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France
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SCI S.E.P.C.
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 379 869 860 379869860
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 379 869 860 00039 37986986000039
- NUMÉRO DE TVA
- FR48379869860 FR48379869860
- DATE DE CREATION
- 16 novembre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES BUISSONS, 89140 LIXY LES BUISSONS, 89140 LIXY
- DIRIGEANTS
- Annick FRANJOU + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 960,00 € 960,00
- Noms commerciaux
- SCI S.E.P.C. SCI S.E.P.C.
- Statut RCS
- Radiée le 28 mai 2025 28/05/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 28 mai 2025 28/05/2025
- Statut RNE
- Radiée le 28 mai 2025 28/05/2025
-
16 juin 2016
- Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. le 18/03/2016 - Ancien sis à SAINT JULIEN DU SAULT (Yonne), 1 Bis Avenue PASTEUR
-
01 janvier 2009
- : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
-
16 novembre 1990
- Historique des observations depuis le 16/11/1990 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 16/11/1990 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 15/07/1990 -------------------------------------------------- ** A compter du 21.12.2005, transfert du siège social de LA CELLE ST CYR (89116), Hameau de Ruban, à ST JULIEN DU SAULT (89330), 1 bis Avenue Pasteur
Contacter SCI S.E.P.C.
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans l'Yonne
Établissements
-
-
SCI S.E.P.C. - 89140
Ancien établissement du 18 mars 2016 au 28 mai 2025
- SIRET
- 37986986000039 37986986000039
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- LES BUISSONS, 89140 LIXY
-
SCI S.E.P.C. - 89330
Ancien établissement du 21 décembre 2005 au 18 mars 2016
- SIRET
- 37986986000021 37986986000021
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 1 B RUE PASTEUR R, 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT
-
SCI S.E.P.C. - 89116
Ancien établissement du 16 juin 1990 au 21 décembre 2005
- SIRET
- 37986986000013 37986986000013
- Activité
- Location de logements - 702A
- Adresse
- HAM DU RUBAN, 89116 LA CELLE-SAINT-CYR
-
Dirigeants de SCI S.E.P.C.
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Annick FRANJOU
- Née en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 01 juillet 2025 (1 an)
-
Philippe FRANJOU
- Né en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 01 juillet 2025 (1 an)
-
Philippe FRANJOU
- Né en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 01 juillet 2025 (1 an)
-
-
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Annick FRANJOU
- Née en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 18 juin 2016 au 01 juillet 2025
-
Philippe FRANJOU
- Né en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 18 juin 2016 au 01 juillet 2025
-
Etienne FRANJOU
- Né en
- 1932 (94 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 18 juin 2016
-
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI S.E.P.C.
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Proces-verbal de dissolution
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Attestation fiscale
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Acte notarié - Statuts mis à jour
par Mr et Mme FRANJOU-GARNIER à Mr Philippe FRANJOU avec réserve d'usufruit au profit des donateurs - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour
Dévolution successorale de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Constatation du droit de retour conventionnel après le décès de Mr Christophe FRANJOU
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Notoriété après le décès de Mr Etienne FRANJOU - Notoriété après le décès de Mme Simone GARNIER veuve FRANJOU
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de Mr Philippe FRANJOU à Mme Annick FRANJOU - Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - Ancien : 1 Bis Avenue Pasteur 89330 SAINT JULIEN DU SAULT - Modification(s) statutaire(s)
-
Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Annonces légales de SCI S.E.P.C.
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [960.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
SCI S.E.P.C. SCI au capital de 960 Siège social : LES BUISSONS 89140 LIXY 379869860 RCS Sens DISSOLUTION Selon PV du 28/05/2025, lassemblee générale a décidé : - de dissoudre la société, à compter du 28/05/2025 - de désigner en qualité de liquidateur : M. Philippe FRANJOU, Les Buissons 89140 Lixy - de fixer ladresse pour la liquidation à LES BUISSONS 89140 LIXY Selon PV du 04/06/2025, lassemblée générale a décidé : - dapprouver les comptes de liquidation et de prononcer la clôture de liquidation , à compter du 04/06/2025 Mention au RCS de Sens
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant..
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI S.E.P.C.
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Entreprise liée
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GFR LA PATURE DE RUBAN
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 491809190 491809190
- Dirigeants Philippe FRANJOU , Marie-Astrid FRANJOU , Eléonore FRANJOU , Anne-Lise FRANJOU , Annick FRANJOU et 3 autres
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de Mr Philippe FRANJOU à Mme Annick FRANJOU - Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - Ancien : 1 Bis Avenue Pasteur 89330 SAINT JULIEN DU SAULT - Modification(s) statutaire(s)
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Philippe Etienne Albert FRANJOU
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI S.E.P.C.
6 événements depuis 2005
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lundi 01 juillet 2025
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Annick FRANJOU et Philippe FRANJOU quittent leurs fonctions de gérant.
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Philippe FRANJOU et Annick FRANJOU sont promus au statut d'associé.
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Philippe FRANJOU accède au poste de liquidateur.
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vendredi 18 juin 2016
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Philippe FRANJOU et Annick FRANJOU prennent le relais de Etienne FRANJOU, en tant que gérant.
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Philippe FRANJOU succède à Etienne FRANJOU en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Etienne FRANJOU accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI S.E.P.C. depuis 2005
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