18/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY est une Société civile immobilière qui est active depuis le 24/12/1979 (45 ans).
Établie à LES BELLEVILLE - 73440, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de programmes.
Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclaréeMise à disposition des associés de droits de séjour et des services s'y rattachant dans une partie d'immeuble Mise à disposition des associés de droits de séjour et des services s'y rattachant dans une partie d'immeuble
Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Capital social 31412,58 €31412,58
Statut RCSInscriteDepuis le 24 décembre 1979
Statut INSEEInscriteDepuis le 15 mars 1979
Statut RNEInscriteDepuis le 29 août 2008
Observations RNE
01 janvier 2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Greffe de ChamberyTribunal de commerce Greffe de Chambery - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2008D50184 2008D50184
Code greffe7301 7301
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 742 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Savoie (73)
Cartographie de SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
CLUBHOTEL MULTIVACANCES et SOCIETE LAFON ET COMPAGNIE démissionnent de leurs poste de co-gérant.
CLUBHOTEL MULTIVACANCES et SOCIETE LAFONT ET COMPAGNIE assument maintenant la fonction de gérant.
lundi 04 novembre 2008
CLUBHOTEL MULTIVACANCES quitte ses fonctions de gérant.
SOCIETE LAFON ET COMPAGNIE et CLUBHOTEL MULTIVACANCES sont promus co-gérant.
lundi 28 octobre 2008
CLUBHOTEL MULTIVACANCES succède à BREMOND en tant que gérant.
lundi 18 janvier 2005
BREMOND accède au poste de gérant.
...
Historique
6 événements ont marqué le parcours de SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé
entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine
Acte sous seing privé
entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine
Acte sous seing privé
entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine
entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine
Acte sous seing privé
entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine
Acte sous seing privé
entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine
Acte sous seing privé
entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine
Acte sous seing privé
entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine
Acte sous seing privé
entre Folletet Gisèle et Deforges Christine - entre Folletet Gisèle et Mr Mme Janssens Christophe - entre Carol Challis et Mr Mme Parmentier & Paupert Gérald et Karine - entre Maudsley Charles et John et Gilbert Didier - entre Bensadoun Sophie et SCI UNION BACHET
Acte sous seing privé
entre Folletet Gisèle et Deforges Christine - entre Folletet Gisèle et Mr Mme Janssens Christophe - entre Carol Challis et Mr Mme Parmentier & Paupert Gérald et Karine - entre Maudsley Charles et John et Gilbert Didier - entre Bensadoun Sophie et SCI UNION BACHET
Acte sous seing privé
entre Folletet Gisèle et Deforges Christine - entre Folletet Gisèle et Mr Mme Janssens Christophe - entre Carol Challis et Mr Mme Parmentier & Paupert Gérald et Karine - entre Maudsley Charles et John et Gilbert Didier - entre Bensadoun Sophie et SCI UNION BACHET
Acte sous seing privé
entre Folletet Gisèle et Deforges Christine - entre Folletet Gisèle et Mr Mme Janssens Christophe - entre Carol Challis et Mr Mme Parmentier & Paupert Gérald et Karine - entre Maudsley Charles et John et Gilbert Didier - entre Bensadoun Sophie et SCI UNION BACHET
Acte sous seing privé
entre Folletet Gisèle et Deforges Christine - entre Folletet Gisèle et Mr Mme Janssens Christophe - entre Carol Challis et Mr Mme Parmentier & Paupert Gérald et Karine - entre Maudsley Charles et John et Gilbert Didier - entre Bensadoun Sophie et SCI UNION BACHET
Acte sous seing privé
entre Mme JULLIARD Josette et Mme LEGRAND Christine
Acte sous seing privé
Entre Chable Morgane et Gilbert Didier - Entre CE FONDATION MISERICORDE et Bouillon Christian - Entre Hebert Chrystelle et Mr Mme Osmond Richard - Entre Hardt Johannes et Mr Mme Bouet Denis - Entre Mr Mme Bouet Denis et Grare Mael - Entre Moreau Solange et Grare Victoria - Entre Maunourri Chantal et Grare Cécile
Acte sous seing privé
Entre Chable Morgane et Gilbert Didier - Entre CE FONDATION MISERICORDE et Bouillon Christian - Entre Hebert Chrystelle et Mr Mme Osmond Richard - Entre Hardt Johannes et Mr Mme Bouet Denis - Entre Mr Mme Bouet Denis et Grare Mael - Entre Moreau Solange et Grare Victoria - Entre Maunourri Chantal et Grare Cécile
Acte sous seing privé
Entre Chable Morgane et Gilbert Didier - Entre CE FONDATION MISERICORDE et Bouillon Christian - Entre Hebert Chrystelle et Mr Mme Osmond Richard - Entre Hardt Johannes et Mr Mme Bouet Denis - Entre Mr Mme Bouet Denis et Grare Mael - Entre Moreau Solange et Grare Victoria - Entre Maunourri Chantal et Grare Cécile
Jugement
Autorisant le retrait de Monsieur Dominique DAVIENNE et Madame Micheline DAVIENNE pour la totalité des 580 parts détenues dans la société.
Acte notarié
entre Mme GUILLOT Nicole, Mr Franck ROBERT et Mr Stéphane ROBERT, d'une part et Mr et Mme Stéphane BLERIOT,d'autre part.
Acte sous seing privé
entre indivision Anne NGUYEN et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST
Acte sous seing privé
entre Mr Mme LE BAUD Sébastien et indivision GUIRESSE
Acte sous seing privé
entre Mr Mme BAUMANN Gérard et Mr Mme JANSSENS Christophe
Acte sous seing privé
entre Mr Mme VIC Michel et indivision BIZET MONTUORI Christophe sandra
Acte sous seing privé
entre Mr Mme DEGAND Alain et indivision PERRIER MANCINI Serge Martine
Acte sous seing privé
entre MOUFTIER Philippe, Dominique et OURCET Hubert
Expédition d'un acte authentique
entre Monsieur Benoît KOHL, Madame Magali KOHL épouse FERREIRA et Monsieur Christian VAISSE d'une part et la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE MULTIVACANCES REBERTY d'autre part.
Acte sous seing privé
entre Mr Mme CORDUANT Jean et Mr Mme BOURENANE Noureddine - entre Mr Mme CATHELIN Daniel et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - entre Indiv DORE et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - Entre VALLEE Gérard et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - entre Mr Mme VERRIERE Georges et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
Acte sous seing privé
entre Mr Mme CATHELIN Daniel et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - entre Indiv DORE et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - Entre VALLEE Gérard et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - entre Mr Mme VERRIERE Georges et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - entre Mr Mme CORDUANT Jean et Mr Mme BOURENANE Noureddine
Acte sous seing privé
entre Indiv DORE et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - Entre VALLEE Gérard et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - entre Mr Mme VERRIERE Georges et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - entre Mr Mme CATHELIN Daniel et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - entre Mr Mme CORDUANT Jean et Mr Mme BOURENANE Noureddine
Acte sous seing privé
entre Mme CHAUVALLON Annie et Mme LEGRAND Christine - entre INDIV ROUSSEAUX Rejane et Mr Mme BLAIREAU Jean Pierre - entre Mr MINEUR Alexandre et Mr FERRARI Ugo - entre Mr Mme AMOURET Bruno et Mme ALVES Nathalie
Acte sous seing privé
entre Mr MINEUR Alexandre et Mr FERRARI Ugo - entre INDIV ROUSSEAUX Rejane et Mr Mme BLAIREAU Jean Pierre - entre Mme CHAUVALLON Annie et Mme LEGRAND Christine - entre Mr Mme AMOURET Bruno et Mme ALVES Nathalie
Acte sous seing privé
entre Mr Mme AMOURET Bruno et Mme ALVES Nathalie - entre INDIV ROUSSEAUX Rejane et Mr Mme BLAIREAU Jean Pierre - entre Mme CHAUVALLON Annie et Mme LEGRAND Christine - entre Mr MINEUR Alexandre et Mr FERRARI Ugo
Acte sous seing privé
entre INDIV ROUSSEAUX Rejane et Mr Mme BLAIREAU Jean Pierre - entre Mme CHAUVALLON Annie et Mme LEGRAND Christine - entre Mr MINEUR Alexandre et Mr FERRARI Ugo - entre Mr Mme AMOURET Bruno et Mme ALVES Nathalie
Jugement
Jugement du tribunal de grande instance d'ALBERTVILLE autorisant le retrait de Mme Christine SEIGNEUR en tant qu'associée
Acte sous seing privé
entre Mme CORNUT née PAGE Nicole, M. CORNUT Christophe, Mme CORNUT Sandrine et M. CORNUT Arnaud d'une part et M. et Mme HOGUET Marc et Martine d'autre part - entre Mme HERNANDEZ Marie-(illisible) d'une part et Mme DAVID Rice Janice d'autre part
Acte sous seing privé
entre Mme HERNANDEZ Marie-(illisible) d'une part et Mme DAVID Rice Janice d'autre part - entre Mme CORNUT née PAGE Nicole, M. CORNUT Christophe, Mme CORNUT Sandrine et M. CORNUT Arnaud d'une part et M. et Mme HOGUET Marc et Martine d'autre part
Acte sous seing privé
entre Indiv. FISCHER Hubert d'une part et M. OSTERMANN Jean-Marc d'autre part - entre M. DANIAUX Jean-Pierre d'une part et Mme LARDEZ née DANIAUX Virginie d'autre part - entre Mme BELLAMI née LAMBORELLE Sandrine d'une part et Mme DESFORGES née HUMBERT Christine d'autre part - entre SARL JEMEO d'une part et Sté SPRINGBOARD FINANCE d'autre part
Acte sous seing privé
entre SARL JEMEO d'une part et Sté SPRINGBOARD FINANCE d'autre part - entre Mme BELLAMI née LAMBORELLE Sandrine d'une part et Mme DESFORGES née HUMBERT Christine d'autre part - entre M. DANIAUX Jean-Pierre d'une part et Mme LARDEZ née DANIAUX Virginie d'autre part - entre Indiv. FISCHER Hubert d'une part et M. OSTERMANN Jean-Marc d'autre part
Acte sous seing privé
entre M. DANIAUX Jean-Pierre d'une part et Mme LARDEZ née DANIAUX Virginie d'autre part - entre Indiv. FISCHER Hubert d'une part et M. OSTERMANN Jean-Marc d'autre part - entre Mme BELLAMI née LAMBORELLE Sandrine d'une part et Mme DESFORGES née HUMBERT Christine d'autre part - entre SARL JEMEO d'une part et Sté SPRINGBOARD FINANCE d'autre part
Acte notarié
constat de retrait et de remboursement de la valeur des parts détenues par M. Michel KOHL, M. Benoôt KOHL, et Mme Magali KOHL épouse FERREIRA
Acte sous seing privé
entre M. Mme MARCHAND Claude d'une part et M. Mme BIERNACKI Christophe d'autre part - entre M. Mme KMIECIAK Jacky d'une parjt et M. LABEY Bertrand d'autre part - entre M. BARRAT Claude d'une part et M. & Mme STEFANNI Sébastien d'autre part
Acte sous seing privé
entre M. Mme KMIECIAK Jacky d'une parjt et M. LABEY Bertrand d'autre part - entre M. BARRAT Claude d'une part et M. & Mme STEFANNI Sébastien d'autre part - entre M. Mme MARCHAND Claude d'une part et M. Mme BIERNACKI Christophe d'autre part
Acte sous seing privé
entre M. BARRAT Claude d'une part et M. & Mme STEFANNI Sébastien d'autre part - entre M. Mme KMIECIAK Jacky d'une parjt et M. LABEY Bertrand d'autre part - entre M. Mme MARCHAND Claude d'une part et M. Mme BIERNACKI Christophe d'autre part
Acte sous seing privé
entre Mr Mme MARCHAND Claude d'une part et Mr Mme BIERNACKI Christophe d'autre part - entre Mr Mme DU CHEYRON Bertrand d'une part et Mr Mme NIEMEGEERS Luc d'autre part
Acte sous seing privé
entre Mr Mme DU CHEYRON Bertrand d'une part et Mr Mme NIEMEGEERS Luc d'autre part - entre Mr Mme MARCHAND Claude d'une part et Mr Mme BIERNACKI Christophe d'autre part
Acte sous seing privé
entre M. DEHENNAULT Patrick d'une part et Indivision BIZET MONTUORI Christophe et Sandra d'autre part - entre M. Mme BUCAILLE Denise d'une part et Mme LAGRAND Christine d'autre part - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et Mme HUAULT-GIRAULT Emmanuelle d'autre part - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et M. GIRAULT David d'autre part - entre M. Me AUGUET Gabriel d'une part et M. AUGUET Roger d'autre part
Acte sous seing privé
entre M. Me AUGUET Gabriel d'une part et M. AUGUET Roger d'autre part - entre M. Mme BUCAILLE Denise d'une part et Mme LAGRAND Christine d'autre part - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et Mme HUAULT-GIRAULT Emmanuelle d'autre part - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et M. GIRAULT David d'autre part - entre M. DEHENNAULT Patrick d'une part et Indivision BIZET MONTUORI Christophe et Sandra d'autre part
Acte sous seing privé
entre M. Mme BUCAILLE Denise d'une part et Mme LAGRAND Christine d'autre part - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et Mme HUAULT-GIRAULT Emmanuelle d'autre part - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et M. GIRAULT David d'autre part - entre M. Me AUGUET Gabriel d'une part et M. AUGUET Roger d'autre part - entre M. DEHENNAULT Patrick d'une part et Indivision BIZET MONTUORI Christophe et Sandra d'autre part
Acte sous seing privé
entre Mme HERNANDEZ Marie-(Illisible) d'une part et Mme DAVID Rice Janice d'autre part - entre Mme HEENANDEZ Marie-(Illisible) d'une part et Mme DAVID Rice Janice d'autre part
Acte sous seing privé
entre STE LAMY IMMOBILIER d'une part et INDIV. ERNIE d'autre part - entre M. Mme BERNET Jacques d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - entre M. Mme STUTTERHEIM Willem d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - entre INDIV. VILLECROZE d'une part et Mme REINAUD Christine d'autre part - entre M. Mme PAQUELIER Claude d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part - entre M./ Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mle DEBLONDE Hélène d'autre part - entre M. Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mme GILBERT née BOISEAU Irma d'autre part - entre M. PAULIN Yves d'une part et M. GILBERT Didier d'autre part - entre INDIV. POTET d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part
Acte sous seing privé
entre M. Mme PAQUELIER Claude d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part - entre M./ Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mle DEBLONDE Hélène d'autre part - entre M. Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mme GILBERT née BOISEAU Irma d'autre part - entre M. PAULIN Yves d'une part et M. GILBERT Didier d'autre part - entre INDIV. VILLECROZE d'une part et Mme REINAUD Christine d'autre part - entre STE LAMY IMMOBILIER d'une part et INDIV. ERNIE d'autre part - entre M. Mme BERNET Jacques d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - entre M. Mme STUTTERHEIM Willem d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - entre INDIV. POTET d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part
Acte sous seing privé
entre INDIV. VILLECROZE d'une part et Mme REINAUD Christine d'autre part - entre M. Mme PAQUELIER Claude d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part - entre M./ Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mle DEBLONDE Hélène d'autre part - entre M. Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mme GILBERT née BOISEAU Irma d'autre part - entre M. PAULIN Yves d'une part et M. GILBERT Didier d'autre part - entre STE LAMY IMMOBILIER d'une part et INDIV. ERNIE d'autre part - entre M. Mme BERNET Jacques d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - entre M. Mme STUTTERHEIM Willem d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - entre INDIV. POTET d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part
Acte sous seing privé
entre INDIV. POTET d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part - entre INDIV. VILLECROZE d'une part et Mme REINAUD Christine d'autre part - entre M. Mme PAQUELIER Claude d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part - entre M./ Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mle DEBLONDE Hélène d'autre part - entre M. Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mme GILBERT née BOISEAU Irma d'autre part - entre M. PAULIN Yves d'une part et M. GILBERT Didier d'autre part - entre STE LAMY IMMOBILIER d'une part et INDIV. ERNIE d'autre part - entre M. Mme BERNET Jacques d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - entre M. Mme STUTTERHEIM Willem d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part
Acte sous seing privé
entre INDIV. DEROUET/SEURAT Nicole d'une part et M. Mme SEURAT Jean-Louis Nicole d'autre part - entre M. Mme BENOIST Pierre d'une part et M. Mme DEVEYE Thierry et Dominique d'autre part
Acte sous seing privé
entre M. Mme BENOIST Pierre d'une part et M. Mme DEVEYE Thierry et Dominique d'autre part - entre INDIV. DEROUET/SEURAT Nicole d'une part et M. Mme SEURAT Jean-Louis Nicole d'autre part
Acte sous seing privé
Entre la SA S.I.T.I et la SAS SITI IMMOBILIER
Acte sous seing privé
Entre Indivision ALMERAS et SCI ANMACA AND CO
Acte sous seing privé
entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part - entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part
Acte sous seing privé
entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part - entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part
Acte sous seing privé
entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part - entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part
Acte sous seing privé
entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part - entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part
Acte sous seing privé
entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part - entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part
Acte sous seing privé
entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part - entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part
Acte sous seing privé
entre Indiv. MALTERRE Lucienne /Philippe/Mi. d'une part et M. MALTERRE Philippe d'autre part - entre M. WAGNER Christian et M. WAGNER Alain d'une part et Mme EYMERMANN née WAGNER Sylvie d'autre part - entre M. Mme CHABLE Jacques d'une part et Mle CHABLE Morgane d'autre part
Acte sous seing privé
entre M. WAGNER Christian et M. WAGNER Alain d'une part et Mme EYMERMANN née WAGNER Sylvie d'autre part - entre M. Mme CHABLE Jacques d'une part et Mle CHABLE Morgane d'autre part - entre Indiv. MALTERRE Lucienne /Philippe/Mi. d'une part et M. MALTERRE Philippe d'autre part
Acte sous seing privé
entre M. Mme PICOUET Alfred d'une part et M. Mme PICOUET Emmanuel et Ombeline d'autre part
Acte sous seing privé
entre Indivision GRANADOS d'une part et M. HAUDECOEUR Didier d'autre part
Acte sous seing privé
entre M. Mme BUCAILLE Denis d'une part et M. CHARLES Florian d'autre part
Acte sous seing privé
entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle - entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme
Acte sous seing privé
entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme - entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle
Acte sous seing privé
entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle - entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme
Acte sous seing privé
entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle - entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme
Acte sous seing privé
entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle - entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme
Acte sous seing privé
entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle - entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme
Acte sous seing privé
entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle - entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme
Acte sous seing privé
entre Mr GERBEHAYE Maurice d'une part et Mr HORNE Renaud d'autre part
Acte sous seing privé
entre Mr Mme BIDOUX J Claude d'une part et Mme GUERIN née BIDOUX Mélanie d'autre part
Acte sous seing privé
entre Mr ROUSSELOT VIGIER (illisible) d'une part et Mr DESSERT Pascal d'autre part
Acte sous seing privé
entre mr Mme EXBRAYAT Christian d'une part et Mme CHARRIER Frédéric d'autre part - entre Mr LERICHE Claudy d'une part et Mr Mme EVRARD Luc et Mauricette d'autre part
Acte sous seing privé
entre Mr CHEGNION J. François d'une part et la SCI RENENTJ d'autre part - entre Mr HADDAD Mickael d'une part et Mr Mme DASSY Bernard et Claudine d'autre part
Acte sous seing privé
entre Mr Mme LAVAUD Philippe d'une part et Infiv. ERHART TOURNUT Frédérice et catherine d'autre part - entre Mr Mme PRETRE Alain d'une part et Mr Mme VIGNE Patrick et Monique d'autre part
Acte sous seing privé
entre CE CROWN POLYFLEX et Mr Mme DOUBLET Olivier - entre Mme KRIEGER Aude et Mr DEHENNAULT Patrick - entre Mme VIAULT Isabelle et Mr HUTIN Loic - Entre Mr Mme VERLAGUET Raymond et Mr MIMEUR Alexandre
Acte sous seing privé
entre Mme VIAULT Isabelle et Mr HUTIN Loic - entre Mme KRIEGER Aude et Mr DEHENNAULT Patrick - entre CE CROWN POLYFLEX et Mr Mme DOUBLET Olivier - Entre Mr Mme VERLAGUET Raymond et Mr MIMEUR Alexandre
Acte sous seing privé
entre Mme KRIEGER Aude et Mr DEHENNAULT Patrick - entre CE CROWN POLYFLEX et Mr Mme DOUBLET Olivier - entre Mme VIAULT Isabelle et Mr HUTIN Loic - Entre Mr Mme VERLAGUET Raymond et Mr MIMEUR Alexandre
Acte sous seing privé
Entre Mr Mme VERLAGUET Raymond et Mr MIMEUR Alexandre - entre Mme KRIEGER Aude et Mr DEHENNAULT Patrick - entre CE CROWN POLYFLEX et Mr Mme DOUBLET Olivier - entre Mme VIAULT Isabelle et Mr HUTIN Loic
Acte sous seing privé
entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part - entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part
Acte sous seing privé
entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part - entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part
Acte sous seing privé
entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part - entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part
Acte sous seing privé
entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part - entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part
Acte sous seing privé
entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part - entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part
Acte sous seing privé
entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part - entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part
Acte sous seing privé
entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part - entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part
Acte sous seing privé
entre Mr Mme SOULIERE Jacques d'une part Mme BIDOUX Aurélie d'autre part - entre Indivision D'HAUSSY d'une part et le CE LOCREST d'autre part - entre mme CORNUT Nicole d'une part et le CE LOCAREST d'autre part - entre Mr Mme AUZILLEAU Robert d'une part et Mme LABEY Alexandrine d'autre part - entre Mr mme PASQUINI (illisible) d'une part et Mr Mme VANTOUROUT Benoit d'autre part
Acte sous seing privé
entre Indivision D'HAUSSY d'une part et le CE LOCREST d'autre part - entre mme CORNUT Nicole d'une part et le CE LOCAREST d'autre part - entre Mr Mme SOULIERE Jacques d'une part Mme BIDOUX Aurélie d'autre part - entre Mr Mme AUZILLEAU Robert d'une part et Mme LABEY Alexandrine d'autre part - entre Mr mme PASQUINI (illisible) d'une part et Mr Mme VANTOUROUT Benoit d'autre part
Acte sous seing privé
entre Indivision D'HAUSSY d'une part et le CE LOCREST d'autre part - entre mme CORNUT Nicole d'une part et le CE LOCAREST d'autre part - entre Mr Mme SOULIERE Jacques d'une part Mme BIDOUX Aurélie d'autre part - entre Mr Mme AUZILLEAU Robert d'une part et Mme LABEY Alexandrine d'autre part - entre Mr mme PASQUINI (illisible) d'une part et Mr Mme VANTOUROUT Benoit d'autre part
Acte sous seing privé
Mr LORY Alban et Mr LABEY Bertrand - Mr Mme PERROT Daniel et Mr Mme BARTHELEMY Emmanuel Mr Mme JULICH René et Mr Mme LABBE Yves Mr Mme SCHRAEPEN Marc et Mr Mme BOUET Denis Mr THEOBALDT Gerhard et MME de ROMBLAY Béatrice Mr Mme PERROT Daniel et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE - Mr LEMAIRE Gilbert et CE MERCEDES BENZ Mr OUDIN François et Mr IDROWIAK Hervé
Acte sous seing privé
Mr Mme PERROT Daniel et Mr Mme BARTHELEMY Emmanuel Mr Mme JULICH René et Mr Mme LABBE Yves Mr Mme SCHRAEPEN Marc et Mr Mme BOUET Denis Mr THEOBALDT Gerhard et MME de ROMBLAY Béatrice Mr Mme PERROT Daniel et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE - Mr LEMAIRE Gilbert et CE MERCEDES BENZ Mr OUDIN François et Mr IDROWIAK Hervé - Mr LORY Alban et Mr LABEY Bertrand
Acte sous seing privé
Mr LEMAIRE Gilbert et CE MERCEDES BENZ Mr OUDIN François et Mr IDROWIAK Hervé - Mr Mme PERROT Daniel et Mr Mme BARTHELEMY Emmanuel Mr Mme JULICH René et Mr Mme LABBE Yves Mr Mme SCHRAEPEN Marc et Mr Mme BOUET Denis Mr THEOBALDT Gerhard et MME de ROMBLAY Béatrice Mr Mme PERROT Daniel et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE - Mr LORY Alban et Mr LABEY Bertrand
Acte sous seing privé
entre M. Mme MUSELLI Paolo d'une part et M. Mme GOEBELS Hervé et Jeannine d'autre part.
Expédition d'un acte authentique
entre M. Michel PERROLAZ et Mme Claudine HORIOT, son épouse d'une part et M. Claude MARCHAND et Mme Marie-Françoise MIROUX, son épouse d'autre part.
Acte sous seing privé
entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part.
Acte sous seing privé
enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part.
Acte sous seing privé
entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part. - enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part.
Acte sous seing privé
entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part.
Acte sous seing privé
entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part.
Acte sous seing privé
entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part.
Acte sous seing privé
entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part.
Acte sous seing privé
entre Mr SAINTIN J Marie et Mle LE PHUONG Khanh
Acte sous seing privé
entre Mr SAINTIN J Marie et Mle LE PHUONG Khanh
Acte sous seing privé
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Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - transfert de siège (origine hors ressort) de 27, rue de la Faisanderie, 75016 Paris à Reberty, Les Ménuires, 73440 Saint-Martin-de-Belleville à compter du 23/05/2008
cogérant : SOCIETE LAFON ET COMPAGNIE, dont le représente permanent est : BREMOND (Gérard) ; cogérant : CLUBHOTEL MULTIVACANCES, dont le représentant permanent est : PAGES (Philippe).
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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