SCI RUSSO

25 janvier 2023

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022

17 janvier 2023

• Dissolution à compter du 23/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/12/2022, siège de la liquidation : 6 Rue du Levant 01360 Loyettes, parution de la publicité légale : Le Progrès paru le 04/01/2023
• Cessation totale d'activité à compter du 23/12/2022 sans disparition de la personne morale

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR