France

SCI RBS

Active
SIREN
412 373 904
SIRET DU SIEGE SOCIAL
412 373 904 00017
NUMÉRO DE TVA
FR20412373904
DATE DE CREATION
23 juin 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES THUILES HAUTES QUARTIER DE L'EGLISE, 04400 LES THUILES
DIRIGEANTS
Rolland SICARD
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou par location des biens immobiliers apportés ou acquis. L'achat, la vente, l'échange
Capital social
3048,98 €
Noms commerciaux
SCI RBS
Statut RCS
Inscrite le 23 juin 1997 23/06/1997
Statut INSEE
Inscrite le 16 mai 1997 16/05/1997
Statut RNE
Inscrite le 23 juin 1997 23/06/1997
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur

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Documents de SCI RBS

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Statut mis a jour

  • Statuts

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SICARD Rolland, Jean-Louis

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI RBS Sociéte civile au capital de 3.048,98 euros Siège social : Quartier de lEglise Les Thuiles Hautes 04400 LES THUILES 412 373 904 RCS MANOSQUE Aux termes dun ASSP en date du 04/04/2025, la collectivité des associés a pris acte de la démission de M Bernard SICARD de ses fonctions de co-gérant à compter de ce jour et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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