France
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SCI PRO-BAT
- SIREN
- 384 611 422 384611422
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 384 611 422 00013 38461142200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR72384611422 FR72384611422
- DATE DE CREATION
- 24 février 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- PASSAGE DU PORT, 83990 SAINT-TROPEZ PASSAGE DU PORT, 83990 SAINT-TROPEZ
- DIRIGEANTS
- Eric DOUAT
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition de terrain, construction d'un immeuble exploitation d'un immeuble par bail location Acquisition de terrain, construction d'un immeuble exploitation d'un immeuble par bail location
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 76,25 € 76,25
- Noms commerciaux
- SCI PRO-BAT SCI PRO-BAT
- Statut RCS
- Inscrite le 24 février 1992 24/02/1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 février 1992 19/02/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 24 février 1992 24/02/1992
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
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- Téléphone
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Prospecter Supports juridiques de programmes dans le Var
Établissements
-
-
SCI PRO-BAT - 83990
Siège social depuis le 19 février 1992 (34 ans)
- SIRET
- 38461142200013 38461142200013
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
-
Dirigeants de SCI PRO-BAT
-
-
Eric DOUAT
- Né en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le 08 mars 2013 (13 ans)
-
-
-
Christiane BONNARDEL
- Née en
- 1948 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 08 mars 2013 au 22 novembre 2023
-
Eric DOUAT
- Né en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 08 mars 2013
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI PRO-BAT
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Réduction de Capital - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Annonces légales de SCI PRO-BAT
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [76.25 EUR]
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Additif à lannonce publiee dans Le Var Information du 17/11/2023 concernant SCI PRO-BAT, ajouter : il a été décidé de faire une réduction du capital à 76.25 (N23157141)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI PRO-BAT SCI au capital de 76,25 Siège social : PAS DU PORT 83990 Saint-Tropez 384 611 422 RCS de Frejus LAGE du 25/01/2022 a pris acte de la démission des fonctions de co-gérant de Mme BONNARDEL CHRISTIANE. Monsieur Eric Alexandre DOUAT reste seul Gerant. Mention au RCS de Fréjus (N23155270)
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
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- SIREN 378264063 378264063
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Réduction de Capital - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 410077820 410077820
- Dirigeants Ariane COUCHOT , Nathalie COUTANT
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Réduction de Capital - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PRO-BAT
4 événements depuis 2005
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mardi 22 novembre 2023
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Christiane BONNARDEL quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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jeudi 08 mars 2013
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Eric DOUAT renonce à son rôle de gérant.
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Christiane BONNARDEL et Eric DOUAT accèdent au poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
-
Eric DOUAT assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI PRO-BAT depuis 2005
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