France

SCI PROJET

Active
SIREN
398 416 701
SIRET DU SIEGE SOCIAL
398 416 701 00025
NUMÉRO DE TVA
FR13398416701
DATE DE CREATION
30 septembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
150 RUE GAMBETTA, 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE
DIRIGEANTS
Charles BAUD
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Capital social
152449,02 €
Noms commerciaux
SCI PROJET
Statut RCS
Inscrite le 30 septembre 1994 30/09/1994
Statut INSEE
Inscrite le 21 septembre 1994 21/09/1994
Statut RNE
Inscrite le 30 septembre 1994 30/09/1994
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI PROJET

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI PROJET

  • P.V. d'Assemblée

  • Statuts

Annonces légales de SCI PROJET

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  • Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal de Les Abrets (38490), 8 rue Paul Painlevé, date d'effet : 06/09/2007 [152449.02 EUR]

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI PROJET

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  • mardi 19 janvier 2005

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