France

SCI ROMY

Active
SIREN
914 454 129
SIRET DU SIEGE SOCIAL
914 454 129 00018
NUMÉRO DE TVA
FR57914454129
DATE DE CREATION
13 juin 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CHEMIN DES SAIGNES, 69210 BULLY
DIRIGEANTS
Estelle SAC-EPEE  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/05/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI ROMY
Statut RCS
Inscrite le 13 juin 2022 13/06/2022
Statut INSEE
Inscrite le 30 mai 2022 30/05/2022
Statut RNE
Inscrite le 13 juin 2022 13/06/2022

Secteur d'activité de SCI ROMY

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion de cet immeuble et sa transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droit immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision immoblier familial des associés. La propriété et la gestsion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les status peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Type d'activité
Commerciale
Téléphone
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  • Statut mis a jour

  • Statuts constitutifs

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  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Gérant : SAC-EPEE Patrick Albert nom d'usage : SAC-EPEE. Gérant : SAC-EPEE Estelle Claire nom d'usage : SAC-EPEE

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