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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI REPIT FONTAN
- SIREN
- 820 568 129 820568129
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 820 568 129 00028 82056812900028
- NUMÉRO DE TVA
- FR84820568129 FR84820568129
- DATE DE CREATION
- 27 mai 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 52 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS 52 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS
- DIRIGEANTS
- SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI REPIT FONTAN SCI REPIT FONTAN
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 27 mai 2016 27/05/2016
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 avril 2016 29/04/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 27 mai 2016 27/05/2016
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30 mars 2023
- Jugement du Tribunal judiciaire de Nice en date du 20-03-2023 a prononcé le report de la date de cessation des paiements au 31/01/2020.
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14 octobre 2021
- Par jugement en date du 11 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Nice met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire, désigne M. Marc Jean-Talon en qualité de juge commissaire et M. Vincent Pellefigues en qualité de juge commissaire suppléant, désigne la SELARL Funel et Associés représentée par Me Jean-Patrick Funel en qualité de liquidateur.
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29 juin 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Nice en date du 21-06-2021 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, avec une période d'observation de 6 mois. Désigne Mme Patricia Labeaume en qualité de juge commissaire et M. Vincent Pellefigues en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la SELARL FUNEL et associés, représentée par Me Jean-Patrick Funel, en qualité de mandataire judicaire. Rappelle le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
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09 décembre 2020
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 01/01/2019
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08 décembre 2020
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Paris D 820568129 Paris D 820568129
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de SCI REPIT FONTAN
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclarée
- Réhabilitation de site aux fins d'hébergement à caractère sanitaire et social. Réhabilitation de site aux fins d'hébergement à caractère sanitaire et social.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
2 688 sociétés exercent la même activité que SCI REPIT FONTAN dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" à Paris (75)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 22 janvier 2019 (6 ans)
SCI REPIT FONTAN - 75012
Siège social
- SIRET 82056812900028 82056812900028
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 52 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS
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Fermé
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Du 29 avril 2016 au 22 janvier 2019
SCI REPIT FONTAN - 06540
Ancien établissement
- SIRET 82056812900010 82056812900010
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 491 AVENUE DE LA CAUSEGA, 06540 FONTAN
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Dirigeants de SCI REPIT FONTAN
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Actuel
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SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Gérant Depuis le 12 décembre 2020 (4 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI REPIT FONTAN
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Finances de SCI REPIT FONTAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI REPIT FONTAN
2 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 2 fois entre 2016 et 2020
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 180020026 180020026
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Statuts mis à jour - Procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 2 fois entre 2016 et 2020
LA MAISON DU BONHEUR
- SIREN 442566485 442566485
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Statuts mis à jour - Procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 1 fois en 2020
SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
- SIREN 562000349 562000349
Dirigeants : Agnès AUDIER , Romain LUCAZEAU , Anne MATYSEN , Elisa VALL , Isabelle BONNAUD et 7 autres
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Statuts mis à jour - Procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication. N° RG : 21/19
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Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° de Rôle 21/19 AVIS DE DÉPÔT DE LA LISTE DES CREANCES article L 624-1 du Code du Commerce SCI REPIT FONTAN Immatriculée au RCS DE PARIS SOUS LE N° 820 568 129 Transfert du RCS DE NICE en date du 22 Janvier 2019 52, rue Jacques Hillairet 75612 PARIS CEDEX 12 Activité / Réhabilitation de site aux fins dhebergement à caractère sanitaire et social Le Greffier du tribunal Judiciaire de NICE, Informe Messieurs les créanciers, que la liste des créa…
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement reportant la date de cessation des paiements de la SCI REPIT FONTAN au 31 janvier 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FUNEL & ASSOCIES, représentée par maître Jean-Patrick FUNEL - mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. N° RG : 22/27
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Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle RLJ 22/27 Par jugement en date du 20 mars 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Reporté la date de cessation des paiements au 31 Janvier 2020 de la SCI REPIT FONTAN 52 rue Jacques Hillairet 75612 PARIS CEDEX 12. Pour extrait conforme, Nice, le 20 Mars 2023 Le greffier
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement mettant fin à la période dobservation et prononçant la liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Jean-Patrick FUNEL DE LA SELARL FUNEL & ASSOCIES, mandataire liquidateur : 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - N° RG : 21/19
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/19 Par jugement en date du 21 juin 2021, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Constaté létat de cessation des paiements de la SCI REPIT FONTAN dont le siege est à PARIS (75612), 52 rue Jacques Hillairet et en a fixé provisoirement la date au 14 avril 2021. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixe une période dobservation de 6 mois. Désigné Mme Patricia LABEAUME en qualité de juge commi…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et dune période dobservation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 14 avril 2021 - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES, représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers - N° RG : 21/19
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Gérant : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, Associé : LA MAISON DU BONHEUR, Associé : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant Associé : LA MAISON DU BONHEUR Associé : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et dune période dobservation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 14 avril 2021 - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES, représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers - N° RG : 21/19
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement mettant fin à la période dobservation et prononçant la liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Jean-Patrick FUNEL DE LA SELARL FUNEL & ASSOCIES, mandataire liquidateur : 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - N° RG : 21/19
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI REPIT FONTAN
4 événements depuis 2016
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vendredi 01 avril 2023
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LA MAISON DU BONHEUR et CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 12 décembre 2020
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LA MAISON DU BONHEUR cède sa place de gérant à SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES.
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SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES prend le relais de LA MAISON DU BONHEUR en tant que gérant.
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mercredi 02 juin 2016
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LA MAISON DU BONHEUR est promue gérant de l'entreprise.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI REPIT FONTAN depuis 2016