SCI PROVENCE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 janvier 2006

• Nomination ou modification d'une personne morale dirigeante - art. 15-11 PAR ACTE DE DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D HOIRIE EN DATE DU 24 06 2005 - ENTRE COQUILLAT MARCELLE ET FABRE NICOLE LES DONATRICES FONT DE NOUVEAUX ASSOCIES MELLE MAILLE LAURE ET MR MAILLE JULIEN LES DONATAIRES DEVIENNENT ASSOCIES NOUVEAUX A COMPTER DU 24 06 2005 - MELLE MAILLE LAURE NE LE 31 05 1974 A MARSEILLE 13 DEMEURANT 38 RUE TAINE 75012 PARIS - ET PLUS UN AUTRE ASSOCIE MR MAILLE JULIEN NE LE 18 03 1978 A GAP 04 DEMEURANT 583 CHEMIN DES FONTAINES 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME - LE VAR INFORMATION DU 31 08 2005 Date d'effet : 24/06/2005