France

SCI ROUSSEL

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
348 634 106
SIRET DU SIEGE SOCIAL
348 634 106 00028
NUMÉRO DE TVA
FR24348634106
DATE DE CREATION
01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
MEUBLES MORIN
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Établissements

    • SCI ROUSSEL - 76260

      Ancien établissement du 25 janvier 1991 au 03 juin 2024

      • SIRET 34863410600028
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse RUE LAVOISIER ZI LES PRES SALES, 76260 EU

Dirigeants de SCI ROUSSEL

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Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI ROUSSEL

  • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

  • Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

    CHANGEMENT(S) DE GERANT(S)

14 Documents officiels

Annonces légales de SCI ROUSSEL

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [15244.9 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    MEUBLES MORIN Sociéte Par Actions Simplifiée au capital de 504 992 Euros Siège social : Lieudit Villeneuve 79100 Louzy 327 470 308 R.C.S. NIORT SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROUSSEL Société Civile au capital de 15 244,90 Euros Siège social : Zone industrielle les Prés, rue Lavoisier 76260 EU 348 634 106 R.C.S. DIEPPE Par décisions en date du 3/06/2023, Lassocié unique de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROUSSEL a approuvé le projet de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROUSSEL (la « société absorbée »), au profit de la société MEUBLES MORIN (la « société absorbante ») et décidé la fusion prévu dans le projet de fusion conclu avec la société absorbante. Par décisions en date du 3/06/2024, lassocié unique de la société MEUBLES MORIN (société absorbante) a approuvé le projet de fusion conclu avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROUSSEL (la société absorbée), les apports effectués et leur évaluation, décidé la fusion prévue dans le projet de fusion conclu avec la société absorbée et constaté que la fusion de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROUSSEL et de la société MEUBLES MORIN par voie dabsorption de la première par la seconde et la dissolution sans liquidation en résultant de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROUSSEL, sont définitivement réalisées. La fusion est soumise aux règles visées à larticle 1844-4 du Code civil. Elle nest pas soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce . La société MEUBLES MORIN, étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROUSSEL, a renoncé à recevoir des actions en contrepartie de ses droits dans la société absorbée et la fusion na pas donné lieu à une augmentation de capital de la société absorbante. Le dépôt légal sera effectué au Tribunal de Commerce de NIORT et de DIEPPE.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant : BUT INTERNATIONAL

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
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  • C
  • D
  • E

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