SCI ROUARD

22 septembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE en da te du 19/09/2005 nommant : > M CHASSAING Jean Paul en qualité de Juge-commissaire titulaire en rempl acement de : > M RULLIER Bertrand Pierre et > M TH OMAS Francis en qualité de Juge-commissaire supplé ant en remplacement de : > M PLENCE René

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

21 juillet 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE du 29 .03.1999 prolongeant la période d'observation de 1 5 Jours

13 avril 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE du 12 /04/1999 prononçant la liquidation judiciaire. Liq uidateur : ME HIROU LOUIS 6 BOULEVARD ARISTIDE BRI AND 33500 LIBOURNE

19 février 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE du 15 /02/1999 ouvrant une Procédure Simplifiée de redre ssement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29.03.1999 Cessation des paiement s en date du 09/11/1998. Juge Commissaire : M PEYR AT ARMANDY RENE Représentant des Créanciers : ME H IROU LOUIS 6 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 33500 LIBOU RNE

03 juin 1993

• Historique : JAL LE RESISTANT DU 04.06.1993