- Dernière modification le17/03/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI S.E.P.C.
Active
- SIREN379 869 860379869860
- SIRET DU SIEGE SOCIAL379 869 860 0003937986986000039
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48379869860FR48379869860
- DATE DE CREATION16 novembre 1990
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSAnnick FRANJOU + 1 autre dirigeant
- ADRESSELES BUISSONS, 89140 LIXY FranceLES BUISSONS, 89140 LIXY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI S.E.P.C. SCI S.E.P.C.
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 novembre 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 juin 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 novembre 1990
Observations RNE 16 juin 2016
- Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. le 18/03/2016 - Ancien sis à SAINT JULIEN DU SAULT (Yonne), 1 Bis Avenue PASTEUR
01 janvier 2009
- : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
16 novembre 1990
- Historique des observations depuis le 16/11/1990 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 16/11/1990 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 15/07/1990 -------------------------------------------------- ** A compter du 21.12.2005, transfert du siège social de LA CELLE ST CYR (89116), Hameau de Ruban, à ST JULIEN DU SAULT (89330), 1 bis Avenue Pasteur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSSens D 379869860Sens D 379869860
- Tribunal de commerceGreffe de Sens Tribunal de commerce - Greffe de Sens
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, vente, gestion, administration, exploitation par location, prise à bail sous toute forme, prise en crédit-bail de tous immeubles, biens et droits immobiliers Acquisition, vente, gestion, administration, exploitation par location, prise à bail sous toute forme, prise en crédit-bail de tous immeubles, biens et droits immobiliers
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Cartographie de SCI S.E.P.C.
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois en 2016
GFR LA PATURE DE RUBAN
- SIREN491809190
Dirigeants : Annick FRANJOU , Philippe FRANJOU , Marie-Astrid FRANJOU , Eléonore FRANJOU , Anne-Lise FRANJOU
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 18 juin 2016
Annick FRANJOU
Gérant
Depuis le 18 juin 2016
Philippe FRANJOU
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 18 juin 2016
Etienne FRANJOU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 18 mars 2016 (9 ans)
SCI S.E.P.C. - 89140
Siège social
- SIRET37986986000039
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLES BUISSONS, 89140 LIXY France
- Fermés
Du 21 décembre 2005 au 18 mars 2016
SCI S.E.P.C. - 89330
Ancien établissement
- SIRET37986986000021
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse1 B RUE PASTEUR R, 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT France
Du 16 juin 1990 au 21 décembre 2005
SCI S.E.P.C. - 89116
Ancien établissement
- SIRET37986986000013
- ActivitéLocation de logements - 702A
- AdresseHAM DU RUBAN, 89116 LA CELLE-SAINT-CYR France
Historique de SCI S.E.P.C.
2 événements depuis 2005
vendredi 18 juin 2016
Annick FRANJOU et Philippe FRANJOU succèdent à Etienne FRANJOU, en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Etienne FRANJOU assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI S.E.P.C. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI S.E.P.C., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI S.E.P.C., la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI S.E.P.C. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI S.E.P.C.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI S.E.P.C. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour par Mr et Mme FRANJOU-GARNIER à Mr Philippe FRANJOU avec réserve d'usufruit au profit des donateurs - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour par Mr et Mme FRANJOU-GARNIER à Mr Philippe FRANJOU avec réserve d'usufruit au profit des donateurs - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour Dévolution successorale de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Constatation du droit de retour conventionnel après le décès de Mr Christophe FRANJOU | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Notoriété après le décès de Mr Etienne FRANJOU - Notoriété après le décès de Mme Simone GARNIER veuve FRANJOU | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour de Mr Philippe FRANJOU à Mme Annick FRANJOU - Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - Ancien : 1 Bis Avenue Pasteur 89330 SAINT JULIEN DU SAULT - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. Associé indéfiniment responsable : FRANJOU Philippe Etienne Albert modification le 16 Juin 2016 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.. Gérant Associé indéfiniment responsable : FRANJOU Philippe Etienne Albert modification le 16 Juin 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : LETTERON Annick Yvette Olga en fonction le 16 Juin 2016 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI S.E.P.C.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée