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Dernière modification le19/07/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI S.E.P.C.
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 379 869 860 379869860
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 379 869 860 00039 37986986000039
- NUMÉRO DE TVA
- FR48379869860 FR48379869860
- DATE DE CREATION
- 16 novembre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES BUISSONS, 89140 LIXY LES BUISSONS, 89140 LIXY
- DIRIGEANTS
- Annick FRANJOU + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI S.E.P.C. SCI S.E.P.C.
- Capital social
- 960,00 € 960,00
- Statut RCS
- Radiée le 17 juillet 2025 17/07/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 28 mai 2025 28/05/2025
- Statut RNE
- Radiée le 28 mai 2025 28/05/2025
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16 juin 2016
- Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. le 18/03/2016 - Ancien sis à SAINT JULIEN DU SAULT (Yonne), 1 Bis Avenue PASTEUR
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01 janvier 2009
- : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
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16 novembre 1990
- Historique des observations depuis le 16/11/1990 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 16/11/1990 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 15/07/1990 -------------------------------------------------- ** A compter du 21.12.2005, transfert du siège social de LA CELLE ST CYR (89116), Hameau de Ruban, à ST JULIEN DU SAULT (89330), 1 bis Avenue Pasteur
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Sens D 379869860 Sens D 379869860
- Tribunal de commerce
- Greffe de Sens Tribunal de commerce - Greffe de Sens
Secteur d'activité de SCI S.E.P.C.
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 121 sociétés exercent la même activité que SCI S.E.P.C. dans le 89.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Yonne (89)
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Établissements
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Fermés
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Du 18 mars 2016 au 28 mai 2025
SCI S.E.P.C. - 89140
Ancien établissement
- SIRET 37986986000039 37986986000039
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LES BUISSONS, 89140 LIXY
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Du 21 décembre 2005 au 18 mars 2016
SCI S.E.P.C. - 89330
Ancien établissement
- SIRET 37986986000021 37986986000021
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 1 B RUE PASTEUR R, 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT
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Du 16 juin 1990 au 21 décembre 2005
SCI S.E.P.C. - 89116
Ancien établissement
- SIRET 37986986000013 37986986000013
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse HAM DU RUBAN, 89116 LA CELLE-SAINT-CYR
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Dirigeants de SCI S.E.P.C.
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Actuels
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Annick FRANJOU
Née en 1961 (64 ans)
Associé Depuis le 01 juillet 2025 (moins d'un an)
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Philippe FRANJOU
Né en 1955 (70 ans)
Associé Depuis le 01 juillet 2025 (moins d'un an)
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Philippe FRANJOU
Né en 1955 (70 ans)
Liquidateur Depuis le 01 juillet 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Annick FRANJOU
Née en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 18 juin 2016 au 01 juillet 2025
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Philippe FRANJOU
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 18 juin 2016 au 01 juillet 2025
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Etienne FRANJOU
Né en 1932 (93 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 18 juin 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI S.E.P.C.
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Finances de SCI S.E.P.C.
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI S.E.P.C.
10 derniers documents officiels
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Proces-verbal de dissolution
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Attestation fiscale
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Acte notarié - Statuts mis à jour
par Mr et Mme FRANJOU-GARNIER à Mr Philippe FRANJOU avec réserve d'usufruit au profit des donateurs - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour
Dévolution successorale de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Constatation du droit de retour conventionnel après le décès de Mr Christophe FRANJOU
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Notoriété après le décès de Mr Etienne FRANJOU - Notoriété après le décès de Mme Simone GARNIER veuve FRANJOU
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de Mr Philippe FRANJOU à Mme Annick FRANJOU - Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - Ancien : 1 Bis Avenue Pasteur 89330 SAINT JULIEN DU SAULT - Modification(s) statutaire(s)
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Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2016
GFR LA PATURE DE RUBAN
- SIREN 491809190 491809190
Dirigeants : Annick FRANJOU , Philippe FRANJOU , Marie-Astrid FRANJOU , Eléonore FRANJOU , Anne-Lise FRANJOU
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de Mr Philippe FRANJOU à Mme Annick FRANJOU - Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - Ancien : 1 Bis Avenue Pasteur 89330 SAINT JULIEN DU SAULT - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FRANJOU Philippe Etienne Albert
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Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
SCI S.E.P.C. SCI au capital de 960 Siège social : LES BUISSONS 89140 LIXY 379869860 RCS Sens DISSOLUTION Selon PV du 28/05/2025, lassemblee générale a décidé : - de dissoudre la société, à compter du 28/05/2025 - de désigner en qualité de liquidateur : M. Philippe FRANJOU, Les Buissons 89140 Lixy - de fixer ladresse pour la liquidation à LES BUISSONS 89140 LIXY Selon PV du 04/06/2025, lassemblée générale a décidé : - dapprouver les comptes de liquidation et de prononcer la clôture de liqui…
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Associé indéfiniment responsable : FRANJOU Philippe Etienne Albert modification le 16 Juin 2016
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant..
Gérant Associé indéfiniment responsable : FRANJOU Philippe Etienne Albert modification le 16 Juin 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : LETTERON Annick Yvette Olga en fonction le 16 Juin 2016
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Philippe Etienne Albert FRANJOU
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI S.E.P.C.
6 événements depuis 2005
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lundi 01 juillet 2025
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Annick FRANJOU et Philippe FRANJOU quittent leurs fonctions de gérant.
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Philippe FRANJOU et Annick FRANJOU sont promus au statut d'associé.
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Philippe FRANJOU accède au poste de liquidateur.
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vendredi 18 juin 2016
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Philippe FRANJOU et Annick FRANJOU prennent le relais de Etienne FRANJOU, en tant que gérant.
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Philippe FRANJOU succède à Etienne FRANJOU en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Etienne FRANJOU accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI S.E.P.C. depuis 2005