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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI PROASSUR
- SIREN
- 341 109 247 341109247
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 341 109 247 00013 34110924700013
- NUMÉRO DE TVA
- FR63341109247 FR63341109247
- DATE DE CREATION
- 22 mai 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHATEAUVIEUX, 74410 DUINGT CHATEAUVIEUX, 74410 DUINGT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI PROASSUR SCI PROASSUR
- Statut INSEE
- Fermée le 24 novembre 2023 24/11/2023
- Statut RNE
- Radiée le 30 novembre 2023 30/11/2023
Secteur d'activité de SCI PROASSUR
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
18 832 sociétés exercent la même activité que SCI PROASSUR dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCI PROASSUR - 74410
Ancien établissement du 25 mars 1987 au 31 mars 2023
- SIRET 34110924700013 34110924700013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse CHATEAUVIEUX, 74410 DUINGT
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Dirigeants de SCI PROASSUR
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Anciens
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Loraine BUSSARD
Née en 1989 (36 ans)
Ancien Associé Du 23 juin 2022 au 24 novembre 2023
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Flavie BUSSARD
Née en 1987 (38 ans)
Ancien Associé Du 23 juin 2022 au 24 novembre 2023
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Alexis BUSSARD
Né en 1994 (31 ans)
Ancien Associé Du 23 juin 2022 au 24 novembre 2023
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Hubert DE LA BARGE DE CERTEAU
Né en 1933 (92 ans)
Ancien Associé Du 23 juin 2022 au 24 novembre 2023
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SCI DE DOUIN
Ancien Associé Du 23 juin 2022 au 24 novembre 2023
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Hugues DE CERTEAU
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Liquidateur Du 26 août 2023 au 24 novembre 2023
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Hugues DE CERTEAU
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 08 mai 2020 au 26 août 2023
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Hubert DE LA BARGE DE CERTEAU
Né en 1933 (92 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 08 mai 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI PROASSUR
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI PROASSUR
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI PROASSUR
5 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale
Radiation de la personne morale
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Décision(s) des associés
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Associé de société civile Cession de parts
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
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Cité 1 fois en 2022
SCI DE DOUIN
- SIREN 381825413 381825413
Dirigeants : Loraine BUSSARD , Flavie BUSSARD , Alexis BUSSARD , Laure DE LA BARGE DE CERTEAU , Jean DE LA BARGE DE CERTEAU et 1 autre
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Associé de société civile Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROASSUR Sociéte Civile Immobilière au capital de 7 622,46 en liquidation Siège social : Chateauvieux 74410 DUINGT RCS ANNECY 341 109 247 LAGE du 24.11.2023 a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat, Puis a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du TC dANNECY. Pour avis, le liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
HUGUES DE CERTEAU Hugues nom d'usage : DE CERTEAU n'est plus gérant. HUGUES DE CERTEAU Hugues nom d'usage : DE CERTEAU devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROASSUR Société Civile Immobilière au capital de 7 622,46 Siege social : Chateauvieux 74410 DUINGT RCS ANNECY 341 109 247 LAGE du 31.3.2023 a : décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. nommé comme liquidateur M. Hugues de CERTEAU, Demeurant 106, boulevard de la Croix Rousse 69001 LYON, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la c…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROASSUR Société Civile Immobilière au capital de 7 622,46 Siege social : Chateauvieux 74410 DUINGT RCS ANNECY 341 109 247 LAGE du 31.3.2023 a : décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. nommé comme liquidateur M. Hugues de CERTEAU, Demeurant 106, boulevard de la Croix Rousse 69001 LYON, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la c…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Client : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROASSUR Département 74 Reférence annonce : 17474151 Date de fin de mise en ligne : 27/07/2023 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROASSUR Société Civile Immobilière au capital de 7 622,46 Siège social : Chateauvieux 74410 DUINGT RCS ANNECY 341 109 247 LAGE du 31.3.2023 a : décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. nommé comme liquidateur M. Hugues de CERTEAU, Demeurant 106, boulevar…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Client : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROASSUR Département 74 Reférence annonce : 17474151 Date de fin de mise en ligne : 27/07/2023 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROASSUR Société Civile Immobilière au capital de 7 622,46 Siège social : Chateauvieux 74410 DUINGT RCS ANNECY 341 109 247 LAGE du 31.3.2023 a : décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. nommé comme liquidateur M. Hugues de CERTEAU, Demeurant 106, boulevar…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROASSUR Sociéte Civile Immobilière au capital de 7 622,46 Siège social : Chateauvieux 74410 DUINGT RCS ANNECY 341 109 247 LAGE du 31.3.2023 a : décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. nommé comme liquidateur M. Hugues de CERTEAU, Demeurant 106, boulevard de la Croix Rousse 69001 LYON, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la cl…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
F2020J02680 SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE PROASSUR SCI au capital de 7 622,45 siège social : Chateauvieux 74410 Duingt RCS Annecy 341 109 247 LAGO du 2-11-2019 a nomme comme nouveau gérant M. Hugues de la BARGE de CERTEAU, demeurant 106, Boulevard de la Croix Rousse 69001 Lyon, à compter du 2-12-2019 en remplacement de M. Hubert de la BARGE de CERTEAU. Pour avis. La gérance.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DE LA BARGE DE CERTEAU Hubert nom d'usage : DE LA BARGE DE CERTEAU n'est plus gérant. HUGUES DE CERTEAU Hugues nom d'usage : DE CERTEAU devient gérant
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Hugues DE CERTEAU
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROASSUR Société Civile Immobilière au capital de 7 622,46 Siege social : Chateauvieux 74410 DUINGT RCS ANNECY 341 109 247 LAGE du 31.3.2023 a : décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. nommé comme liquidateur M. Hugues de CERTEAU, Demeurant 106, boulevard de la Croix Rousse 69001 LYON, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la c…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PROASSUR
6 événements depuis 2005
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vendredi 26 août 2023
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Hugues de CERTEAU est promue liquidateur.
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Hugues de CERTEAU démissionne de son poste de gérant.
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mercredi 23 juin 2022
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SCI DE DOUIN, Hubert DE LA BARGE DE CERTEAU, Flavie BUSSARD, Alexis BUSSARD et Loraine BUSSARD assument maintenant le rôle d'associé.
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jeudi 08 mai 2020
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Hugues de CERTEAU succède à Hubert DE LA BARGE DE CERTEAU en tant que gérant.
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Hubert DE LA BARGE DE CERTEAU cède sa place de gérant à Hugues de CERTEAU.
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mardi 19 janvier 2005
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Hubert DE LA BARGE DE CERTEAU assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI PROASSUR depuis 2005