France

SCI SAINT HUBERT

Active
SIREN
350 387 486
SIRET DU SIEGE SOCIAL
350 387 486 00037
NUMÉRO DE TVA
FR48350387486
DATE DE CREATION
24 avril 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RUE LAFAYETTE, 70000 VESOUL
DIRIGEANTS
Jean-Francois DEVAUX  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCI SAINT HUBERT ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de tous biens immobiliers
Capital social
3048,98 €
Noms commerciaux
SCI SAINT HUBERT
Statut RCS
Inscrite le 24 avril 1989 24/04/1989
Statut INSEE
Inscrite le 10 mai 1977 10/05/1977
Statut RNE
Inscrite le 24 avril 1989 24/04/1989
Observations RNE

  • 20 août 2015

    • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/07/2015 : Changement de qualité : DEVAUX Jean-François, Gérant, Associé indéfiniment responsable devient Gérant

  • 18 juillet 2012

    • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/06/2012 : Partant : DEVAUX Françoise-Marie Louise Claire, Gérant associé Partant : DEVAUX Sophie, Associé Société Civile Nouveau : DEVAUX Jean-François, Gérant associé Nouveau : LEPELLETIER Claire, Associé Société Civile Nouveau : DEVAUX Marine, Associé Société Civile Nouveau : DEVAUX Jean, Associé Société Civile Transfert du siège social et de l'éts principal à compter du 19/06/2012 : Ancienne adresse : "LE CHATEAU" 70360 SCEY SUR SAONE Nouvelle adresse : 5 rue Lafayette 70000 Vesoul

  • 15 juillet 2002

    • GERANT PARTANT : DEVAUX BERNARD GERANT NOUVEAU : LOTH VEUVE DEVAUX FRANCOISE Date d'effet : 30/01/2002

  • 13 décembre 2000

    • TRANSFERT DU SIEGE ETE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 7 RUE LAFAYETTE - 70000 VESOUL A "LE CHATEAU" - 70360 SCEY SUR SAONE Date d'effet : 01/12/2000

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

Établissements

    • SCI SAINT HUBERT - 70000

      Siège social depuis le 19 juin 2012 (14 ans)

      SIRET
      35038748600037
      Activité
      Location de logements - 6820A
Établissements

Dirigeants de SCI SAINT HUBERT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI SAINT HUBERT

  • Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique

    Modification(s) statutaire(s) - entre Mr Jean-François DEVAUX / Mme Claire LEPELLETIER portant sur la nue propriété de 52 parts sociales numérotées de 1 à 52. entre Mr Jean-François DEVAUX / Mme Marine DEVAUX portant sur la nue propriété de 54 parts sociales numérotées de 53 à 106. entre Mr Jean-François DEVAUX / Monsieur Jean DEVAUX portant sur la nue propriété de 52 parts sociales numérotées de 107 à 154 et de 197 à 200.

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation/partage de parts - Changement(s) de gérant(s) - 5 rue Lafayette - 70000 VESOUL

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation/partage de parts - Changement(s) de gérant(s) - 5 rue Lafayette - 70000 VESOUL

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI SAINT HUBERT

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI SAINT HUBERT

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprise liée

  • SOLAR TURBINES SWITZERLAND

    Cité 1 fois en 2012

    • SIREN 403740400

    • Acte notarié - Statuts mis à jour

      Donation/partage de parts - Changement(s) de gérant(s) - 5 rue Lafayette - 70000 VESOUL

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI SAINT HUBERT

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser