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Dernière modification le25/07/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI RBA
Active
- SIREN
- 380 527 192 380527192
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 527 192 00039 38052719200039
- NUMÉRO DE TVA
- FR34380527192 FR34380527192
- DATE DE CREATION
- 04 février 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- IMM LE VAUGELLA, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE IMM LE VAUGELLA, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
- DIRIGEANTS
- Stéphane BAJULAZ + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI RBA SCI RBA
- Capital social
- 134155,14 € 134155,14
- Statut RCS
- Inscrite le 04 février 1991 04/02/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 janvier 1991 14/01/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 21 février 1994 21/02/1994
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01 janvier 2009
- L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
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21 février 1994
- Historique des observations depuis le 21/02/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 369 le 24/02/1994 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 24/09/1993
- Historique des observations depuis le 21/02/1994 : --- REINSTALLATION APRES TRANSFERT DE TOULON 249 RUE SAINT CHRISTINE A BOURG SAINT MAURICE ARC 1800 LES LAUZIERES RECEPISSE DE DEPOT A TOULON DU 08.10.93 N 4137 PUBLICATION ANNONCES LEGALES : LE VAR INFORMATION DU 29.09.93 ET L'ESSOR SAVOYARD DU 24.09.93 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 880 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 134 155.14 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Chambery D 380527192 Chambery D 380527192
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chambery Tribunal de commerce - Greffe de Chambery
Secteur d'activité de SCI RBA
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Location de logements Location de logements
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
15 426 sociétés exercent la même activité que SCI RBA dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Savoie (73)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 02 mai 2019 (6 ans)
SCI RBA - 73700
Siège social
- SIRET 38052719200039 38052719200039
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse IMM LE VAUGELLA, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
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Fermés
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Du 14 janvier 1991 au 01 janvier 2008
SCI RBA - 73700
Ancien établissement
- SIRET 38052719200013 38052719200013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LES ARCS 1800 LES LAUZIERES, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
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Du 23 avril 1991 au 13 septembre 1993
SCI RBA - 83000
Ancien établissement
- SIRET 38052719200021 38052719200021
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 249 RUE SAINTE CHRISTINE, 83000 TOULON
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Dirigeants de SCI RBA
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Actuels
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Stéphane BAJULAZ
Né en 1978 (47 ans)
Gérant Depuis le 02 octobre 2009 (16 ans)
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Eva BAJULAZ BERMEJO
Née en 2013 (12 ans)
Associé Depuis le 25 juillet 2025 (moins d'un an)
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Stéphane BAJULAZ
Né en 1978 (47 ans)
Associé Depuis le 25 juillet 2025 (moins d'un an)
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Paul BAJULAZ BERMEJO
Né en 2016 (9 ans)
Associé Depuis le 25 juillet 2025 (moins d'un an)
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Ancien
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Stéphane BAJULAZ
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Associé-gérant Du 16 octobre 2007 au 02 octobre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI RBA
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI RBA
10 derniers documents officiels
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Statut mis a jour
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre M. Paul BAJULAZ d'une part et M. Stéphane BAJULAZ d'autre part. - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre M. Paul BAJULAZ d'une part et M. Stéphane BAJULAZ d'autre part. - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre M. Paul BAJULAZ d'une part et M. Stéphane BAJULAZ d'autre part. - Modification(s) statutaire(s)
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.Modification de la date de début d'activité.Modification de représentant.
Gérant : BAJULAZ Stéphane Robert modification le 21 Mai 2019 ; Associé indéfiniment responsable : BAJULAZ Stéphane Robert modification le 21 Mai 2019 ; Associé indéfiniment responsable : BAJULAZ Paul Eugène modification le 21 Mai 2019
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 10/10/2006
ancien : BAJULAZ (Paul) (gérant-associé), nouveau : BAJULAZ (Stéphane) (gérant-associé).
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI RBA
6 événements depuis 2005
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jeudi 25 juillet 2025
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Paul BAJULAZ BERMEJO, Stephane BAJULAZ et Eva BAJULAZ BERMEJO assument maintenant le rôle d'associé.
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jeudi 02 octobre 2009
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Stephane BAJULAZ est promue gérant de l'entreprise.
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Stephane BAJULAZ et Paul BAJULAZ démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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lundi 16 octobre 2007
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Paul BAJULAZ renonce à son rôle de gérant.
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Paul BAJULAZ et Stephane BAJULAZ accèdent au poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Paul BAJULAZ assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI RBA depuis 2005