SCI PUGETVILLE PASCAL

03 novembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de TARASCON en date du 06/10/2006 , prononce la clôture pour extinction du passif

04 juillet 2005

• Par jugement en date du 17/06/2005, le Tribunal de Commerce de TARASCON a nommé M. EDOUARD PASCAL 19 Rue de la Concorde 13011 MARSEILLE en qualité de Mandataire Ad Hoc ;

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

04 juillet 2001

• Par jugement en date du 15/06/2001 le tribunal de commerce de Tarascon a prononcé la jonction des procédures et a déclaré les.Actifs et les passifs communs des procédures collectives Suivantes-- pascal matériaux et occasions 1 Bd de la gare 13690 Graveson. - Pascal matériaux et occasions quartier gd grès Rte d Avignon 84300 cavaillon - pascal et Cie matériaux et occasions quartier la valentine chemin des Accates 13011 Marseille --Pascal matériaux et occasions quartier de la sève 04310 Peyruis-- pascal matériaux et occasions pont de lez Rte de.Valréas 26770 Taulignan - pascal Vitrolles matériaux et occasions Rn 113 le viaduc 13127 Vitrolles --Sci Vitrolle pascal.53 rue de l audience 13011 Marseille - Sci Taulignan pascal 53 rue de l audience 13011 Marseille - Sci Puget ville pascal 53 rue de l audience 13011 Marseille - Sci Accates pascal 53 rue de l audience 13011 Marseille - Mr pascal Édouard 19 rue de la concorde 13011 Marseille - mme Carlue Augusta Épse pascal 19 rue de la concorde 13011 Marseille

30 juin 2000

• Par jugement en date du 23/06/2000 le tribunal de commerce de Tarascon a prorogé le maintien de l activité jusqu'au 31/07/2000.

26 juin 2000

• Par jugement en date du 16/06/2000 le tribunal de commerce de Tarascon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur résolution de plan a maintenu l activité jusqu au 23/06/2000 a nommé.En qualité de juge commissaire m Paul Arlaud de juge.Commissaire suppléant m robert Benoit et de liquidateur me jacques Bringuier 33 rue de la république 13200 Arles

16 mai 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 05/05/2000 , modifiant le plan de continuation

29 février 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 18/02/2000 , modifiant le plan de continuation Levée de la mesure d'inaliénabilité

28 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Tarascone en date du 17/12/1999 , modifiant le plan de continuation

08 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 03/12/1999 , modifiant le plan de continuation

09 juin 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 28/05/1999 , modifiant le plan de continuation

24 février 1998

• Par jugement en date du 06/02/1998 la tribunal de commerce de Tarascon a adopté le plan de redressement organisant la continuation de l entreprise et a nommé en qualité de commissaire à l exécution dudit plan me jacques Bringuier 33 rue de la république 13200 Arles sur Rhône a fixé la durée dudit plan à 10 ans et la date du premier versement au 6/02/1999

19 décembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Tarascon En date du 05/12/1997 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois A compter du 05/12/1997

17 octobre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Tarascon En date du 26/09/1997 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois A compter du 26/09/1997

10 juin 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Tarascon En date du 23/05/1997 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois

10 avril 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 07/03/1997 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La Sarl pascal matériaux & occasions 1 Bd du général de gaulle 13690 Graveson , à La Sci Puget ville pascal-la Sci Vitrolles pascal-la Sci Taulignan pascal-la Sci cavaillon pascal et la Sci Accates pascal sises 53 rue de l'audience 13011 Marseille - Mr pascal Édouard et mme Carlue Augusta épouse pascal 19 rue de la concorde 13011 Marseille à compter du 07/03/1997 , juge commissaire Mr Paul Arlaud , juge commissaire suppléant Mr robert Benoit , représentant des créanciers Me jacques Bringuier 33 rue de la république 13200 Arles