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Identité de l'entreprise
Mentions SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY pour contrat
SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 31412,58 EURO, dont le siège social est situé au LD REBERTY, 73440 LES BELLEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 317339323 représentée par CLUBHOTEL MULTIVACANCES (309020402 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Romain LE ROY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY
SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 317339323, est en activité depuis 44 ans. Implantée à LES BELLEVILLE (73440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-04-2023. L'entreprise CLUBHOTEL MULTIVACANCES, représentée par Romain LE ROY, et l'entreprise SOCIETE LAFONT ET COMPAGNIE sont gérants de la société SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-03-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 04-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 30 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-03-1979 à aujourd'hui 45 ans, 1 mois et 20 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY | ||||
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Adresse postale | LD REBERTY 73440 LES BELLEVILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 317339323 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31733932300022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR35317339323 | ||||
Numéro RCS | Chambery D 317 339 323 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 29-04-2008 à aujourd'hui 16 ans et 6 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 3 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Mise à disposition des associés de droits de séjour et des services s'y rattachant dans une partie d'immeuble | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Chambery Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-12-1979 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-03-1979 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 31412,58 EURO Historique Du 15-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 19 jours Capital social : 31412,58 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
Les 5 dirigeants de la société SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY
Dirigeants mandataires de SCI RESID MULTIVACANCE REBERTY :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 08-07-2021 | CLUBHOTEL MULTIVACANCES |
Depuis le 12-12-2009 | SOCIETE LAFONT ET COMPAGNIE |
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Dirigeant : Romain LE ROY et 4 autres
SOCIETE D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE ET IMMOBILIER - S.I.T.I.
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Gerard BREMOND , Gerard BREMOND , Olivier BREMOND , Delphine BREMOND , Olivier BREMOND et 18 autres
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : GRANT THORNTON ASSOCIES , SEREC-AUDIT et 18 autres
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Documents officiels de l'entreprise
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - Acte sous seing privé - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - Acte sous seing privé - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - Acte sous seing privé - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - Acte sous seing privé - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - Acte sous seing privé - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine - Acte sous seing privé - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - Acte sous seing privé - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - Acte sous seing privé - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - Acte sous seing privé - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - Acte sous seing privé - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - Acte sous seing privé - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine - Acte sous seing privé - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - Acte sous seing privé - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - Acte sous seing privé - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - Acte sous seing privé - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - Acte sous seing privé - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - Acte sous seing privé - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine - Acte sous seing privé - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M.Mme MARY et M.MABROUKI - Acte sous seing privé - entre KSSIS née CROSS Sandra et LEGRAND Christine - Acte sous seing privé - entre FERRARI Ugo et LEGRAND Chrisitne - Acte sous seing privé - entre DEROC née MIGOT Christiane et COMBEZ Guillaume et DEROC Charlotte - Acte sous seing privé - entre URBAN Ivan et URBAN Boris - Acte sous seing privé - entre DELLA MALVA Fabrice et LEGRAND Christine - Acte sous seing privé - entre AUGUET Roger et LEGRAND Christine | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Folletet Gisèle et Deforges Christine - Acte sous seing privé - entre Folletet Gisèle et Mr Mme Janssens Christophe - Acte sous seing privé - entre Carol Challis et Mr Mme Parmentier & Paupert Gérald et Karine - Acte sous seing privé - entre Maudsley Charles et John et Gilbert Didier - Acte sous seing privé - entre Bensadoun Sophie et SCI UNION BACHET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Folletet Gisèle et Deforges Christine - Acte sous seing privé - entre Folletet Gisèle et Mr Mme Janssens Christophe - Acte sous seing privé - entre Carol Challis et Mr Mme Parmentier & Paupert Gérald et Karine - Acte sous seing privé - entre Maudsley Charles et John et Gilbert Didier - Acte sous seing privé - entre Bensadoun Sophie et SCI UNION BACHET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Folletet Gisèle et Deforges Christine - Acte sous seing privé - entre Folletet Gisèle et Mr Mme Janssens Christophe - Acte sous seing privé - entre Carol Challis et Mr Mme Parmentier & Paupert Gérald et Karine - Acte sous seing privé - entre Maudsley Charles et John et Gilbert Didier - Acte sous seing privé - entre Bensadoun Sophie et SCI UNION BACHET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Folletet Gisèle et Deforges Christine - Acte sous seing privé - entre Folletet Gisèle et Mr Mme Janssens Christophe - Acte sous seing privé - entre Carol Challis et Mr Mme Parmentier & Paupert Gérald et Karine - Acte sous seing privé - entre Maudsley Charles et John et Gilbert Didier - Acte sous seing privé - entre Bensadoun Sophie et SCI UNION BACHET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Folletet Gisèle et Deforges Christine - Acte sous seing privé - entre Folletet Gisèle et Mr Mme Janssens Christophe - Acte sous seing privé - entre Carol Challis et Mr Mme Parmentier & Paupert Gérald et Karine - Acte sous seing privé - entre Maudsley Charles et John et Gilbert Didier - Acte sous seing privé - entre Bensadoun Sophie et SCI UNION BACHET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mme JULLIARD Josette et Mme LEGRAND Christine | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Entre Chable Morgane et Gilbert Didier - Acte sous seing privé - Entre CE FONDATION MISERICORDE et Bouillon Christian - Acte sous seing privé - Entre Hebert Chrystelle et Mr Mme Osmond Richard - Acte sous seing privé - Entre Hardt Johannes et Mr Mme Bouet Denis - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Bouet Denis et Grare Mael - Acte sous seing privé - Entre Moreau Solange et Grare Victoria - Acte sous seing privé - Entre Maunourri Chantal et Grare Cécile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Entre Chable Morgane et Gilbert Didier - Acte sous seing privé - Entre CE FONDATION MISERICORDE et Bouillon Christian - Acte sous seing privé - Entre Hebert Chrystelle et Mr Mme Osmond Richard - Acte sous seing privé - Entre Hardt Johannes et Mr Mme Bouet Denis - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Bouet Denis et Grare Mael - Acte sous seing privé - Entre Moreau Solange et Grare Victoria - Acte sous seing privé - Entre Maunourri Chantal et Grare Cécile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Entre Chable Morgane et Gilbert Didier - Acte sous seing privé - Entre CE FONDATION MISERICORDE et Bouillon Christian - Acte sous seing privé - Entre Hebert Chrystelle et Mr Mme Osmond Richard - Acte sous seing privé - Entre Hardt Johannes et Mr Mme Bouet Denis - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Bouet Denis et Grare Mael - Acte sous seing privé - Entre Moreau Solange et Grare Victoria - Acte sous seing privé - Entre Maunourri Chantal et Grare Cécile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Jugement - Autorisant le retrait de Monsieur Dominique DAVIENNE et Madame Micheline DAVIENNE pour la totalité des 580 parts détenues dans la société. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - entre Mme GUILLOT Nicole, Mr Franck ROBERT et Mr Stéphane ROBERT, d'une part et Mr et Mme Stéphane BLERIOT,d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mr Mme LE BAUD Sébastien et indivision GUIRESSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mr Mme BAUMANN Gérard et Mr Mme JANSSENS Christophe | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre indivision Anne NGUYEN et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre MOUFTIER Philippe, Dominique et OURCET Hubert | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mr Mme DEGAND Alain et indivision PERRIER MANCINI Serge Martine | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mr Mme VIC Michel et indivision BIZET MONTUORI Christophe sandra | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - entre Monsieur Benoît KOHL, Madame Magali KOHL épouse FERREIRA et Monsieur Christian VAISSE d'une part et la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE MULTIVACANCES REBERTY d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mr Mme CATHELIN Daniel et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - Acte sous seing privé - entre Indiv DORE et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - Acte sous seing privé - Entre VALLEE Gérard et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - Acte sous seing privé - entre Mr Mme VERRIERE Georges et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - Acte sous seing privé - entre Mr Mme CORDUANT Jean et Mr Mme BOURENANE Noureddine | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Indiv DORE et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - Acte sous seing privé - Entre VALLEE Gérard et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - Acte sous seing privé - entre Mr Mme VERRIERE Georges et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - Acte sous seing privé - entre Mr Mme CATHELIN Daniel et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - Acte sous seing privé - entre Mr Mme CORDUANT Jean et Mr Mme BOURENANE Noureddine | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mr Mme CORDUANT Jean et Mr Mme BOURENANE Noureddine - Acte sous seing privé - entre Mr Mme CATHELIN Daniel et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - Acte sous seing privé - entre Indiv DORE et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - Acte sous seing privé - Entre VALLEE Gérard et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE - Acte sous seing privé - entre Mr Mme VERRIERE Georges et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mr Mme AMOURET Bruno et Mme ALVES Nathalie - Acte sous seing privé - entre INDIV ROUSSEAUX Rejane et Mr Mme BLAIREAU Jean Pierre - Acte sous seing privé - entre Mme CHAUVALLON Annie et Mme LEGRAND Christine - Acte sous seing privé - entre Mr MINEUR Alexandre et Mr FERRARI Ugo | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre INDIV ROUSSEAUX Rejane et Mr Mme BLAIREAU Jean Pierre - Acte sous seing privé - entre Mme CHAUVALLON Annie et Mme LEGRAND Christine - Acte sous seing privé - entre Mr MINEUR Alexandre et Mr FERRARI Ugo - Acte sous seing privé - entre Mr Mme AMOURET Bruno et Mme ALVES Nathalie | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mr MINEUR Alexandre et Mr FERRARI Ugo - Acte sous seing privé - entre INDIV ROUSSEAUX Rejane et Mr Mme BLAIREAU Jean Pierre - Acte sous seing privé - entre Mme CHAUVALLON Annie et Mme LEGRAND Christine - Acte sous seing privé - entre Mr Mme AMOURET Bruno et Mme ALVES Nathalie | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mme CHAUVALLON Annie et Mme LEGRAND Christine - Acte sous seing privé - entre INDIV ROUSSEAUX Rejane et Mr Mme BLAIREAU Jean Pierre - Acte sous seing privé - entre Mr MINEUR Alexandre et Mr FERRARI Ugo - Acte sous seing privé - entre Mr Mme AMOURET Bruno et Mme ALVES Nathalie | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Jugement - Jugement du tribunal de grande instance d'ALBERTVILLE autorisant le retrait de Mme Christine SEIGNEUR en tant qu'associée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mme CORNUT née PAGE Nicole, M. CORNUT Christophe, Mme CORNUT Sandrine et M. CORNUT Arnaud d'une part et M. et Mme HOGUET Marc et Martine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme HERNANDEZ Marie-(illisible) d'une part et Mme DAVID Rice Janice d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mme HERNANDEZ Marie-(illisible) d'une part et Mme DAVID Rice Janice d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme CORNUT née PAGE Nicole, M. CORNUT Christophe, Mme CORNUT Sandrine et M. CORNUT Arnaud d'une part et M. et Mme HOGUET Marc et Martine d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. DANIAUX Jean-Pierre d'une part et Mme LARDEZ née DANIAUX Virginie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiv. FISCHER Hubert d'une part et M. OSTERMANN Jean-Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BELLAMI née LAMBORELLE Sandrine d'une part et Mme DESFORGES née HUMBERT Christine d'autre part - Acte sous seing privé - entre SARL JEMEO d'une part et Sté SPRINGBOARD FINANCE d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Indiv. FISCHER Hubert d'une part et M. OSTERMANN Jean-Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DANIAUX Jean-Pierre d'une part et Mme LARDEZ née DANIAUX Virginie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BELLAMI née LAMBORELLE Sandrine d'une part et Mme DESFORGES née HUMBERT Christine d'autre part - Acte sous seing privé - entre SARL JEMEO d'une part et Sté SPRINGBOARD FINANCE d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre SARL JEMEO d'une part et Sté SPRINGBOARD FINANCE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BELLAMI née LAMBORELLE Sandrine d'une part et Mme DESFORGES née HUMBERT Christine d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DANIAUX Jean-Pierre d'une part et Mme LARDEZ née DANIAUX Virginie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiv. FISCHER Hubert d'une part et M. OSTERMANN Jean-Marc d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - constat de retrait et de remboursement de la valeur des parts détenues par M. Michel KOHL, M. Benoôt KOHL, et Mme Magali KOHL épouse FERREIRA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. BARRAT Claude d'une part et M. & Mme STEFANNI Sébastien d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme KMIECIAK Jacky d'une parjt et M. LABEY Bertrand d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme MARCHAND Claude d'une part et M. Mme BIERNACKI Christophe d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. Mme KMIECIAK Jacky d'une parjt et M. LABEY Bertrand d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BARRAT Claude d'une part et M. & Mme STEFANNI Sébastien d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme MARCHAND Claude d'une part et M. Mme BIERNACKI Christophe d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. Mme MARCHAND Claude d'une part et M. Mme BIERNACKI Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme KMIECIAK Jacky d'une parjt et M. LABEY Bertrand d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BARRAT Claude d'une part et M. & Mme STEFANNI Sébastien d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mr Mme DU CHEYRON Bertrand d'une part et Mr Mme NIEMEGEERS Luc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme MARCHAND Claude d'une part et Mr Mme BIERNACKI Christophe d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mr Mme MARCHAND Claude d'une part et Mr Mme BIERNACKI Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme DU CHEYRON Bertrand d'une part et Mr Mme NIEMEGEERS Luc d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. Mme BUCAILLE Denise d'une part et Mme LAGRAND Christine d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et Mme HUAULT-GIRAULT Emmanuelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et M. GIRAULT David d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Me AUGUET Gabriel d'une part et M. AUGUET Roger d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DEHENNAULT Patrick d'une part et Indivision BIZET MONTUORI Christophe et Sandra d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. DEHENNAULT Patrick d'une part et Indivision BIZET MONTUORI Christophe et Sandra d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme BUCAILLE Denise d'une part et Mme LAGRAND Christine d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et Mme HUAULT-GIRAULT Emmanuelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et M. GIRAULT David d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Me AUGUET Gabriel d'une part et M. AUGUET Roger d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. Me AUGUET Gabriel d'une part et M. AUGUET Roger d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme BUCAILLE Denise d'une part et Mme LAGRAND Christine d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et Mme HUAULT-GIRAULT Emmanuelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme GIRAULT Alain d'une part et M. GIRAULT David d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DEHENNAULT Patrick d'une part et Indivision BIZET MONTUORI Christophe et Sandra d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mme HERNANDEZ Marie-(Illisible) d'une part et Mme DAVID Rice Janice d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme HEENANDEZ Marie-(Illisible) d'une part et Mme DAVID Rice Janice d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre INDIV. POTET d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. VILLECROZE d'une part et Mme REINAUD Christine d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme PAQUELIER Claude d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre M./ Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mle DEBLONDE Hélène d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mme GILBERT née BOISEAU Irma d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. PAULIN Yves d'une part et M. GILBERT Didier d'autre part - Acte sous seing privé - entre STE LAMY IMMOBILIER d'une part et INDIV. ERNIE d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme BERNET Jacques d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme STUTTERHEIM Willem d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. Mme PAQUELIER Claude d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre M./ Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mle DEBLONDE Hélène d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mme GILBERT née BOISEAU Irma d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. PAULIN Yves d'une part et M. GILBERT Didier d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. VILLECROZE d'une part et Mme REINAUD Christine d'autre part - Acte sous seing privé - entre STE LAMY IMMOBILIER d'une part et INDIV. ERNIE d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme BERNET Jacques d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme STUTTERHEIM Willem d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. POTET d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre STE LAMY IMMOBILIER d'une part et INDIV. ERNIE d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme BERNET Jacques d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme STUTTERHEIM Willem d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. VILLECROZE d'une part et Mme REINAUD Christine d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme PAQUELIER Claude d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre M./ Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mle DEBLONDE Hélène d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mme GILBERT née BOISEAU Irma d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. PAULIN Yves d'une part et M. GILBERT Didier d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. POTET d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre INDIV. VILLECROZE d'une part et Mme REINAUD Christine d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme PAQUELIER Claude d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre M./ Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mle DEBLONDE Hélène d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme GRIFFON Gérard d'une part et Mme GILBERT née BOISEAU Irma d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. PAULIN Yves d'une part et M. GILBERT Didier d'autre part - Acte sous seing privé - entre STE LAMY IMMOBILIER d'une part et INDIV. ERNIE d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme BERNET Jacques d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme STUTTERHEIM Willem d'une part et M. Mme BIGEARD Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. POTET d'une part et M. Mme BOURIT J.Christophe d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre INDIV. DEROUET/SEURAT Nicole d'une part et M. Mme SEURAT Jean-Louis Nicole d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme BENOIST Pierre d'une part et M. Mme DEVEYE Thierry et Dominique d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. Mme BENOIST Pierre d'une part et M. Mme DEVEYE Thierry et Dominique d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. DEROUET/SEURAT Nicole d'une part et M. Mme SEURAT Jean-Louis Nicole d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Entre la SA S.I.T.I et la SAS SITI IMMOBILIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Entre Indivision ALMERAS et SCI ANMACA AND CO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part - Acte sous seing privé - entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - Acte sous seing privé - entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - Acte sous seing privé - entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part - Acte sous seing privé - entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. Mme MENOU Christian d'une part et SARL JEMEO d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme COULON Patrice d'une part et SARL JEMEO d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ROSSARD Raymond d'une part et Indiv. RICHARD-GIANINI & HUVET Stéphane & Cec. d'autre part - Acte sous seing privé - entre M.Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme BERTHOLD Frédéric d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme BADUEL Michel d'une part et M. BOUDJIDJ Karim d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme RICHTER Joseph d'une part et M. Mme AUGUET Gabriel d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BOUDJIDJ Karim d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiv. LABANOWSKI d'une part et M. VERNIER Thierry d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Indiv. MALTERRE Lucienne /Philippe/Mi. d'une part et M. MALTERRE Philippe d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. WAGNER Christian et M. WAGNER Alain d'une part et Mme EYMERMANN née WAGNER Sylvie d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme CHABLE Jacques d'une part et Mle CHABLE Morgane d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. WAGNER Christian et M. WAGNER Alain d'une part et Mme EYMERMANN née WAGNER Sylvie d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme CHABLE Jacques d'une part et Mle CHABLE Morgane d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiv. MALTERRE Lucienne /Philippe/Mi. d'une part et M. MALTERRE Philippe d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Indivision GRANADOS d'une part et M. HAUDECOEUR Didier d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. Mme PICOUET Alfred d'une part et M. Mme PICOUET Emmanuel et Ombeline d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. Mme BUCAILLE Denis d'une part et M. CHARLES Florian d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - Acte sous seing privé - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - Acte sous seing privé - entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - Acte sous seing privé - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - Acte sous seing privé - entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - Acte sous seing privé - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - Acte sous seing privé - entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - Acte sous seing privé - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - Acte sous seing privé - entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - Acte sous seing privé - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle - Acte sous seing privé - entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - Acte sous seing privé - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle - Acte sous seing privé - entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - Acte sous seing privé - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - Acte sous seing privé - entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - Acte sous seing privé - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - Acte sous seing privé - entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - Acte sous seing privé - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - Acte sous seing privé - entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - Acte sous seing privé - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - Acte sous seing privé - entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - Acte sous seing privé - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - Acte sous seing privé - entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - Acte sous seing privé - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - Acte sous seing privé - entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - Acte sous seing privé - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - Acte sous seing privé - entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - Acte sous seing privé - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - Acte sous seing privé - entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - Acte sous seing privé - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle - Acte sous seing privé - entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Indiv. RENARD CH et M. Mme KLOPFENSTEIN Marc - Acte sous seing privé - entre M. Mme KLOPFENSETEIN et M. MENDOLA Gaëtan - Acte sous seing privé - entre M. Mme GUERNI Kamel et M. Mme ENGELAERE Marc - Acte sous seing privé - entre Mme GLEHELLO Anne et M. Mme PROVENCHERE Christophe - Acte sous seing privé - entre Indiv. NIVOIT et le CE CIC LYONAISE DE BANQUE - Acte sous seing privé - entre M. Mme MOREAU Jean et Indiv. RAMOND & EZMIRO Céline & Benjamin - Acte sous seing privé - entre M. Mme SCIAVARTINI Roland et M. VIEL Michel - Acte sous seing privé - entre Mme SCHWAB Anne Marie et M. Mme VIEL Philippe - Acte sous seing privé - entre M. Mme JULICH René et M. DEJOU Jean Pierre - Acte sous seing privé - entre M. Mme RUBIO Lucien et Mme KLEIN Isabelle - Acte sous seing privé - entre Mme PASQUIER Sylvie et M. REUTER Jérôme | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Acte sous seing privé - entre Mr CHEGNION J. François d'une part et la SCI RENENTJ d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HADDAD Mickael d'une part et Mr Mme DASSY Bernard et Claudine d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mr GERBEHAYE Maurice d'une part et Mr HORNE Renaud d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mr ROUSSELOT VIGIER (illisible) d'une part et Mr DESSERT Pascal d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre mr Mme EXBRAYAT Christian d'une part et Mme CHARRIER Frédéric d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr LERICHE Claudy d'une part et Mr Mme EVRARD Luc et Mauricette d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mr Mme LAVAUD Philippe d'une part et Infiv. ERHART TOURNUT Frédérice et catherine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme PRETRE Alain d'une part et Mr Mme VIGNE Patrick et Monique d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mr Mme BIDOUX J Claude d'une part et Mme GUERIN née BIDOUX Mélanie d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Entre Mr Mme VERLAGUET Raymond et Mr MIMEUR Alexandre - Acte sous seing privé - entre Mme KRIEGER Aude et Mr DEHENNAULT Patrick - Acte sous seing privé - entre CE CROWN POLYFLEX et Mr Mme DOUBLET Olivier - Acte sous seing privé - entre Mme VIAULT Isabelle et Mr HUTIN Loic | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mme VIAULT Isabelle et Mr HUTIN Loic - Acte sous seing privé - entre Mme KRIEGER Aude et Mr DEHENNAULT Patrick - Acte sous seing privé - entre CE CROWN POLYFLEX et Mr Mme DOUBLET Olivier - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme VERLAGUET Raymond et Mr MIMEUR Alexandre | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre CE CROWN POLYFLEX et Mr Mme DOUBLET Olivier - Acte sous seing privé - entre Mme KRIEGER Aude et Mr DEHENNAULT Patrick - Acte sous seing privé - entre Mme VIAULT Isabelle et Mr HUTIN Loic - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme VERLAGUET Raymond et Mr MIMEUR Alexandre | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mme KRIEGER Aude et Mr DEHENNAULT Patrick - Acte sous seing privé - entre CE CROWN POLYFLEX et Mr Mme DOUBLET Olivier - Acte sous seing privé - entre Mme VIAULT Isabelle et Mr HUTIN Loic - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme VERLAGUET Raymond et Mr MIMEUR Alexandre | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - Acte sous seing privé - entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mr Mme PERDRIX Bernard d'une part et Mr Mme AMOURET Bruno d'autre part - Acte sous seing privé - entre MmePEQUEGNOT Catherine d'une part et Mme PASQUIER Sylvie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme TUNSTALL Gislaine d'une part et Melle GERAUD Cynthia d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme LACOSTE Henri d'une part et Melle BOUCHARDON Dominique d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme MAUREL François d'une part et Association CAES ISERME d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr LORIN François d'une part et Melle MOLKO Isabelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision ANDRE R. d'une part et Mr Mme PICHON Philippe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr FLECHON Pascal d'une part et Mr Mme PAZDZIOR Edouard d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BOUCQ J Pierre d'une part et Mme CHERRIER épouse BENSADOUN Sophie d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Acte sous seing privé - entre Mr Mme SOULIERE Jacques d'une part Mme BIDOUX Aurélie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision D'HAUSSY d'une part et le CE LOCREST d'autre part - Acte sous seing privé - entre mme CORNUT Nicole d'une part et le CE LOCAREST d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme AUZILLEAU Robert d'une part et Mme LABEY Alexandrine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr mme PASQUINI (illisible) d'une part et Mr Mme VANTOUROUT Benoit d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Indivision D'HAUSSY d'une part et le CE LOCREST d'autre part - Acte sous seing privé - entre mme CORNUT Nicole d'une part et le CE LOCAREST d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme SOULIERE Jacques d'une part Mme BIDOUX Aurélie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme AUZILLEAU Robert d'une part et Mme LABEY Alexandrine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr mme PASQUINI (illisible) d'une part et Mr Mme VANTOUROUT Benoit d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Acte sous seing privé - Mr LEMAIRE Gilbert et CE MERCEDES BENZ Mr OUDIN François et Mr IDROWIAK Hervé - Acte sous seing privé - Mr Mme PERROT Daniel et Mr Mme BARTHELEMY Emmanuel Mr Mme JULICH René et Mr Mme LABBE Yves Mr Mme SCHRAEPEN Marc et Mr Mme BOUET Denis Mr THEOBALDT Gerhard et MME de ROMBLAY Béatrice Mr Mme PERROT Daniel et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE - Acte sous seing privé - Mr LORY Alban et Mr LABEY Bertrand | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Mr LORY Alban et Mr LABEY Bertrand - Acte sous seing privé - Mr Mme PERROT Daniel et Mr Mme BARTHELEMY Emmanuel Mr Mme JULICH René et Mr Mme LABBE Yves Mr Mme SCHRAEPEN Marc et Mr Mme BOUET Denis Mr THEOBALDT Gerhard et MME de ROMBLAY Béatrice Mr Mme PERROT Daniel et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE - Acte sous seing privé - Mr LEMAIRE Gilbert et CE MERCEDES BENZ Mr OUDIN François et Mr IDROWIAK Hervé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Mr Mme PERROT Daniel et Mr Mme BARTHELEMY Emmanuel Mr Mme JULICH René et Mr Mme LABBE Yves Mr Mme SCHRAEPEN Marc et Mr Mme BOUET Denis Mr THEOBALDT Gerhard et MME de ROMBLAY Béatrice Mr Mme PERROT Daniel et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE - Acte sous seing privé - Mr LEMAIRE Gilbert et CE MERCEDES BENZ Mr OUDIN François et Mr IDROWIAK Hervé - Acte sous seing privé - Mr LORY Alban et Mr LABEY Bertrand | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. Mme MUSELLI Paolo d'une part et M. Mme GOEBELS Hervé et Jeannine d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - entre M. Michel PERROLAZ et Mme Claudine HORIOT, son épouse d'une part et M. Claude MARCHAND et Mme Marie-Françoise MIROUX, son épouse d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - Acte sous seing privé - enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - Acte sous seing privé - enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - entre M. Mme OUALI Amar d'une part et M. Mme HERNANDES Fabrice d'autre part. - Acte sous seing privé - enre M. POHU David d'une part et M. Mme JERROM Richard d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme SAUTON Alain d'une part et M. Mme RAVET Jean-Michel d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme WERNETTE André d'une part et M. Mme LAME Jean-Pierre d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme POITEAU J.Claude d'une part et M.Mme BELTRAN Manuel d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme CUGNEZ Georgette d'une par et M. Mme BLAIREAU Jean Pierre d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme MALTERRE Pierre d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Acte sous seing privé - entre Mr SAINTIN J Marie et Mle LE PHUONG Khanh | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
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Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - transfert de siège (origine hors ressort) de 27, rue de la Faisanderie, 75016 Paris à Reberty, Les Ménuires, 73440 Saint-Martin-de-Belleville à compter du 23/05/2008 | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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