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Dernière modification le04/08/2012 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI SAINT SEBASTIEN
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 320 180 847 320180847
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 320 180 847 00016 32018084700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR53320180847 FR53320180847
- DATE DE CREATION
- 17 novembre 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE DES POMMIERS, 95330 DOMONT 2 RUE DES POMMIERS, 95330 DOMONT
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 08/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI SAINT SEBASTIEN SCI SAINT SEBASTIEN
- Capital social
- 63113,89 € 63113,89
- Statut RCS
- Radiée le 02 août 2012 02/08/2012
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Pontoise D 320180847 Pontoise D 320180847
- Tribunal de commerce
- Greffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
Secteur d'activité de SCI SAINT SEBASTIEN
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
479 sociétés exercent la même activité que SCI SAINT SEBASTIEN dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Val-d'Oise (95)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCI SAINT SEBASTIEN - 95330
Siège social
- SIRET 32018084700016 32018084700016
- Activité -
- Adresse 2 RUE DES POMMIERS, 95330 DOMONT
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Fermé
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Du au 11 juin 2011
SCI SAINT SEBASTIEN - 66190
Ancien établissement
- SIRET 320180847 320180847
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse RUE SAINT SEBASTIEN, 66190 COLLIOURE
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Dirigeants de SCI SAINT SEBASTIEN
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Anciens
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Viviane LE ROULLEY-OLIVER VIVIANE
Née en 1943 (82 ans)
Ancien Liquidateur Du 10 juillet 2012 au 02 août 2012
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Viviane LE ROULLEY-OLIVER VIVIANE
Née en 1943 (82 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 juillet 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI SAINT SEBASTIEN
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Finances de SCI SAINT SEBASTIEN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI SAINT SEBASTIEN
6 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Réduction de Capital - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Immatriculation suite à transfert
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Réduction de Capital - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Immatriculation suite à transfert
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Cession de parts - Expédition acte notarié
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur : LE ROULLEY-OLIVER VIVIANE modification le 05 Juillet 2012 Associé : GENET France en fonction le 13 Mai 2011 Associé : MOTAIS OLIVER Lionel en fonction le 13 Mai 2011
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Gérant associé : LE ROULLEY-OLIVER VIVIANE modification le 13 Mai 2011 Associé : GENET France en fonction le 13 Mai 2011 Associé : MOTAIS OLIVER Lionel en fonction le 13 Mai 2011
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
LE ROULLEY-OLIVER VIVIANE
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur : LE ROULLEY-OLIVER VIVIANE modification le 05 Juillet 2012 Associé : GENET France en fonction le 13 Mai 2011 Associé : MOTAIS OLIVER Lionel en fonction le 13 Mai 2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI SAINT SEBASTIEN
3 événements depuis 2005
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lundi 10 juillet 2012
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Viviane LE ROULLEY OLIVER est promue liquidateur.
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Viviane LE ROULLEY OLIVER démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Viviane LE ROULLEY OLIVER assume maintenant la fonction de gérant.
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