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Dernière modification le06/05/2015 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI RESIDENCE DE LA BARME
Active
- SIREN
- 495 120 701 495120701
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 495 120 701 00018 49512070100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR48495120701 FR48495120701
- DATE DE CREATION
- 27 mars 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 RUE HEBERT, 38000 GRENOBLE 12 RUE HEBERT, 38000 GRENOBLE
- DIRIGEANTS
- Emmanuel REUMAUX
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI RESIDENCE DE LA BARME SCI RESIDENCE DE LA BARME
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 27 mars 2007 27/03/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 février 2007 20/02/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 27 mars 2007 27/03/2007
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04 mai 2015
- Par jugement en date du 30/04/2015, Tribunal de Grande Instance de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
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03 novembre 2014
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 10/10/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée maximum de six mois à compter du 18 octobre 2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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28 octobre 2013
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 18/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 18/10/2013
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Grenoble D 495120701 Grenoble D 495120701
- Tribunal de commerce
- Greffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
Secteur d'activité de SCI RESIDENCE DE LA BARME
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de biens immobiliers aménagement et construction d'immeubles vente de ces immeubles Acquisition de biens immobiliers aménagement et construction d'immeubles vente de ces immeubles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
2 630 sociétés exercent la même activité que SCI RESIDENCE DE LA BARME dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 20 février 2007 (18 ans)
SCI RESIDENCE DE LA BARME - 38000
Siège social
- SIRET 49512070100018 49512070100018
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 12 RUE HEBERT, 38000 GRENOBLE
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Dirigeants de SCI RESIDENCE DE LA BARME
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Actuel
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Observation de conformité Emmanuel REUMAUX
Né en 1949 (76 ans)
Gérant Depuis le 02 mai 2007 (18 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI RESIDENCE DE LA BARME
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Finances de SCI RESIDENCE DE LA BARME
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI RESIDENCE DE LA BARME
1 dernier document officiel
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Acte notarié
Constitution d'une personne morale
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Cité 1 fois en 2007
FONCIERE DU DAUPHINE
- SIREN 391664810 391664810
Dirigeant : Emmanuel REUMAUX
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Acte notarié
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 13/04029
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; représentée par Monsieur REUMAUX, gérant ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 13/04029
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan du redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; RG N° 13/04029 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/04029
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/04029 ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/04029 ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan du redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; RG N° 13/04029 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; représentée par Monsieur REUMAUX, gérant ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 13/04029
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI RESIDENCE DE LA BARME
1 événement depuis 2007
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mardi 02 mai 2007
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Emmanuel REUMAUX assume maintenant la fonction de gérant.
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