 29 septembre 2023 29/09/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2023 30/06/2023
- Statut RNE
- Radiée le 29 septembre 2023 29/09/2023
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29 septembre 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2023 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 30/06/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2023, siège de la liquidation : 521 Avenue Philippe Girard 84400 Apt
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2023
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25 juillet 2008
- Modification relative aux associés à compter du 31/07/2008 : Nouveau : MERCIER Julien, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 636.74 EUR
Secteur d'activité de SCI SAM
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
12 286 sociétés exercent la même activité que SCI SAM dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Vaucluse (84)
Établissements
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Fermé
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SCI SAM - 84400
Ancien établissement du 15 juin 1994 au 30 juin 2023
- SIRET 39539692200019 39539692200019
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RUE SCUDERY, 84400 APT
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Dirigeants de SCI SAM
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Actuels
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Julien MERCIER
Né en 1978 (47 ans)
Associé Depuis le 03 octobre 2023 (2 ans)
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Michèle MERCIER
Née en 1949 (76 ans)
Liquidateur Depuis le 03 octobre 2023 (2 ans)
-
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Ancien
-
Michèle MERCIER
Née en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2023
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI SAM
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Finances de SCI SAM
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI SAM
5 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : MERCIER Michèle
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI SAM Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 39 636,74 euros Siège social et de liquidation : Rue SCUDERY 84400 APT 395 396 922 RCS AVIGNON Clôture de liquidation LAssemblée Générale réunie le 30 juin 2023 au siège de la liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Michèle MERCIER, Demeurant 521 Avenue Philippe GIRARD 84 400 APT, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter …
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI SAM Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 39 636,74 euros Siège social et de liquidation : Rue SCUDERY 84400 APT 395 396 922 RCS AVIGNON Avis de dissolution LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 juin 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Mme Michèle ME…
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Juridique
1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées
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En cours
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Depuis le 03 octobre 2023
Dissolution
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI SAM Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 39 636,74 euros Siège social et de liquidation : Rue SCUDERY 84400 APT 395 396 922 RCS AVIGNON Avis de dissolution LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 juin 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Mme Michèle ME…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 29 septembre 2023 au 29 septembre 2023
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI SAM
4 événements depuis 2005
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lundi 03 octobre 2023
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Michele JOUVE renonce à son rôle de gérant.
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Julien MERCIER accède au statut d'associé.
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Michele JOUVE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Michele JOUVE assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI SAM depuis 2005