France

SCI PRO-BAT

Active PME
SIREN
384 611 422
SIRET DU SIEGE SOCIAL
384 611 422 00013
NUMÉRO DE TVA
FR72384611422
DATE DE CREATION
24 février 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
PASSAGE DU PORT, 83990 SAINT-TROPEZ
DIRIGEANTS
Eric DOUAT
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition de terrain, construction d'un immeuble exploitation d'un immeuble par bail location
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
76,25 €
Noms commerciaux
SCI PRO-BAT
Statut RCS
Inscrite le 24 février 1992 24/02/1992
Statut INSEE
Inscrite le 19 février 1992 19/02/1992
Statut RNE
Inscrite le 24 février 1992 24/02/1992
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur

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Établissements

    • SCI PRO-BAT - 83990

      Siège social depuis le 19 février 1992 (34 ans)

Dirigeants de SCI PRO-BAT

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  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    Additif à lannonce publiee dans Le Var Information du 17/11/2023 concernant SCI PRO-BAT, ajouter : il a été décidé de faire une réduction du capital à 76.25 (N23157141)

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DOUAT Eric Alexandre

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI PRO-BAT SCI au capital de 76,25 Siège social : PAS DU PORT 83990 Saint-Tropez 384 611 422 RCS de Frejus LAGE du 25/01/2022 a pris acte de la démission des fonctions de co-gérant de Mme BONNARDEL CHRISTIANE. Monsieur Eric Alexandre DOUAT reste seul Gerant. Mention au RCS de Fréjus (N23155270)

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • D
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