France

SCI ROMY

Active
SIREN
914 454 129
SIRET DU SIEGE SOCIAL
914 454 129 00018
NUMÉRO DE TVA
FR57914454129
DATE DE CREATION
13 juin 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CHEMIN DES SAIGNES, 69210 BULLY
DIRIGEANTS
Estelle SAC-EPEE  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion de cet immeuble et sa transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droit immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision immoblier familial des associés. La propriété et la gestsion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les status peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI ROMY
Statut RCS
Inscrite le 13 juin 2022 13/06/2022
Statut INSEE
Inscrite le 30 mai 2022 30/05/2022
Statut RNE
Inscrite le 13 juin 2022 13/06/2022

Établissements

Dirigeants de SCI ROMY

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    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI ROMY

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

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    ARCHERS NOTAIRES 10 RUE DES ARCHERS 69002 LYON Par acte authentique du 30/05/2022, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI ROMY Objet social : - La propriété, La mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement : . De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, lorganisation en vue de faciliter la gestion de cet immeuble et sa transmission afin déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision du patrimoine immobilier familial des associés. . De tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. . Lorganisation en vue den faciliter la gestion et la transmission afin déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision du patrimoine immobilier familial des associés. - La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat, déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle nexpose pas la société à être soumise à limpôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Siège social : Chemin des Saignes 69210 Bully. Capital : 1000 Durée : 99 ans Gérance : M. SAC-EPEE Patrick Albert, demeurant Chemin des Saignes 69210 Bully, Mme SAC-EPEE Estelle Claire, demeurant 30 Tegler Strasse BERLIN (13353) (ALLEMAGNE) Clause dagrément : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de lascendant ou du descendant dun associé, toutes les autres cessions sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Immatriculation au RCS de Lyon

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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