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      Dernière modification le06/04/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI ROUSSEL
- SIREN
- 380 386 813 380386813
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 386 813 00022 38038681300022
- NUMÉRO DE TVA
- FR71380386813 FR71380386813
- DATE DE CREATION
- 14 janvier 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE DU CLOS, 27230 THIBERVILLE 2 RUE DU CLOS, 27230 THIBERVILLE
- DIRIGEANTS
- Claudine ROUSSEL + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI ROUSSEL SCI ROUSSEL
- Capital social
- 152449,02 € 152449,02
- Statut RCS
- Inscrite le 14 janvier 1991 14/01/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 décembre 1990 26/12/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 14 janvier 1991 14/01/1991
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                    03 avril 2022 - Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay par suite du transfert du siège social précédemment situé 119 Boulevard Pasteur 78520 LIMAY au 2 Rue du Clos 27230 THIBERVILLE à compter du 14/03/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay le 01/04/2022 sous le numéro A2022/000534)
 
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                    01 janvier 2002 - Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
 
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bernay D 380386813 Bernay D 380386813
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
Secteur d'activité de SCI ROUSSEL
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- .Propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers leur prise à bail par contrats de toute nature et notamment par crédit bail immobilier. Edification soit directement soit par bail à contruction de tous immeubles. Dation à bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait être propriétaire gestion desdits biens par tous moyens. Aménagement et équipement. Gestion de toutes disponibilité. .Propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers leur prise à bail par contrats de toute nature et notamment par crédit bail immobilier. Edification soit directement soit par bail à contruction de tous immeubles. Dation à bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait être propriétaire gestion desdits biens par tous moyens. Aménagement et équipement. Gestion de toutes disponibilité.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
239 sociétés exercent la même activité que SCI ROUSSEL dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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Établissements
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        Ouvert
        
        
        - 
            Depuis le 14 mars 2022 (3 ans) SCI ROUSSEL - 27230 Siège social - SIRET 38038681300022 38038681300022
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 2 RUE DU CLOS, 27230 THIBERVILLE
 
 
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        Fermé
        
        - 
            Du 26 décembre 1990 au 14 mars 2022 SCI ROUSSEL - 78520 Ancien établissement - SIRET 38038681300014 38038681300014
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 119 BOULEVARD PASTEUR, 78520 LIMAY
 
 
- 
            
Dirigeants de SCI ROUSSEL
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        Actuels
        
        
        - 
            Claudine ROUSSELNée en 1944 (81 ans) Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans) 
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            Muriel ROUSSELNée en 1969 (56 ans) Associé Depuis le 06 avril 2022 (3 ans) 
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            Observation de conformité Mylène MANOURYNée en 1966 (59 ans) Associé Depuis le 06 avril 2022 (3 ans) 
 
- 
            
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI ROUSSEL
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Finances de SCI ROUSSEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI ROUSSEL
2 derniers documents officiels
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        Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireImmatriculation principale d'une société civile suite à transfert 
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        Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatifENTRE LES SOUSSIGNES : Mr. CHAVANE DE DALMASSY Olivier agissant en qualité de mandataire liquidateur de Mr. ROUSSEL Francois et Mme. ROUSSEL Muriel et Mme. MANOURY Mylene 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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        Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ROUSSEL
2 événements depuis 2005
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            mardi 06 avril 2022 - 
                
                Mylène MANOURY et Muriel ROUSSEL sont promues au statut d'associé. 
 
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            mardi 19 janvier 2005 - 
                
                Claudine ROUSSEL assume maintenant la fonction de gérant. 
 
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