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Dernière modification le27/01/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI RESIDENCE HERMES
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 354 013 583 354013583
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 354 013 583 00019 35401358300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR80354013583 FR80354013583
- DATE DE CREATION
- 02 avril 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 271 ROUTE DE NARBONNE, 31400 TOULOUSE 271 ROUTE DE NARBONNE, 31400 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Marcel BEN SOUSSAN + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI RESIDENCE HERMES SCI RESIDENCE HERMES
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 25 janvier 2023 25/01/2023
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 janvier 1990 15/01/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 02 avril 1990 02/04/1990
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25 janvier 2023
- Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/01/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/01/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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06 juillet 2009
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 29.06.2009 prononçant la liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : Me DUTOT sise 54 rue Pargaminières-31685- Toulouse Cedex 6 - Juge commissaire : Mme ASSELAIN - Date de cessation des paiements : 01.11.2007
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20 avril 2009
- Par jugement en date du 08.04.2009, le Tribunal de Grande Instance constate l'état de cessation des paiements de la sci Résidence Hermes. Ouvre une procédure de redressment judiciaire et fixe provisoirement au 01.11.2007 la date de cessation des paiements. Nomme Mme ASSELAIN Juge-commissaire, Mme SALABERT juge commissaire suppléant. Désigne Me DUTOT demeurant 54 rue Pargaminières -31685- Toulouse cedex 6 en qualité de mandataire liquidateur.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Toulouse D 354013583 Toulouse D 354013583
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCI RESIDENCE HERMES
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU EN FRACTIONS ET NOTAMMENT LA CONSTRUCTION ET LA VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A TOULOUSE 271 ROUTE DE NARBONNE - PARTIE A USAGE D'HABITATION ET PARTIE A USAGE COMMERCIAL. CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU EN FRACTIONS ET NOTAMMENT LA CONSTRUCTION ET LA VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A TOULOUSE 271 ROUTE DE NARBONNE - PARTIE A USAGE D'HABITATION ET PARTIE A USAGE COMMERCIAL.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
5 736 sociétés exercent la même activité que SCI RESIDENCE HERMES dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 15 janvier 1990 au 29 juin 2009
SCI RESIDENCE HERMES - 31400
Ancien établissement
- SIRET 35401358300019 35401358300019
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 271 ROUTE DE NARBONNE, 31400 TOULOUSE
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Dirigeants de SCI RESIDENCE HERMES
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Actuels
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Marcel BEN SOUSSAN
Né en 1927 (98 ans)
Gérant Depuis le 27 janvier 2023 (2 ans)
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Marcel BEN SOUSSAN
Né en 1927 (98 ans)
Associé Depuis le 27 janvier 2023 (2 ans)
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Andrée BEN SOUSSAN
Née en 1929 (96 ans)
Associé Depuis le 27 janvier 2023 (2 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI RESIDENCE HERMES
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Finances de SCI RESIDENCE HERMES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI RESIDENCE HERMES
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. Représenté par Me Olivier BENOIT SELARL BENOIT ET associés, mandataire ad-oc. Liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54 rue Pargaminieres - CS 18501 - 31685 Toulouse cedex 6. N° RG : 09/00084
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
jugement en date du 10 Janvier 2023 du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant clôture pour insuffisance dactif de la S.C.I. RESIDENCE HERMES, représente par Me Olivier BENOIT SELARL BENOIT et ASSOCIES, Mandataire ad-hoc, dont le siège social est sis 271 ROUTE DE NARBONNE 31400 TOULOUSE (DOSSIER : N° RG 09/00084 N° Portalis DBX4-W-B6Z-GUFB) liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Le Greffier.
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Conformément aux dispositions de larticle R 643-6 du Code de Commerce, le liquidateur, Me Jocelyne DUTOT, a deposé le 6 mars 2020 létat de collocation de la procédure collective concernant la S.C.I. RESIDENCE HERMES, 271 ROUTE DE NARBONNE 31400 TOULOUSE (RG N° : N° RG 09/00084 N° Portalis DBX4-W-B6Z-GUFB). Létat de collocation concerne dun ensemble immobilier sis 271 route de Narbonne à Toulouse, quartier Pech David (31400), dune contenance de 44a 18 ca, cadastré : section 839 AK n°163 Les cont…
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 06 juillet 2009 au 06 juillet 2011
Liquidation judiciaire
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI RESIDENCE HERMES
4 événements depuis 2005
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jeudi 27 janvier 2023
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Marcel BENSOUSSAN prend le relais de Soussan BEN SOUSSAN en tant que gérant.
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Marcel BENSOUSSAN et Andrée BENSOUSSAN sont promus au statut d'associé.
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Soussan BEN SOUSSAN cède sa place de gérant à Marcel BENSOUSSAN.
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mardi 19 janvier 2005
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Soussan BEN SOUSSAN assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI RESIDENCE HERMES depuis 2005