SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé

entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine

Acte sous seing privé

entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine

Acte sous seing privé

entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine

Acte sous seing privé

entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine

Acte sous seing privé

entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine

Acte sous seing privé

entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine

Acte sous seing privé

entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine

Acte sous seing privé

entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine

Acte sous seing privé

entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine

Acte sous seing privé

entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine

Acte sous seing privé

entre Folletet Gisèle et Deforges Christine - entre Folletet Gisèle et Mr Mme Janssens Christophe - entre Carol Challis et Mr Mme Parmentier & Paupert Gérald et Karine - entre Maudsley Charles et John et Gilbert Didier - entre Bensadoun Sophie et SCI UNION BACHET

Acte sous seing privé

entre Folletet Gisèle et Deforges Christine - entre Folletet Gisèle et Mr Mme Janssens Christophe - entre Carol Challis et Mr Mme Parmentier & Paupert Gérald et Karine - entre Maudsley Charles et John et Gilbert Didier - entre Bensadoun Sophie et SCI UNION BACHET

Acte sous seing privé

entre Folletet Gisèle et Deforges Christine - entre Folletet Gisèle et Mr Mme Janssens Christophe - entre Carol Challis et Mr Mme Parmentier & Paupert Gérald et Karine - entre Maudsley Charles et John et Gilbert Didier - entre Bensadoun Sophie et SCI UNION BACHET

Acte sous seing privé

entre Folletet Gisèle et Deforges Christine - entre Folletet Gisèle et Mr Mme Janssens Christophe - entre Carol Challis et Mr Mme Parmentier & Paupert Gérald et Karine - entre Maudsley Charles et John et Gilbert Didier - entre Bensadoun Sophie et SCI UNION BACHET

Acte sous seing privé

entre Folletet Gisèle et Deforges Christine - entre Folletet Gisèle et Mr Mme Janssens Christophe - entre Carol Challis et Mr Mme Parmentier & Paupert Gérald et Karine - entre Maudsley Charles et John et Gilbert Didier - entre Bensadoun Sophie et SCI UNION BACHET

Acte sous seing privé

entre Mme JULLIARD Josette et Mme LEGRAND Christine

Acte sous seing privé

Entre Chable Morgane et Gilbert Didier - Entre CE FONDATION MISERICORDE et Bouillon Christian - Entre Hebert Chrystelle et Mr Mme Osmond Richard - Entre Hardt Johannes et Mr Mme Bouet Denis - Entre Mr Mme Bouet Denis et Grare Mael - Entre Moreau Solange et Grare Victoria - Entre Maunourri Chantal et Grare Cécile

Acte sous seing privé

Entre Chable Morgane et Gilbert Didier - Entre CE FONDATION MISERICORDE et Bouillon Christian - Entre Hebert Chrystelle et Mr Mme Osmond Richard - Entre Hardt Johannes et Mr Mme Bouet Denis - Entre Mr Mme Bouet Denis et Grare Mael - Entre Moreau Solange et Grare Victoria - Entre Maunourri Chantal et Grare Cécile

Acte sous seing privé

Entre Chable Morgane et Gilbert Didier - Entre CE FONDATION MISERICORDE et Bouillon Christian - Entre Hebert Chrystelle et Mr Mme Osmond Richard - Entre Hardt Johannes et Mr Mme Bouet Denis - Entre Mr Mme Bouet Denis et Grare Mael - Entre Moreau Solange et Grare Victoria - Entre Maunourri Chantal et Grare Cécile

Jugement

Autorisant le retrait de Monsieur Dominique DAVIENNE et Madame Micheline DAVIENNE pour la totalité des 580 parts détenues dans la société.

Acte notarié

entre Mme GUILLOT Nicole, Mr Franck ROBERT et Mr Stéphane ROBERT, d'une part et Mr et Mme Stéphane BLERIOT,d'autre part.

Acte sous seing privé

entre indivision Anne NGUYEN et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST

Acte sous seing privé

entre Mr Mme LE BAUD Sébastien et indivision GUIRESSE

Acte sous seing privé

entre Mr Mme BAUMANN Gérard et Mr Mme JANSSENS Christophe

Acte sous seing privé

entre Mr Mme VIC Michel et indivision BIZET MONTUORI Christophe sandra

Acte sous seing privé

entre Mr Mme DEGAND Alain et indivision PERRIER MANCINI Serge Martine

Acte sous seing privé

entre MOUFTIER Philippe, Dominique et OURCET Hubert

Expédition d'un acte authentique

entre Monsieur Benoît KOHL, Madame Magali KOHL épouse FERREIRA et Monsieur Christian VAISSE d'une part et la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE MULTIVACANCES REBERTY d'autre part.

Acte sous seing privé

entre Mr Mme CORDUANT Jean et Mr Mme BOURENANE Noureddine - entre Mr Mme CATHELIN Daniel et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - entre Indiv DORE et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - Entre VALLEE Gérard et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - entre Mr Mme VERRIERE Georges et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE

Acte sous seing privé

entre Mr Mme CATHELIN Daniel et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - entre Indiv DORE et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - Entre VALLEE Gérard et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - entre Mr Mme VERRIERE Georges et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - entre Mr Mme CORDUANT Jean et Mr Mme BOURENANE Noureddine

Acte sous seing privé

entre Indiv DORE et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - Entre VALLEE Gérard et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - entre Mr Mme VERRIERE Georges et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - entre Mr Mme CATHELIN Daniel et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - entre Mr Mme CORDUANT Jean et Mr Mme BOURENANE Noureddine

Acte sous seing privé

entre Mme CHAUVALLON Annie et Mme LEGRAND Christine - entre INDIV ROUSSEAUX Rejane et Mr Mme BLAIREAU Jean Pierre - entre Mr MINEUR Alexandre et Mr FERRARI Ugo - entre Mr Mme AMOURET Bruno et Mme ALVES Nathalie

Acte sous seing privé

entre Mr MINEUR Alexandre et Mr FERRARI Ugo - entre INDIV ROUSSEAUX Rejane et Mr Mme BLAIREAU Jean Pierre - entre Mme CHAUVALLON Annie et Mme LEGRAND Christine - entre Mr Mme AMOURET Bruno et Mme ALVES Nathalie

Acte sous seing privé

entre Mr Mme AMOURET Bruno et Mme ALVES Nathalie - entre INDIV ROUSSEAUX Rejane et Mr Mme BLAIREAU Jean Pierre - entre Mme CHAUVALLON Annie et Mme LEGRAND Christine - entre Mr MINEUR Alexandre et Mr FERRARI Ugo

Acte sous seing privé

entre INDIV ROUSSEAUX Rejane et Mr Mme BLAIREAU Jean Pierre - entre Mme CHAUVALLON Annie et Mme LEGRAND Christine - entre Mr MINEUR Alexandre et Mr FERRARI Ugo - entre Mr Mme AMOURET Bruno et Mme ALVES Nathalie

Jugement

Jugement du tribunal de grande instance d'ALBERTVILLE autorisant le retrait de Mme Christine SEIGNEUR en tant qu'associée

Acte sous seing privé

entre Mme CORNUT née PAGE Nicole, M. CORNUT Christophe, Mme CORNUT Sandrine et M. CORNUT Arnaud d'une part et M. et Mme HOGUET Marc et Martine d'autre part - entre Mme HERNANDEZ Marie-(illisible) d'une part et Mme DAVID Rice Janice d'autre part

Acte sous seing privé

entre Mme HERNANDEZ Marie-(illisible) d'une part et Mme DAVID Rice Janice d'autre part - entre Mme CORNUT née PAGE Nicole, M. CORNUT Christophe, Mme CORNUT Sandrine et M. CORNUT Arnaud d'une part et M. et Mme HOGUET Marc et Martine d'autre part

Acte sous seing privé

entre Indiv. FISCHER Hubert d'une part et M. OSTERMANN Jean-Marc d'autre part - entre M. DANIAUX Jean-Pierre d'une part et Mme LARDEZ née DANIAUX Virginie d'autre part - entre Mme BELLAMI née LAMBORELLE Sandrine d'une part et Mme DESFORGES née HUMBERT Christine d'autre part - entre SARL JEMEO d'une part et Sté SPRINGBOARD FINANCE d'autre part

Acte sous seing privé

entre SARL JEMEO d'une part et Sté SPRINGBOARD FINANCE d'autre part - entre Mme BELLAMI née LAMBORELLE Sandrine d'une part et Mme DESFORGES née HUMBERT Christine d'autre part - entre M. DANIAUX Jean-Pierre d'une part et Mme LARDEZ née DANIAUX Virginie d'autre part - entre Indiv. FISCHER Hubert d'une part et M. OSTERMANN Jean-Marc d'autre part

Acte sous seing privé

entre M. DANIAUX Jean-Pierre d'une part et Mme LARDEZ née DANIAUX Virginie d'autre part - entre Indiv. FISCHER Hubert d'une part et M. OSTERMANN Jean-Marc d'autre part - entre Mme BELLAMI née LAMBORELLE Sandrine d'une part et Mme DESFORGES née HUMBERT Christine d'autre part - entre SARL JEMEO d'une part et Sté SPRINGBOARD FINANCE d'autre part

Acte notarié

constat de retrait et de remboursement de la valeur des parts détenues par M. Michel KOHL, M. Benoôt KOHL, et Mme Magali KOHL épouse FERREIRA

Acte sous seing privé

entre M. Mme MARCHAND Claude d'une part et M. Mme BIERNACKI Christophe d'autre part - entre M. Mme KMIECIAK Jacky d'une parjt et M. LABEY Bertrand d'autre part - entre M. BARRAT Claude d'une part et M. & Mme STEFANNI Sébastien d'autre part

Acte sous seing privé

entre M. Mme KMIECIAK Jacky d'une parjt et M. LABEY Bertrand d'autre part - entre M. BARRAT Claude d'une part et M. & Mme STEFANNI Sébastien d'autre part - entre M. Mme MARCHAND Claude d'une part et M. Mme BIERNACKI Christophe d'autre part

Acte sous seing privé

entre M. BARRAT Claude d'une part et M. & Mme STEFANNI Sébastien d'autre part - entre M. Mme KMIECIAK Jacky d'une parjt et M. LABEY Bertrand d'autre part - entre M. Mme MARCHAND Claude d'une part et M. Mme BIERNACKI Christophe d'autre part

Acte sous seing privé

entre Mr Mme MARCHAND Claude d'une part et Mr Mme BIERNACKI Christophe d'autre part - entre Mr Mme DU CHEYRON Bertrand d'une part et Mr Mme NIEMEGEERS Luc d'autre part

Acte sous seing privé

entre Mr Mme DU CHEYRON Bertrand d'une part et Mr Mme NIEMEGEERS Luc d'autre part - entre Mr Mme MARCHAND Claude d'une part et Mr Mme BIERNACKI Christophe d'autre part

Acte sous seing privé

entre M. DEHENNAULT Patrick d'une part et Indivision BIZET MONTUORI Christophe et Sandra d'autre part - entre M. Mme BUCAILLE Denise d'une part et Mme LAGRAND Christine d'autre part - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et Mme HUAULT-GIRAULT Emmanuelle d'autre part - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et M. GIRAULT David d'autre part - entre M. Me AUGUET Gabriel d'une part et M. AUGUET Roger d'autre part

Acte sous seing privé

entre M. Me AUGUET Gabriel d'une part et M. AUGUET Roger d'autre part - entre M. Mme BUCAILLE Denise d'une part et Mme LAGRAND Christine d'autre part - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et Mme HUAULT-GIRAULT Emmanuelle d'autre part - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et M. GIRAULT David d'autre part - entre M. DEHENNAULT Patrick d'une part et Indivision BIZET MONTUORI Christophe et Sandra d'autre part

Acte sous seing privé

entre M. Mme BUCAILLE Denise d'une part et Mme LAGRAND Christine d'autre part - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et Mme HUAULT-GIRAULT Emmanuelle d'autre part - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et M. GIRAULT David d'autre part - entre M. Me AUGUET Gabriel d'une part et M. AUGUET Roger d'autre part - entre M. DEHENNAULT Patrick d'une part et Indivision BIZET MONTUORI Christophe et Sandra d'autre part

Acte sous seing privé

entre Mme HERNANDEZ Marie-(Illisible) d'une part et Mme DAVID Rice Janice d'autre part - entre Mme HEENANDEZ Marie-(Illisible) d'une part et Mme DAVID Rice Janice d'autre part

Acte sous seing privé

entre STE LAMY IMMOBILIER d'une part et INDIV. ERNIE d'autre part - entre M. Mme BERNET Jacques d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - entre M. Mme STUTTERHEIM Willem d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - entre INDIV. VILLECROZE d'une part et Mme REINAUD Christine d'autre part - entre M. Mme PAQUELIER Claude d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part - entre M./ Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mle DEBLONDE Hélène d'autre part - entre M. Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mme GILBERT née BOISEAU Irma d'autre part - entre M. PAULIN Yves d'une part et M. GILBERT Didier d'autre part - entre INDIV. POTET d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part

Acte sous seing privé

entre M. Mme PAQUELIER Claude d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part - entre M./ Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mle DEBLONDE Hélène d'autre part - entre M. Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mme GILBERT née BOISEAU Irma d'autre part - entre M. PAULIN Yves d'une part et M. GILBERT Didier d'autre part - entre INDIV. VILLECROZE d'une part et Mme REINAUD Christine d'autre part - entre STE LAMY IMMOBILIER d'une part et INDIV. ERNIE d'autre part - entre M. Mme BERNET Jacques d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - entre M. Mme STUTTERHEIM Willem d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - entre INDIV. POTET d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part

Acte sous seing privé

entre INDIV. VILLECROZE d'une part et Mme REINAUD Christine d'autre part - entre M. Mme PAQUELIER Claude d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part - entre M./ Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mle DEBLONDE Hélène d'autre part - entre M. Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mme GILBERT née BOISEAU Irma d'autre part - entre M. PAULIN Yves d'une part et M. GILBERT Didier d'autre part - entre STE LAMY IMMOBILIER d'une part et INDIV. ERNIE d'autre part - entre M. Mme BERNET Jacques d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - entre M. Mme STUTTERHEIM Willem d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - entre INDIV. POTET d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part

Acte sous seing privé

entre INDIV. POTET d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part - entre INDIV. VILLECROZE d'une part et Mme REINAUD Christine d'autre part - entre M. Mme PAQUELIER Claude d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part - entre M./ Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mle DEBLONDE Hélène d'autre part - entre M. Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mme GILBERT née BOISEAU Irma d'autre part - entre M. PAULIN Yves d'une part et M. GILBERT Didier d'autre part - entre STE LAMY IMMOBILIER d'une part et INDIV. ERNIE d'autre part - entre M. Mme BERNET Jacques d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - entre M. Mme STUTTERHEIM Willem d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part

Acte sous seing privé

entre INDIV. DEROUET/SEURAT Nicole d'une part et M. Mme SEURAT Jean-Louis Nicole d'autre part - entre M. Mme BENOIST Pierre d'une part et M. Mme DEVEYE Thierry et Dominique d'autre part

Acte sous seing privé

entre M. Mme BENOIST Pierre d'une part et M. Mme DEVEYE Thierry et Dominique d'autre part - entre INDIV. DEROUET/SEURAT Nicole d'une part et M. Mme SEURAT Jean-Louis Nicole d'autre part

Acte sous seing privé

Entre la SA S.I.T.I et la SAS SITI IMMOBILIER

Acte sous seing privé

Entre Indivision ALMERAS et SCI ANMACA AND CO

Acte sous seing privé

entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part - entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part

Acte sous seing privé

entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part - entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part

Acte sous seing privé

entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part - entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part

Acte sous seing privé

entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part - entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part

Acte sous seing privé

entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part - entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part

Acte sous seing privé

entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part - entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part

Acte sous seing privé

entre Indiv. MALTERRE Lucienne /Philippe/Mi. d'une part et M. MALTERRE Philippe d'autre part - entre M. WAGNER Christian et M. WAGNER Alain d'une part et Mme EYMERMANN née WAGNER Sylvie d'autre part - entre M. Mme CHABLE Jacques d'une part et Mle CHABLE Morgane d'autre part

Acte sous seing privé

entre M. WAGNER Christian et M. WAGNER Alain d'une part et Mme EYMERMANN née WAGNER Sylvie d'autre part - entre M. Mme CHABLE Jacques d'une part et Mle CHABLE Morgane d'autre part - entre Indiv. MALTERRE Lucienne /Philippe/Mi. d'une part et M. MALTERRE Philippe d'autre part

Acte sous seing privé

entre M. Mme PICOUET Alfred d'une part et M. Mme PICOUET Emmanuel et Ombeline d'autre part

Acte sous seing privé

entre Indivision GRANADOS d'une part et M. HAUDECOEUR Didier d'autre part

Acte sous seing privé

entre M. Mme BUCAILLE Denis d'une part et M. CHARLES Florian d'autre part

Acte sous seing privé

entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle - entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme

Acte sous seing privé

entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme - entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle

Acte sous seing privé

entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle - entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme

Acte sous seing privé

entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle - entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme

Acte sous seing privé

entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle - entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme

Acte sous seing privé

entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle - entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme

Acte sous seing privé

entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle - entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme

Acte sous seing privé

entre Mr GERBEHAYE Maurice d'une part et Mr HORNE Renaud d'autre part

Acte sous seing privé

entre Mr Mme BIDOUX J Claude d'une part et Mme GUERIN née BIDOUX Mélanie d'autre part

Acte sous seing privé

entre Mr ROUSSELOT VIGIER (illisible) d'une part et Mr DESSERT Pascal d'autre part

Acte sous seing privé

entre mr Mme EXBRAYAT Christian d'une part et Mme CHARRIER Frédéric d'autre part - entre Mr LERICHE Claudy d'une part et Mr Mme EVRARD Luc et Mauricette d'autre part

Acte sous seing privé

entre Mr CHEGNION J. François d'une part et la SCI RENENTJ d'autre part - entre Mr HADDAD Mickael d'une part et Mr Mme DASSY Bernard et Claudine d'autre part

Acte sous seing privé

entre Mr Mme LAVAUD Philippe d'une part et Infiv. ERHART TOURNUT Frédérice et catherine d'autre part - entre Mr Mme PRETRE Alain d'une part et Mr Mme VIGNE Patrick et Monique d'autre part

Acte sous seing privé

entre CE CROWN POLYFLEX et Mr Mme DOUBLET Olivier - entre Mme KRIEGER Aude et Mr DEHENNAULT Patrick - entre Mme VIAULT Isabelle et Mr HUTIN Loic - Entre Mr Mme VERLAGUET Raymond et Mr MIMEUR Alexandre

Acte sous seing privé

entre Mme VIAULT Isabelle et Mr HUTIN Loic - entre Mme KRIEGER Aude et Mr DEHENNAULT Patrick - entre CE CROWN POLYFLEX et Mr Mme DOUBLET Olivier - Entre Mr Mme VERLAGUET Raymond et Mr MIMEUR Alexandre

Acte sous seing privé

entre Mme KRIEGER Aude et Mr DEHENNAULT Patrick - entre CE CROWN POLYFLEX et Mr Mme DOUBLET Olivier - entre Mme VIAULT Isabelle et Mr HUTIN Loic - Entre Mr Mme VERLAGUET Raymond et Mr MIMEUR Alexandre

Acte sous seing privé

Entre Mr Mme VERLAGUET Raymond et Mr MIMEUR Alexandre - entre Mme KRIEGER Aude et Mr DEHENNAULT Patrick - entre CE CROWN POLYFLEX et Mr Mme DOUBLET Olivier - entre Mme VIAULT Isabelle et Mr HUTIN Loic

Acte sous seing privé

entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part - entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part

Acte sous seing privé

entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part - entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part

Acte sous seing privé

entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part - entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part

Acte sous seing privé

entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part - entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part

Acte sous seing privé

entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part - entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part

Acte sous seing privé

entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part - entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part

Acte sous seing privé

entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part - entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part

Acte sous seing privé

entre Mr Mme SOULIERE Jacques d'une part Mme BIDOUX Aurélie d'autre part - entre Indivision D'HAUSSY d'une part et le CE LOCREST d'autre part - entre mme CORNUT Nicole d'une part et le CE LOCAREST d'autre part - entre Mr Mme AUZILLEAU Robert d'une part et Mme LABEY Alexandrine d'autre part - entre Mr mme PASQUINI (illisible) d'une part et Mr Mme VANTOUROUT Benoit d'autre part

Acte sous seing privé

entre Indivision D'HAUSSY d'une part et le CE LOCREST d'autre part - entre mme CORNUT Nicole d'une part et le CE LOCAREST d'autre part - entre Mr Mme SOULIERE Jacques d'une part Mme BIDOUX Aurélie d'autre part - entre Mr Mme AUZILLEAU Robert d'une part et Mme LABEY Alexandrine d'autre part - entre Mr mme PASQUINI (illisible) d'une part et Mr Mme VANTOUROUT Benoit d'autre part

Acte sous seing privé

entre Indivision D'HAUSSY d'une part et le CE LOCREST d'autre part - entre mme CORNUT Nicole d'une part et le CE LOCAREST d'autre part - entre Mr Mme SOULIERE Jacques d'une part Mme BIDOUX Aurélie d'autre part - entre Mr Mme AUZILLEAU Robert d'une part et Mme LABEY Alexandrine d'autre part - entre Mr mme PASQUINI (illisible) d'une part et Mr Mme VANTOUROUT Benoit d'autre part

Acte sous seing privé

Mr LORY Alban et Mr LABEY Bertrand - Mr Mme PERROT Daniel et Mr Mme BARTHELEMY Emmanuel Mr Mme JULICH René et Mr Mme LABBE Yves Mr Mme SCHRAEPEN Marc et Mr Mme BOUET Denis Mr THEOBALDT Gerhard et MME de ROMBLAY Béatrice Mr Mme PERROT Daniel et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE - Mr LEMAIRE Gilbert et CE MERCEDES BENZ Mr OUDIN François et Mr IDROWIAK Hervé

Acte sous seing privé

Mr Mme PERROT Daniel et Mr Mme BARTHELEMY Emmanuel Mr Mme JULICH René et Mr Mme LABBE Yves Mr Mme SCHRAEPEN Marc et Mr Mme BOUET Denis Mr THEOBALDT Gerhard et MME de ROMBLAY Béatrice Mr Mme PERROT Daniel et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE - Mr LEMAIRE Gilbert et CE MERCEDES BENZ Mr OUDIN François et Mr IDROWIAK Hervé - Mr LORY Alban et Mr LABEY Bertrand

Acte sous seing privé

Mr LEMAIRE Gilbert et CE MERCEDES BENZ Mr OUDIN François et Mr IDROWIAK Hervé - Mr Mme PERROT Daniel et Mr Mme BARTHELEMY Emmanuel Mr Mme JULICH René et Mr Mme LABBE Yves Mr Mme SCHRAEPEN Marc et Mr Mme BOUET Denis Mr THEOBALDT Gerhard et MME de ROMBLAY Béatrice Mr Mme PERROT Daniel et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE - Mr LORY Alban et Mr LABEY Bertrand

Acte sous seing privé

entre M. Mme MUSELLI Paolo d'une part et M. Mme GOEBELS Hervé et Jeannine d'autre part.

Expédition d'un acte authentique

entre M. Michel PERROLAZ et Mme Claudine HORIOT, son épouse d'une part et M. Claude MARCHAND et Mme Marie-Françoise MIROUX, son épouse d'autre part.

Acte sous seing privé

entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part.

Acte sous seing privé

enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part.

Acte sous seing privé

entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part. - enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part.

Acte sous seing privé

entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part.

Acte sous seing privé

entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part.

Acte sous seing privé

entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part.

Acte sous seing privé

entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part.

Acte sous seing privé

entre Mr SAINTIN J Marie et Mle LE PHUONG Khanh

Acte sous seing privé

entre Mr SAINTIN J Marie et Mle LE PHUONG Khanh

Acte sous seing privé

Cession ou donation de parts

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

P.V. d'Assemblée

Cession de parts - Acte SSP

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte SSP

ACTE SOUS SEING PRIVE

CESSION DE PARTS

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

ACTE SOUS SEING PRIVE

CESSION DE PARTS

ACTE SOUS SEING PRIVE

CESSION DE PARTS

ACTE SOUS SEING PRIVE

CESSION DE PARTS

ACTE SOUS SEING PRIVE

CESSION DE PARTS

ACTE SOUS SEING PRIVE

CESSION DE PARTS

Cession de parts - Acte SSP

ACTE SOUS SEING PRIVE

CESSION DE PARTS

ACTE SOUS SEING PRIVE

CESSION DE PARTS

ACTE SOUS SEING PRIVE

CESSION DE PARTS

ACTE SOUS SEING PRIVE

CESSION DE PARTS

ACTE SOUS SEING PRIVE

CESSION DE PARTS

ACTE SOUS SEING PRIVE

CESSION DE PARTS

ACTE SOUS SEING PRIVE

CESSION DE PARTS

Cession de parts - Acte SSP

Expédition acte notarié - Donation/Partage

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

Expédition acte notarié - Donation/Partage

Cession de parts - Expédition acte notarié

Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour

Cession de parts - Expédition acte notarié

Cession de parts - Expédition acte notarié

Cession de parts - Expédition acte notarié

Cession de parts - Expédition acte notarié

Cession de parts - Expédition acte notarié

Cession de parts - Acte modificatif

Cession de parts - Acte modificatif

Cession de parts - Acte modificatif

Cession de parts - Acte modificatif

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Cession de parts - Acte modificatif

Cession de parts - Acte modificatif

Cession de parts - Acte modificatif

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Cession de parts - Acte modificatif

Annonce BODACC - transfert de siège (origine hors ressort) de 27, rue de la Faisanderie, 75016 Paris à Reberty, Les Ménuires, 73440 Saint-Martin-de-Belleville à compter du 23/05/2008

cogérant : SOCIETE LAFON ET COMPAGNIE, dont le représente permanent est : BREMOND (Gérard) ; cogérant : CLUBHOTEL MULTIVACANCES, dont le représentant permanent est : PAGES (Philippe).