SCI ROMARDE

24 février 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par suite de transfert du siège social à compter du 05/09/2019 du Bâtiment F les Marronniers 56 Boulevard Louis Villecroze 13014 Marseille 14e Arrondissement au 36 Avenue Henri Dumant 13700 Marignane

11 mars 2019

• Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE En date du 05/03/2019 A prononcé "Constate que la SCI ROMANDE a intégralement et définitivement exécuté le plan arrêté par ce tribunal le 27 mai 2010"
• Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE En date du 05/03/2019 A prononcé "Constate que la SCI ROMANDE a intégralement et définitivement exécuté le plan arrêté par ce tribunal le 27 mai 2010"

19 décembre 2013

• Jugement du tribunal de grande instance de Marseille En date du 26 novembre 2013 A prononcé et a modifié le plan de redressement de la SCI ROMANDE arrêté par jugement en date du 27 mai 2010, en ce que : la durée du plan est portée à 8 ans, le solde du passif sera apuré au moyen du versement des mensualités de 1500¿ effectué par le débiteur le 15 de chaque mois entre les mains du commissaire à l'exécution du plan après répartition par le commissaire à l'exécution du plan des fonds détenus par lui au titre de la troisième annuité ; a ordonné l'accomplissement des publicités légales ; a laissé les dépens à la charge du demandeur.
• Jugement du tribunal de grande instance de Marseille En date du 26 novembre 2013 A prononcé et a modifié le plan de redressement de la SCI ROMANDE arrêté par jugement en date du 27 mai 2010, en ce que : la durée du plan est portée à 8 ans, le solde du passif sera apuré au moyen du versement des mensualités de 1500¿ effectué par le débiteur le 15 de chaque mois entre les mains du commissaire à l'exécution du plan après répartition par le commissaire à l'exécution du plan des fonds détenus par lui au titre de la troisième annuité ; a ordonné l'accomplissement des publicités légales ; a laissé les dépens à la charge du demandeur.

16 juin 2010

• Par jugement en date du 27/05/2010 le Tribunal de Grande Instance de Marseille a arrêté le plan de redressement et désigné Maitre ASTIER, 1 Rue Roux de Brignoles 13286 MARSEILLE CEDEX 6 en qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec mission de veiller à l'exécution du plan et de répartir entre les créanciers les sommes versées par le débiteur en exécution du plan.
• Par jugement en date du 27/05/2010 le Tribunal de Grande Instance de Marseille a arrêté le plan de redressement et désigné Maitre ASTIER, 1 Rue Roux de Brignoles 13286 MARSEILLE CEDEX 6 en qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec mission de veiller à l'exécution du plan et de répartir entre les créanciers les sommes versées par le débiteur en exécution du plan.

03 décembre 2009

• Par jugement en date du 27/11/2009 le Tribunal de Grande Instance de Marseille a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
• Par jugement en date du 27/11/2009 le Tribunal de Grande Instance de Marseille a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

12 juin 2009

• Par jugement en date du 28/05/2009 le Tribunal de Grande Instance de Marseille a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, a désigné Madame DELPON, Vice-Présidente, en qualité de Juge Commissaire et Mademoiselle BARBET, Juge, en qualité de Juge Commissaire suppléant, et nommé Maître Michel ASTIER, 1 Rue Roux de Brignoles 13286 MARSEILLE cédex 6, en qualité de mandataire judiciaire.
• Par jugement en date du 28/05/2009 le Tribunal de Grande Instance de Marseille a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, a désigné Madame DELPON, Vice-Présidente, en qualité de Juge Commissaire et Mademoiselle BARBET, Juge, en qualité de Juge Commissaire suppléant, et nommé Maître Michel ASTIER, 1 Rue Roux de Brignoles 13286 MARSEILLE cédex 6, en qualité de mandataire judiciaire.