SCI RUFFABAIL

Active
SIREN
317 168 813
SIRET DU SIEGE SOCIAL
317 168 813 00010
NUMÉRO DE TVA
FR83317168813
DATE DE CREATION
15 novembre 1979
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
DIRIGEANTS
Christine SAINT VIGNES
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/01/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/06/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
SCI RUFFABAIL
Statut RCS
Inscrite le 15 novembre 1979 15/11/1979
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979
Statut RNE
Inscrite le 15 novembre 1979 15/11/1979
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Secteur d'activité de SCI RUFFABAIL

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
L'ACQUISITION D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION A RUFFEY LES BEAUNE ET TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR ULTERIEUREMENT PROPRIETAIRE PAR VOIES D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert

    • SCI RUFFABAIL - 21200

      Siège social depuis le 01 janvier 1979 (47 ans)

Dirigeants de SCI RUFFABAIL

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI RUFFABAIL

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI RUFFABAIL

1 dernier document officiel

  • Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour

  • Cité 1 fois en 2024

    161581129

    • SIREN 161581129

    • Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour

  • Cité 1 fois en 2024

    MONSIEUR JEAN SAINT VIGNES

    • SIREN 323381954

    • Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    GérantDenomination : SCI RUFFABAIL. Forme : SCI. Capital social : 152 euros. Siège social : grande rue, 21200 RUFFEY LES BEAUNE. 317168813 RCS de Dijon. Aux termes dune décision en date du 28 mars 1992, à compter du 28 mars 1992, lassocié unique a pris acte de la modification de la gérance de la société : - Madame Christine SAINT VIGNES, Demeurant 17 grande rue, 21200 Ruffey les Beaune en remplacement de Monsieur Jean Pierre SAINt VIGNES Mention sera portée au RCS de Dijon.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT VIGNES Christine, Marie

Nos services pour les Société civile

Juridique

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Historique de SCI RUFFABAIL

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