France

SCI RBA

Active
SIREN
380 527 192
SIRET DU SIEGE SOCIAL
380 527 192 00039
NUMÉRO DE TVA
FR34380527192
DATE DE CREATION
21 février 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
IMM LE VAUGELLA, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
DIRIGEANTS
Stéphane BAJULAZ  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
134155,14 €
Noms commerciaux
SCI RBA
Statut RCS
Inscrite le 21 février 1994 21/02/1994
Statut INSEE
Inscrite le 14 janvier 1991 14/01/1991
Statut RNE
Inscrite le 21 février 1994 21/02/1994
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  • 21 février 1994

    • Historique des observations depuis le 21/02/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 369 le 24/02/1994 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 24/09/1993
    • Historique des observations depuis le 21/02/1994 : --- REINSTALLATION APRES TRANSFERT DE TOULON 249 RUE SAINT CHRISTINE A BOURG SAINT MAURICE ARC 1800 LES LAUZIERES RECEPISSE DE DEPOT A TOULON DU 08.10.93 N 4137 PUBLICATION ANNONCES LEGALES : LE VAR INFORMATION DU 29.09.93 ET L'ESSOR SAVOYARD DU 24.09.93 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 880 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 134 155.14 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI RBA

Dirigeants

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI RBA

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

  • Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

10 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 10/10/2006 [134155.14 EUR]

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • 047510912

    Cité 1 fois en 2009

    • SIREN 047510912

    • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

      entre M. Paul BAJULAZ d'une part et M. Stéphane BAJULAZ d'autre part. - Modification(s) statutaire(s)

Aucune marque enregistrée ni déposée

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6 événements depuis 2005

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