- Dernière modification le17/01/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI REGROUPE II
Fermée definitivement Radiée
- SIREN412 375 362412375362
- SIRET DU SIEGE SOCIAL412 375 362 0001641237536200016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29412375362FR29412375362
- DATE DE CREATION11 juin 1997
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAV MARECHAL FERDINAND FOCH ZI LES FORGES, 25400 AUDINCOURT FranceAV MARECHAL FERDINAND FOCH ZI LES FORGES, 25400 AUDINCOURT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI REGROUPE II SCI REGROUPE II
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 janvier 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 décembre 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 janvier 2020
Observations RNE 04 décembre 2019
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 19/11/2019 Dénomination de l'associé unique : JEAN JAURES RCS BELFORT 441 871 134 Journal d'annonces légales : La Terre de Chez Nous en date du 29/11/2019
06 juin 2019
- Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 06/06/2019
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 120 000.00 FRF nouveau montant : 18 293.88 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBelfort D 412375362Belfort D 412375362
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Retrouvez la liste des 575 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Doubs (25)
Cartographie de SCI REGROUPE II
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI REGROUPE II et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 1997 et 2020
SCI LE PATOUILLET
- SIREN380945949
Cité 2 fois entre 1997 et 2019
SCI PLEIN CIEL
- SIREN398916858
Dirigeant : JEANJAURES
Cité 2 fois entre 2016 et 2019
JEANJAURES
- SIREN441871134
Dirigeant : Bernard SCHWARZENBACH
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 30 décembre 2019
Bernard SCHWARZENBACH
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 11 avril 1997 au 12 juin 2019
SCI REGROUPE II - 25400
Ancien établissement
- SIRET41237536200016
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseAV MARECHAL FERDINAND FOCH ZI LES FORGES, 25400 AUDINCOURT France
Historique de SCI REGROUPE II
1 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Bernard SCHWARZENBACH assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI REGROUPE II au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI REGROUPE II, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI REGROUPE II, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI REGROUPE II (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI REGROUPE II
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI REGROUPE II (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine SCI REGROUPE II Sociéte civile immobilière Au capital de 18 293,88 Siège social : Av. Foch ZI Les Forges 25400 AUDINCOURT RCS BELFORT 412 375 362 Aux termes dune décision de dissolution du 19 novembre 2019, la SCI JEAN JAURES, Société civile immobilière au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à AUDINCOURT (25400), 14 rue des Vignottes, immatriculée sous le n° RCS BELFORT 441 871 134 a, en sa qualité dassociée unique de la société REGROUPE II, décidé la dissolution anticipée de lad... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine. Gérant : SCHWARZENBACH Bernard | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI REGROUPE II
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 04 décembre 2019 au 30 décembre 2019
Dissolution