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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI S.M.2.
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 479 194 276 479194276
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 479 194 276 00016 47919427600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR63479194276 FR63479194276
- DATE DE CREATION
- 21 octobre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 59 CHE DE VILLENOUVELLE, 31270 CUGNAUX 59 CHE DE VILLENOUVELLE, 31270 CUGNAUX
- DIRIGEANTS
- Raymonde SAGNIEZ
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI S.M.2. SCI S.M.2.
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2020 31/12/2020
- Statut RNE
- Radiée le 11 août 2021 11/08/2021
Secteur d'activité de SCI S.M.2.
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
16 289 sociétés exercent la même activité que SCI S.M.2. dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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SCI S.M.2. - 31270
Ancien établissement du 20 octobre 2004 au 31 décembre 2020
- SIRET 47919427600016 47919427600016
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 59 CHE DE VILLENOUVELLE, 31270 CUGNAUX
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Dirigeants de SCI S.M.2.
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Actuel
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Raymonde SAGNIEZ
Née en 1945 (80 ans)
Liquidateur Depuis le 13 août 2021 (4 ans)
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Anciens
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Raymonde SAGNIEZ
Née en 1945 (80 ans)
Ancien Gérant Du 20 novembre 2010 au 13 août 2021
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Marc SAGNIEZ
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 16 novembre 2004 au 20 novembre 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI S.M.2.
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Finances de SCI S.M.2.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI S.M.2.
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale - Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale - Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour
Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour
Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour
Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Acte sous seing privé
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI S.M.2. SCI au capital de 600 EUR Siège social : 59 CHEMIN DE VILLENOUVELLE, 31270 Cugnaux 479 194 276 RCS de Toulouse LAGE du 31/12/2020 a decidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2020, nommé en qualité de liquidateur Mme SAGNIEZ Raymonde, Demeurant 59 chemin de Ville- nouvelle, 31270 Cugnaux, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de Toulouse L2111351
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI S.M.2. SCI au capital de 600 EUR Siège social : 59 CHEMIN DE VILLENOUVELLE, 31270 Cugnaux 479 194 276 RCS de Toulouse LAGE du 31/12/2020 a approuve les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, Mme SAGNIEZ Raymonde, demeurant 59 chemin de Villenouvelle, 31270 Cugnaux pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Toulouse. Radiatio…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
MARCILLY Raymonde nom d'usage : SAGNIEZ devient liquidateur. MARCILLY Raymonde nom d'usage : SAGNIEZ n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MARCILLY Raymonde nom d'usage : SAGNIEZ devient gérant. SAGNIEZ Marc nom d'usage : SAGNIEZ n'est plus gérant.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI S.M.2. SCI au capital de 600 EUR Siège social : 59 CHEMIN DE VILLENOUVELLE, 31270 Cugnaux 479 194 276 RCS de Toulouse LAGE du 31/12/2020 a decidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2020, nommé en qualité de liquidateur Mme SAGNIEZ Raymonde, Demeurant 59 chemin de Ville- nouvelle, 31270 Cugnaux, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de Toulouse L2111351
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Raymonde SAGNIEZ
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI S.M.2.
5 événements depuis 2004
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jeudi 13 août 2021
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Raymonde SAGNIEZ assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Raymonde SAGNIEZ renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 20 novembre 2010
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Raymonde SAGNIEZ prend le relais de Marc SAGNIEZ en tant que gérant.
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Raymonde SAGNIEZ succède à Marc SAGNIEZ en tant que gérant.
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lundi 16 novembre 2004
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Marc SAGNIEZ accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI S.M.2. depuis 2004