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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI RIEU IV
Active
- SIREN
- 451 234 603 451234603
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 451 234 603 00020 45123460300020
- NUMÉRO DE TVA
- FR48451234603 FR48451234603
- DATE DE CREATION
- 16 décembre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 IMPASSE CHARLOUN RIEU, 13910 MAILLANE 4 IMPASSE CHARLOUN RIEU, 13910 MAILLANE
- DIRIGEANTS
- Dominique BONIN + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 750,00 € 750,00
- Noms commerciaux
- SCI RIEU IV SCI RIEU IV
- Statut RCS
- Inscrite le 16 décembre 2003 16/12/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 décembre 2003 12/12/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 16 décembre 2003 16/12/2003
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23 juin 2021
- jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 17/06/2021, ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 20/05/2021, liquidateur judiciaire Me LARCENA es qualités de représentant de la SELARL ETUDE BALINCOURT, Juge commissaire Mme BOUCHON ou à défaut le juge le plus récemment nommé à la chambre commerciale
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19 mai 2010
- Transfert du siège social à compter du 16/03/2010 : Ancienne adresse : 3 CLOS DANAE - ALLEE JACQUES PREVERT 13103 SAINT ETIENNE DU GRES Nouvelle adresse : 4 impasse Charloun Rieu 13910 Maillane Transfert de l'établissement principal à compter du 16/03/2010 : Ancienne adresse : 3 CLOS DANAE - ALLEE JACQUES PREVERT 13103 SAINT ETIENNE DU GRES Nouvelle adresse : 4 impasse Charloun Rieu 13910 Maillane Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/03/2010 : Partant : BROSSARD Astrid, Gérant(e) Nouveau : BONIN Dominique Marie-Antoinette, Gérant associé Nouveau : MERTAZA Jacques Louis, Associé Société Civile
Secteur d'activité de SCI RIEU IV
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition d'un bien immobilier Acquisition d'un bien immobilier
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
41 382 sociétés exercent la même activité que SCI RIEU IV dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Établissements
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Ouvert
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SCI RIEU IV - 13910
Siège social depuis le 16 mars 2010 (15 ans)
- SIRET 45123460300020 45123460300020
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 4 IMPASSE CHARLOUN RIEU, 13910 MAILLANE
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Fermé
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SCI RIEU IV - 13103
Ancien établissement du 12 décembre 2003 au 16 mars 2010
- SIRET 45123460300012 45123460300012
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 3 ALLEE JACQUES PREVERT 3 CLOS DANSE, 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
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Dirigeants de SCI RIEU IV
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Actuels
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Observation de conformité Dominique BONIN
Née en 1946 (79 ans)
Gérant Depuis le 22 mai 2010 (15 ans)
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Observation de conformité Dominique BONIN
Née en 1946 (79 ans)
Associé Depuis le 18 avril 2025 (moins d'un an)
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Jacques MERTAZA
Né en 1958 (67 ans)
Associé Depuis le 18 avril 2025 (moins d'un an)
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Ancien
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Astrid BROSSARD
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 13 janvier 2004 au 22 mai 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI RIEU IV
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI RIEU IV
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI RIEU IV
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège à Maillane (13910) 4 impasse charloun rieu - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège à Maillane (13910) 4 impasse charloun rieu - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège à Maillane (13910) 4 impasse charloun rieu - Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 21/00708
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Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire de Tarascon Jugement de clôture du 10/04/2025 Par jugement du 10 avril 2025, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prononcé la clôture pour extinction du passif de S.C.I. RIEU IV SIREN 451 234 603, Dont le siege social est sis 4 impasse Charloun Rieu - 13910 Maillane. (L25647133)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
létat de collocation concernant le bien, 4 rue Charloum Rieu 13910 Maillane, cadastrée à ladite commune section H n° 67 et 1118 a été déposé au greffe du TJ de Tarascon. Date de dépôt au greffe par le liquidateur : 13 juin 2024. Les contestations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Tarascon, quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex. Publication légale : Les Nouvelles Publications du 28 juin 2024. N° RG : 21/0…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances postérieures au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me LARCENA. N° RG : 21/00708
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Tribunal judiciaire de Tarascon Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 13/06/2024 Liquidation judiciaire concernant S.C.I. RIEU IV, dont le siege social est sis 4 impasse Charloun Rieu - 13190 Maillane, inscrit sous le numéro : 451 234 603 Létat de collocation concernant le bien sis 4, rue Charloun Rieu 13910 Maillane, cadastrée à ladite commune Section H n° 67 et 1118 a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon le 13 juin 2024. Les contestations seront recevables dans le délai d1 m…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00708
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Tribunal Judiciaire de TARASCON Service des procédures collectives 28 Allee du Général de Kilmaine Quartier Kilmaine 13158 TARASCON CEDEX Par jugement du 17 Juin 2021 le Tribunal Judiciaire de TARASCON a prononcé louverture dune liquidation judiciaire immédiate sans période dobservation concernant S.C.I. RIEU IV, SIREN 451.234.603, Dont le siège social est sis 4 impasse Charloum Rieu 13910 MAILLANE. Le liquidateur est Me Guillaume LARCENA, demeurant 9 Rue Gérard Gadiot 13200 ARLES.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement douverture dune liquidation judiciaire immédiate sans période dobservation. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 21/00708
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant associé : BONIN Dominique, Marie-Antoinette
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement douverture dune liquidation judiciaire immédiate sans période dobservation. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 21/00708
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Tribunal Judiciaire de TARASCON Service des procédures collectives 28 Allee du Général de Kilmaine Quartier Kilmaine 13158 TARASCON CEDEX Par jugement du 17 Juin 2021 le Tribunal Judiciaire de TARASCON a prononcé louverture dune liquidation judiciaire immédiate sans période dobservation concernant S.C.I. RIEU IV, SIREN 451.234.603, Dont le siège social est sis 4 impasse Charloum Rieu 13910 MAILLANE. Le liquidateur est Me Guillaume LARCENA, demeurant 9 Rue Gérard Gadiot 13200 ARLES.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI RIEU IV
4 événements depuis 2004
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jeudi 18 avril 2025
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Jacques MERTAZA et Dominique BROSSARD BONIN assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 22 mai 2010
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Dominique BROSSARD BONIN prend le relais de Astrid BROSSARD en tant que gérant.
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Dominique BROSSARD BONIN succède à Astrid BROSSARD en tant que gérant.
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lundi 13 janvier 2004
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Astrid BROSSARD accède au poste de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI RIEU IV depuis 2004