France
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SCI S.N.A.
- SIREN
- 321 010 027 321010027
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 321 010 027 00019 32101002700019
- NUMÉRO DE TVA
- FR28321010027 FR28321010027
- DATE DE CREATION
- 20 février 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE MARCEL BRAULT ZI, 89110 MONTHOLON RUE MARCEL BRAULT ZI, 89110 MONTHOLON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 152,45 € 152,45
- Noms commerciaux
- SCI S.N.A. SCI S.N.A.
- Statut RCS
- Radiée le 24 juillet 2018 24/07/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 24 juillet 2018 24/07/2018
- Statut RNE
- Radiée le 24 juillet 2018 24/07/2018
-
24 juillet 2018
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil A compter du 22/05/2018, dissolution sans liquidation entraînant la transmission universelle du patrimoine à l'associée unique, la SAS LTM GROUPE, au siège social sis Rue Marcel Brault, BP 49, 89110 AILLANT SUR THOLON, inscrite au RCS de SENS sous le n° 490 673 951. Les créanciers peuvent faire oppositions auprès du Tribunal de Commerce de SENS pendant un délai de trente jours à compter du 25/05/2018, date de la publication faite dans l'Yonne Républicaine.
- Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine réalisée le 25/06/2018
-
01 janvier 2009
- : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
-
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
-
20 février 1981
- Historique des observations depuis le 20/02/1981 : A COMPTER DU 19/09/94 NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL DU GERANT : 89113 NEUILLY, 7 RUE DE LA POTERNE A COMPTER DU 15/12/94 EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL : GESTION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE Dépôt de l'acte au Greffe le : 07/02/1981 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 02/02/1981
Contacter SCI S.N.A.
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans l'Yonne
Établissements
-
-
SCI S.N.A. - 89110
Ancien établissement du 10 janvier 1981 au 24 juillet 2018
- SIRET
- 32101002700019 32101002700019
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- RUE MARCEL BRAULT ZI, 89110 MONTHOLON
-
Dirigeants de SCI S.N.A.
-
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Jean-Louis ORSATI
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant non associé du 01 juin 2017 au 24 juillet 2018
-
Observation de conformité Bernard GUEDON
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 03 octobre 2006 au 01 juin 2017
-
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Documents de SCI S.N.A.
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Acte sous seing privé
entraînant la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
-
Décision(s) de l'associé unique
Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Expédition acte notarié
-
P.V. d'Assemblée
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS
-
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Cité 4 fois entre 2006 et 2018
- SIREN 490673951 490673951
- Dirigeant JLO CONSULTANT
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Acte sous seing privé
entraînant la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Expédition acte notarié
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201818770
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 201818770 201818770
-
Acte sous seing privé
entraînant la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
-
JLO CONSULTANT
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 520371733 520371733
- Dirigeant Jean-Louis ORSATI
-
Acte sous seing privé
entraînant la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
Procédures collectives
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Clôturées
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Du 24 juillet 2018 au 24 juillet 2018
Dissolution
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI S.N.A.
3 événements depuis 2006
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mercredi 01 juin 2017
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Jean ORSATI assume maintenant la fonction de gérant non associé.
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Bernard GUEDON renonce à son rôle de gérant.
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lundi 03 octobre 2006
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Bernard GUEDON accède au poste de gérant.
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