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France
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SCI Q.C.M.
Active
- SIREN
- 422 112 409 422112409
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 422 112 409 00012 42211240900012
- NUMÉRO DE TVA
- FR08422112409 FR08422112409
- DATE DE CREATION
- 11 mars 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 7 PLACE DUPIN, 79300 BRESSUIRE 7 PLACE DUPIN, 79300 BRESSUIRE
- DIRIGEANTS
- Emmanuel RACAUD
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- L'ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES OU TOUTES PROPRIETES, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES OU LA REHABILITATION DE LOCAUX QUEL QU'EN SOIT L'USAGE OU LA DESTINATION. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOTATION DESDITS BIENS L'ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES OU TOUTES PROPRIETES, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES OU LA REHABILITATION DE LOCAUX QUEL QU'EN SOIT L'USAGE OU LA DESTINATION. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOTATION DESDITS BIENS
- Capital social
- 7600 € 7600
- Statut RCS
- Inscrite le 11 mars 1999 11/03/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 février 1999 22/02/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 11 mars 1999 11/03/1999
-
16 février 2017
- Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 14/02/2017 A prononcé la constation que l'exécution du plan de redressement par continuation arrêté à l'égard de la SCI QCM par jugement en date du 15/04/2014 et modifié avec l'accord des créanciers est achevée
-
17 avril 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 15/04/2014 A prononcé l'arret du plan de redressement; fixe à dix ans la durée d'exécution du plan; designe la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de dix ans; designe aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juges commissaire suppléant Mme THIRY Chantal et Mme PAWLOWSKI Anne-Sophie, juges.
-
21 février 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 11/02/14 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 15/04/2014
-
5 novembre 2013
- - - Par jugement du 16/10/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 15/02/2013.
-
21 juin 2013
- - Par jugement du 14/06/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusuqu'au 15/10/2013
-
19 avril 2013
- - Par jugement ddu 15/04/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 14/03/2013 ; OUVRE une période d'observation d'une durée de 2 mois ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant, Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges
-
1 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
-
11 mars 1999
- Historique des observations depuis le 11/03/1999 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 26/02/1999
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- Téléphone
Prospecter Location de logements dans les Deux-Sèvres
Établissements
-
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SCI Q.C.M. - 79300
Siège social depuis le 22 février 1999 (27 ans)
- SIRET
- 42211240900012 42211240900012
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 7 PLACE DUPIN, 79300 BRESSUIRE
-
Dirigeants de SCI Q.C.M.
-
-
Observation de conformité Emmanuel RACAUD
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI Q.C.M.
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Statuts
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI Q.C.M.
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Emmanuel RACAUD assume maintenant la fonction de gérant.
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