SCI PRO-BAT

Active
SIREN
384 611 422
SIRET DU SIEGE SOCIAL
384 611 422 00013
NUMÉRO DE TVA
FR72384611422
DATE DE CREATION
24 février 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
PASSAGE DU PORT, 83990 SAINT-TROPEZ
DIRIGEANTS
Eric DOUAT
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/02/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/05/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
76,25 €
Noms commerciaux
SCI PRO-BAT
Statut RCS
Inscrite le 24 février 1992 24/02/1992
Statut INSEE
Inscrite le 19 février 1992 19/02/1992
Statut RNE
Inscrite le 24 février 1992 24/02/1992
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur

Secteur d'activité de SCI PRO-BAT

Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
Acquisition de terrain, construction d'un immeuble exploitation d'un immeuble par bail location
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert

    • SCI PRO-BAT - 83990

      Siège social depuis le 19 février 1992 (33 ans)

Dirigeants de SCI PRO-BAT

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

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Finances de SCI PRO-BAT

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI PRO-BAT

1 dernier document officiel

  • Réduction de Capital - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    Additif à lannonce publiee dans Le Var Information du 17/11/2023 concernant SCI PRO-BAT, ajouter : il a été décidé de faire une réduction du capital à 76.25 (N23157141)

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DOUAT Eric Alexandre

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI PRO-BAT SCI au capital de 76,25 Siège social : PAS DU PORT 83990 Saint-Tropez 384 611 422 RCS de Frejus LAGE du 25/01/2022 a pris acte de la démission des fonctions de co-gérant de Mme BONNARDEL CHRISTIANE. Monsieur Eric Alexandre DOUAT reste seul Gerant. Mention au RCS de Fréjus (N23155270)

3 Annonces

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Historique de SCI PRO-BAT

4 événements depuis 2005

...
Historique

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